25 C
Canada
Friday, March 29, 2024
Tags Conseil des ministre

Tag: Conseil des ministre

Togo- Compte rendu du Conseil des ministres du 31 janvier 2024

Le chef de l’État, Faure Essozimna Gnassingbé a présidé, ce 31 janvier 2024, le Conseil des ministres. Au cours des travaux, le Conseil a examiné et adopté le projet de loi relatif au régime des armes et munitions (MINAR) ainsi qu’un décret portant modification du décret n° 2022-076/PR du 13 juin 2022 portant régime électoral de la chambre de commerce et d’industrie du Togo. 

Togo- Les grandes décisions du Conseil des ministres du samedi 25 novembre 2023

Le chef de l’État, Faure Essozimna Gnassingbé a présidé ce samedi 25 novembre 2023 le Conseil des ministres. Au cours des travaux, le Conseil a examiné deux projets de loi organique. Le premier détermine les conditions de mise en œuvre de l’état de siège et de l’état d’urgence en République Togolaise et le second modifie la loi organique n° 2019-024 du 26 décembre 2019 portant composition, organisation et fonctionnement du Conseil économique et social. Le Conseil a écouté deux  communications portant respectivement sur l’audit du fichier électoral de 2023 et la situation sécuritaire nationale.

Togo-Voici le compte rendu du Conseil des ministres de ce mercredi

Le conseil des ministres s’est réuni ce jour sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, Président de la République.
- Advertisment -

Most Read