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Wednesday, December 7, 2022
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BENIN – Une nouvelle juridiction exclusive pour les litiges fonciers

Le Bénin poursuit les réformes au niveau de la justice pour une célérité dans le règlement des différends. Ainsi après la mise en place du Tribunal du Commerce et de la fameuse Cour de Répression des Infractions Economiques (CRIET), c’est sur la mise en place d’une cour spéciale sur les affaires foncières que les députés se sont accordés en début de semaine.

L’administration d’une justice légale et équitable est un gage de développement. Pour être efficace, le paramètre relatif à sa célérité est primordial. Comme dans plusieurs autres Etats ayant hérité du système français, le Bénin est confronté à de multiples litiges fonciers. Les justiciables sont souvent dépités par la durée extrêmement longue des contentieux fonciers. Celle-ci peut s’étaler sur une période de 10 ans durant laquelle certaines parties aux procès passent de vie à trépas. Cette longue durée entraine par ailleurs des magouilles au sein même de l’appareil judiciaire béninois.

Afin de mettre fin à une telle situation, les députés béninois ont voté en début de semaine une loi sur la mise en place d’une juridiction dédiée aux litiges fonciers. Son siège sera à Cotonou et elle comprend une chambre des appels, une chambre de première instance, un parquet et un greffe. En outre, elle a compétences dans sept villes du sud dont Cotonou, Porto-Novo, Abomey et Ouidah et connaitra exclusivement des actions réelles immobilières et celles liées à l’expropriation pour cause d’utilité publique. En attendant la promulgation de la loi et la nomination des magistrats devant y siéger, les béninois peuvent déjà nourrir l’espoir de la fin de leur calvaire en matière foncière.

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