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Sunday, March 3, 2024
Tags Juridiction spéciale des affaires foncières

Tag: Juridiction spéciale des affaires foncières

BENIN – Une nouvelle juridiction exclusive pour les litiges fonciers

Le Bénin poursuit les réformes au niveau de la justice pour une célérité dans le règlement des différends. Ainsi après la mise en place du Tribunal du Commerce et de la fameuse Cour de Répression des Infractions Economiques (CRIET), c’est sur la mise en place d’une cour spéciale sur les affaires foncières que les députés se sont accordés en début de semaine.
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