Togo, champion des sommets sur la paix, mais dernier de la classe en droits humains
C’est un classement qui fait tache pour un régime qui se veut promoteur de paix et de stabilité. Selon le…
Tag: Justice Togolaise
Au Togo, on traque les blogueurs, pas les braqueurs, dénonce Kao Atcholi
Le président de l’Association des victimes de torture au Togo (ASVITTO), Kao Atcholi, tire la sonnette d’alarme sur ce qu’il…
Au Togo, la liberté après l’expression n’existe plus
En dénonçant les abus sur les réseaux sociaux, le procureur de la République Talaka Mawama a rappelé que toute publication…
Edito- Justice en ruines : Quand le droit devient une marchandise, Chronique d’une République au bord du gouffre
Ils sont des milliers, souvent anonymes, à traîner leurs pas désespérés dans les couloirs grisâtres des palais de justice. Leurs…
Togo – La HAPLUCIA mobilise les greffiers et agents pénitentiaires contre la corruption
La Haute Autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées (HAPLUCIA) mobilise les greffiers et…
Togo- Affaire Affectio/ Me Apévon : « On apprend dans les couloirs qu’ils veulent envoyer le dossier en jugement »
Accusé d’« appel à l’insurrection » pour un poème publié sur Facebook, où il invitait les Togolais à « faire…
Togo- Affaire Liberté : Zeus Aziadouvo fustige Me Afangbedji et dénonce une justice aux ordres
La Cour suprême du Togo a rendu son verdict ce jeudi 20 février 2025 dans l’affaire opposant le journal Liberté…
La justice togolaise aux ordres dans ses œuvres: 10 ans de prison ferme pour Aziz Goma et sa suite
«La comparution des prisonniers politiques militants de la C14 devant une cour d’assises les 3 et 4 février 2025 est…
Togo – La Cour Constitutionnelle assure la transparence des sénatoriales
Les élections sénatoriales prévues pour le 15 février revêtent une importance capitale, malgré leur caractère indirect. Selon Pacôme Adjourouvi, ministre chargé des relations avec les institutions, la clé du succès réside dans un cadre juridique clair, respectueux des principes démocratiques et dans une gestion rigoureuse des contentieux, afin de renforcer la confiance des citoyens.
Togo- Viol d’une fillette de 8 Ans à Zéglé : 20 ans de réclusion criminelle pour le coupable
Le 3 novembre 2018, dans le village de Zéglé, canton d’Abobo, préfecture de Zio, un drame s’est produit. Kpakpa Yaovi,…
Togo- Sokpor Sitsopé : La vraie raison de son arrestation
Le 12 janvier 2025, Monsieur Sokpor Sitsopé Honoré, alias Affectio ou Koffi Agbenoxevi Godwin (sur Facebook), a été arrêté dans…
Togo – Ouverture d’un Bureau d’accueil pour améliorer l’accès à la justice
Le gouvernement togolais a inauguré un Bureau d’accueil, d’information et d’orientation des justiciables au Tribunal de Grande Instance de Lomé,…
Justice au Togo : Les failles de la croisade du ministre Nahm-Tchougli contre les démarcheurs de dossiers
Au Palais de justice de Lomé, Mipamb Nahm-Tchougli veut nettoyer les écuries d’Augias. Le ministre de la Justice et de…
Togo- Apollinaire Athiley, chauffeur de Jean-Pierre Fabre, convoqué par le 6e Substitut du Procureur ce mardi
Apollinaire Athiley, chauffeur et escorte de Jean-Pierre Fabre ainsi que conseiller municipal à Golfe 4, est convoqué ce mardi devant le 6ème Substitut du procureur. Cette convocation fait suite à un incident survenu le 29 avril dernier, lors du double scrutin législatif et régional.
Togo- Voici comment les deux jeunes ont été jugés hier au tribunal de Lomé
Très attendu au sein de l’opinion, le procès des deux jeunes arrêtés et accusés d’outrage au chef de l’Etat par le biais d’une vidéo sur TikTok a eu lieu cet après-midi par-devant le Tribunal de première Instance de Lomé. Devant des leaders politiques dont Robert Daté du Comité d’action pour le renouveau (CAR), Mme Brigitte Adjamagbo-Johnson de la Convention démocratique des peuples africains (CDPA) et de la Dynamique pour la majorité du peuple (DMP), de la société civile dont Prof David Dosseh du Front citoyen Togo Debout (FCTD) et un grand public qui a fait le déplacement du Palais de justice de Lomé.
Togo- Magistrat mal traité, magistrat vulnérable et donc justice inefficace
Il y a quelques jours, en comparant le traitement salarial des médecins togolais avec celui de leurs collègues sénégalais, Dr. Gilbert Tsolenyanu a utilisé une formule choc « Notre salaire, c’est leur prime ». Cela veut tout dire. Qu’en est-il dans le département de la justice ?
Togo- Dysfonctionnements de l’appareil judiciaire : Abdoulaye Yaya tance les avocats, les huissiers, les notaires…
Abdoulaye Yaya, président du Conseil supérieur de la magistrature (CMS), également président de la Cour suprême du Togo continue de dénoncer les dysfonctionnements de l’appareil judiciaire. Il pointe du doigt accusateur les auxiliaires de justice, en commençant par les avocats, les notaires, les huissiers
Togo-L’UNATROT dans un tournant décisif
Dans les prochains jours, les membres de l’Union nationale des transporteurs routiers du Togo (Unatrot) seront situés sur le dénouement de la longue crise qui secoue leur organisation. Un tournant décisif pour l’avenir de cette structure dont le sort est aux mains de la justice togolaise.
Togo- Ferdinand Ayité et Isidore Kouwonou jugés par la Cour d’Appel de Lomé le jeudi 11 mai
Un autre chapitre du feuilleton « chasse aux journalistes critiques » au Togo, notamment Ferdinand AYITE et Isidore KOUWONOU contraints de fuir leur pays, va probablement s’ouvrir la semaine prochaine. La Cour d’Appel de Lomé a envoyé une citation à prévenu à l’avocat des deux journalistes qui sont appelés à comparaître par-devant cette juridiction le jeudi 11 mai 2023.
Togo–Vincent Bolloré mis en examen en France, silence au Togo
« La corruption est le 2ème sport le plus pratiqué au Togo, après le football », déclarait le Président de la Cour suprême, Abdoulaye Yaya, lors de la prestation de serment du nouveau président de la Haute Autorité de Prévention et de Lutte contre la Corruption et les Infractions Assimilées (HAPLUCIA). Ce « sport » s’enracine à telle enseigne que même des cas avérés et avoués de corruption comme celui du français Vincent Bolloré n’entrainent aucune suite judiciaire au Togo.
Togo-Il faut en finir avec ce système qui tue les Togolais à petit feu
Un nouveau coup de massue sur la tête de la presse togolaise. C’est ce qu’il se passe avec la condamnation de deux journalistes à la prison ferme ce 15 mars 2023. Ferdinand Ayité, directeur de publication et Isidore Kouwonou, rédacteur en chef, deux dirigeants du bihebdomadaire « L’Alternative », sont frappés par une décision de justice leur ouvrant les portes de la prison pour 36 mois.
Togo–Même amputé de ses patrons, « L’Alternative » reste debout
Au lendemain d’un procès ultra rapide ayant abouti à une condamnation de son Directeur de publication Ferdinand AYITE et de son Rédacteur en Chef Isidore KOUWONOU à 36 mois d’emprisonnement ferme, la rédaction du bihebdomadaire « L’Alternative » a apporté des précisions sur les non-dits et les clair-obscurs de cette affaire qui émeut le monde des médias.
Togo- Un mandat d’arrêt contre Ferdinand Ayité et Isidore Kouwonou
Le procès des confrères Isidore Kouwonou et Ferdinand Ayité s’est tenu ce mercredi 15 mars au Palais de justice de Lomé. Un mandat d’arrêt a été lancé contres les deux journalistes.
Mise en route de la justice militaire au Togo : Des institutions de Plus ou l’épilogue de l’impunité des corps habillés ?
L’Assemblée nationale a procédé le 27 décembre 2022, à son siège lors de sa neuvième séance plénière de la 2e session ordinaire de l’année 2022 à la modification de la loi numéro 2016-008 du 21 avril 2016 portant code de justice militaire.
Togo : Blaise Essolissam Poyodi, la honte judiciaire
Blaise Essolissam Poyodi n’honore pas la justice togolaise. Que se serait-il passé si la chambre administrative n’avait pas existé ?…
NOUVEAU CODE DE JUSTICE MILITAIRE/Militaires ou assimilés à la barre ! Togo, enfin la fin de l’impunité ?
Le 27 décembre 2022, à l’unanimité des députés présents à l’Assemblée nationale, deux projets de loi ont été adoptés. Le premier portant modification de la loi n°2016-008 du 21 avril 2016 relative au code de justice militaire, et le second lié au statut des magistrats et auxiliaires des juridictions militaires. Par le vote de ces deux lois favorisant l’opérationnalisation de la justice militaire au Togo, les Togolais peuvent alors se demander si les infractions de toute nature, commises par des militaires ou assimilés, leurs coauteurs et leurs complices ne resteront plus impunies ? Analyse !
Tribunal de Première instance de Lomé : Une récidiviste tente de dribbler le parquet pour des faits punis par la loi
Un avocat peut-il ignorer qu’en cas de convocation pour des faits punis par le code pénal, la personne citée se doit de comparaître en personne ? Une dame, récidiviste dans les faits, a chargé son avocat de la représenter devant un juge du parquet. Après une fin de non-recevoir du juge, qui a reporté la convocation sur le 13 février 2023, on attend de voir si l’avocat se présentera avec à ses côtés sa cliente. Laquelle cliente encourt des peines prévues par les articles 515-1 et 516 al 2 du nouveau code pénal.
Togo–Akato : “Les pirates fonciers” font le rançonnage
Cela fait un mois que deux jeunes nommés Massémé Komi Double et Massémé Komi Kalépé croupissent dans les geôles de la prison civile de Lomé une affaire d’incendie et de violences dans la localité d’Akato Avoémé, située dans la commune du Golfe 7. Une affaire visiblement rocambolesque qui jette en pâture la vie de toute une communauté.
Togo-Conseil supérieur de la magistrature : A-t-on aussi remis le compteur des membres à zéro ?
Hormis le président qui semble un esprit nouveau –au sens juridique du terme et non politique-, le reste des membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) n’a pas effectué sa mue pour se conformer aux textes que l’institution s’est donnés. Encore neuf mois et les magistrats admis dans ce conseil auront bouclé un 3ème mandat illégal et contraire aux normes.
Togo-Inceste : L’autre mal de la société togolaise
L’inceste, c’est l’autre mal qui ronge la société togolaise. Plusieurs cas de cette pratique taboue ont été recensés au cours de ces dernières décennies. Mercredi 19 octobre 2022, la Cour d’assise de Lomé a statué sur un cas. Le prévenu, le sieur Magbo Kossi qui abusait de ses deux filles mineures, écope 10 ans de réclusion criminelle et 20.000.000 F CFA d’amende.
Togo-Affaire Abdoul Razak et Cie : Coditogo dénonce l’abus d’autorité du Procureur Blaise Poyodi
Dans un communiqué, la Coalition de la diaspora togolaise pour l’alternance et la démocratie (CODITOGO) dénonce le parjure et l’abus d’autorité du Procureur général Blaise Essolisam Poyodi et demande la libération des nommés ALFA Ibrahim, SEBABE GUEFFE Tchah et BOUKARI Abdoul Razak arbitrairement maintenus en détention à la prison civile de Lomé.
Nathaniel Olympio trouve la condamnation du quotidien « Liberté » excessive
Une condamnation de suspension de trois mois de parution privera les Togolais de leur quotidien « Liberté ». Et une amende de 12 millions ne peut pas être pour une autre raison que pour asphyxier le journal, quand on connait les revenus des médias. C’est la décision prise par la justice pour sanctionner le journal, suite à un article sur lequel le journal est d’ailleurs revenu et présenté ses excuses. L’article portait sur un incident ayant provoqué la mort d’une personne et mettait en cause le convoi de la Première ministre.
Togo- Affaire du jeune tué par balle sur la route de Tabligbo: Le Journal Liberté compte interjeter appel
Le quotidien Liberté ne digère pas la sentence prononcée contre lui dans l’affaire du jeune tué par balle sur la route de Tabligbo. Le confrère compte faire appel de la décision de justice rendue en première instance.
Togo-Affaire du jeune tué par balle sur la route de Tabligbo/Plainte contre Liberté: Le dossier vidé en deux temps trois mouvements
Cette sentence est relative à la plainte déposée contre le journal, son directeur et l’auteur de l’article par le Premier ministre Victoire Tomégah-Dogbé, dans l’affaire du jeune homme tué sur la route de Tabligbo. Une condamnation très sévère à la suite d’un procès expéditif qui dénote de la revanche qui se joue contre le journal.
Togo- Le journal Liberté suspendu pour 3 mois et condamné à 12 millions F CFA
Le quotidien Liberté est suspendu pour trois mois. Et ce, suite à l’affaire du jeune tué par balle sur la route de Tabligbo.
Togo- Foncier : Juges véreux et Etat complice
« Le plus fort n’est jamais assez fort pour être toujours le maître, s’il ne transforme sa force en droit et l’obéissance en devoir » (Jean Jacques Rousseau). Que ce soit dans les agglomérations ou aux périphéries des villes togolaises, nombreux sont les citoyens victimes soit de la voracité de juges sans moral ni conscience, ou alors du silence destructeur de l’Etat togolais lui-même.
Togo- Escroquerie et abus de confiance : Que disent le CSM et l’ordre des avocats quand leurs membres grugent les citoyens ?
Le 9 octobre marque l’an un de l’anniversaire de l’arnaque dont a été victime une citoyenne togolaise dans son désir d’acquérir un terrain. A la baguette, un juge et un avocat qui se révèlent comme s’étant entendus pour faire mains basses sur les 20 millions de leur victime. Avec la complicité passive du vendeur peu digne de confiance, le député béninois Afo Amed.
Foncier au Togo : Juges véreux et Etat complice
Que ce soit dans les agglomérations ou aux périphéries des villes togolaises, nombreux sont les citoyens victimes soit de la voracité de juges sans moral ni conscience, ou alors du silence destructeur de l’Etat togolais lui-même.
Togo–S’unir contre les spéculateurs fonciers
Le litige foncier opposant la collectivité Massémé à celle d’Avoussou dans le village d’Akato, un conflit, vieux de plus de 30 ans connait désormais une autre phase. C’est ce qu’a fait savoir l’ancien ministre de l’intérieur du gouvernement Koffigoh, Kokouvi Massémé lors d’une conférence de presse tenue le vendredi 09 septembre 2022.
Togo-La justice à scandales dans ses œuvres : Trois militants du PNP libérés d´office, mais maintenus en prison
Au détour d´une conversation la semaine passée au téléphone avec un ami depuis Lomé, il nous était arrivé de parler de la justice togolaise avec tous ces scandales qui la jalonnent. Surtout cet embrigadement et cette instrumentalisation politiques dont elle est en permanence victime, ne font pas d´elle une justice pour les pauvres, les opprimés, les laissés-pour-compte, sur le plan social et surtout sur le plan politique. C´est malheureusement connu que notre pays le Togo subit une dictature militaire depuis presqu´un demi-siècle, et personne ne se cache plus pour traiter la justice togolaise d´instrument de bâillonnement et de persécution de l´opposition entre les mains du régime dictatorial, au même titre que l´armée tribale, les milices tribales, la police politique et les caciques radicaux du parti au pouvoir.
Togo-Affaire de mariage civil annulé à l’insu de l’épouse au tribunal de Lomé: La dame saisit Puis Agbétomey
Après avoir déposé une plainte à l’Inspecteur général des services juridictionnels et pénitentiaires, dame Ayelé Kouevi Dodji saisit le ministre de la Justice et Garde des sceaux Puis Agbétomey. Madame Ayelé ne digère pas les subterfuges utilisés par son époux, Muhemedy-Mohamet Kuamé, pour « annuler en catimini » leur mariage civil contracté en 2014. Dans son courrier, la plaignante demande au ministre de la Justice d’user de toutes ses prérogatives pour qu’elle et ses deux filles puissent être restaurées dans leurs droits. Lisez plutôt !
Togo-Tribunal de Lomé, faux et usage de faux : Un mariage civil ”légalement” annulé à l’insu de l’épouse
Le 29 juillet 2022, une plainte de dame Ayélé Dodji Kouevi atterrit sur la table de l’Inspecteur général des services juridictionnels et pénitentiaires. Le contenu fait froid dans le dos et repose la problématique de la probité et de la rectitude morale de certains magistrats. La plaignante, légalement mariée, réalise que son mariage, contracté en 2014, a été annulé par la décision N° 946/20 du 05 Juin 2020 dont les références figurent bel et bien dans les archives du tribunal. Le tout à son insu.
Un mariage civil ‘’légalement‘’ annulé à l’insu de l’épouse
Le 29 juillet 2022, une plainte de dame Ayélé Dodji Kouevi atterrit sur la table de l’Inspecteur général des services juridictionnels et pénitentiaires. Le contenu fait froid dans le dos et repose la problématique de la probité et de la rectitude morale de certains magistrats.
Togo-Lutte contre le terrorisme : Quel rôle pour la justice togolaise ?
Le terrorisme, phénomène à multiples facettes, n’est souvent visible dans la société que dans son aspect violent et meurtrier. Pourtant, généralement cette étape constitue la phase finale d’un processus pensé, organisé et facilité par plusieurs individus ou groupes d’individus qui appréhendés doivent subir la force de la loi. Aussi, en plus du volet militaire, il est nécessaire d’impliquer la justice dans cette lutte contre le terrorisme.
Togo- Les Greffiers abandonnés à leur triste sort
Concomitamment, il se joue sous nos yeux un mélodrame au sein de l’appareil judiciaire avec les Greffiers. Incontournables à tout point de vue dans la machine judiciaire, les Greffiers du Togo sont presque abandonnés à leur triste sort. Ravagés par le trop gros volume de travail avec des salaires trop dérisoires, ils meurent en silence.
Togo / Affaire de double vente impliquant un député béninois et un avocat togolais : Double plainte contre l’élu et l’avocat indélicat pour abus de confiance
Depuis l’article sur un abus de confiance dont se sont rendu coupables un député et un avocat du barreau, on apprend que la victime serait face à une forme d’immobilisme difficilement compréhensible. Au point que deux plaintes ont atterri sur le bureau d’un juge d’instruction et du Bâtonnier de l’ordre des avocats. Reste à savoir combien de temps prendra encore cette affaire pour être réglée ; avec les intérêts dus aux tribulations inhérentes qui sont le fait des auteurs de l’abus.
Togo can now prosecute persons involved in maritime crime.
Togo is strengthening its fight against maritime piracy. The country validated its Standardized and Harmonized Operating Procedures Document last week, becoming at the same time the first country in French-speaking West Africa to adopt this provision.
Togo-Vers un nouveau code de procédure pénale
En conseil des ministres lundi, le gouvernement togolais a examiné et adopté l’avant-projet de loi portant nouveau code de procédure pénale.
Togo/Corruption au sein de l’appareil judiciaire : Qu’a-t-on fait du constat d’Aboudou Assouma, ancien président de l’APMT ?
Il était président de l’Association professionnelle des magistrats du Togo (APMT). Fin 2008, il avait mis la main où ça faisait le plus mal au corps des magistrats du Togo. Malgré ce constat, rien visiblement n’a changé. Lui, c’est l’actuel président de la Cour constitutionnelle, Aboudou Assouma.
Togo-Tribunal de Lomé : Puis Agbetomey saute deux « secrétaires du parquet »
Il fallait bien qu’un magistrat décide d’arrêter cette « collaboration » nuisible aux justiciables. Depuis presque vingt ans, ils étaient considérés comme inamovibles et en faisaient voir de toutes les couleurs aux juges, avocats, greffiers et justiciables. Mais la semaine dernière, le ministre de la Justice a mis fin au parcours de Alain Wada Kondi et Abalo Yikpo Kodjo.
Togo / Affectation de magistrats : Quand les bourdes des uns rejaillissent sur d’autres magistrats
Mardi, des affectations de certains magistrats ont eu lieu. Même si c’est suite à une affaire mettant en cause un petit nombre que d’autres ont été touchés, on s’étonne que parmi les « derniers dinosaures », aucun n’ait été concerné. Pour combien de temps encore se souderont-ils à leur poste quand on sait que leur « durabilité » est synonyme d’accointances avec les justiciables ?
Togo-Foncier et reflet de la justice togolaise : Un député, un avocat et un juge accusés d’abus de confiance
Une vente de terrain qui tourne en abus de confiance par un député béninois ayant des biens au Togo, un juge qui se laisse influencer par le président de la cour constitutionnelle, un avocat qui encaisse près de 20 millions depuis 6 mois et refuse obstinément de reverser l’argent à l’ayant-droit. Grugé dans une opération d’achat de terrain, un citoyen togolais a perdu le sommeil parce que tourné en bourrique.
Nathaniel Olympio : “Où est l’humanisme de la justice ?”
L’exécution d’une peine judiciaire est supposée faire payer au bénéfice de la société, une dette causée par une violation de la loi. Elle ne peut pas se transformer en un instrument de déshumanisation.
Togo / Libération de Paul Missiagbeto : Courage des juges ou effet EPU ?
Inculpé, jugé, condamné et envoyé en prison depuis juin 2021, Paul Missiagbeto recouvre sa liberté. Ceci, après neuf (09) mois de peine purgés contre quarante-huit (48) requis dont vingt et quatre (24) avec sursis. Si les combattants de la liberté se réjouissent de la relaxation du Conseiller spécial d’Agbéyomé Kodzo, des questions fusent, néanmoins au sujet des réels mobiles de cette libération presque passée inaperçue.
Togo-La requête de libération provisoire de J-P Oumolou rejetée
Mercredi 16 février dernier, l’opposant Jean-Paul Oumolou était devant les juges de la Chambre d’accusation de la Cour d’appel. Hier mercredi, ces juges ont statué sur sa demande de libération provisoire.
Togo-Au-delà du Conseil consultatif foncier, dépoussiérer le monde judiciaire et mettre fin à l’impunité
Un Conseil Consultatif Foncier est désormais dans le tuyau du gouvernement togolais. Le Conseil des ministres du lundi 07 février, format villégiature à Kara, en a parlé. Selon le ministre de la Communication et des Médias, Prof Akodah Ayewouadan, la nouvelle institution, prévue par le nouveau code foncier et domanial en vigueur depuis 2018, sera un cadre de concertations réunissant toutes les parties prenantes autour du foncier dans le pays.
Togo-Justice foncière : Le président du tribunal peut-il remettre en cause des jugements datant de plus de 10 ans ?
Le 12 janvier 2022, le tribunal de première instance de Lomé, vidant un délibéré dans une affaire, a rendu une décision dont le dispositif crée une situation nouvelle avec des droits nouveaux à une partie et des préjudices à une autre. Serait-on en face du faux en écritures publiques ?
Togo-Ferdinand Ayité : « Ni les persécutions, ni la prison encore moins les intimidations n’entameront notre détermination »
Les confrères Joël Egah et Ferdinand Ayité sont sortis de la prison civile de Lomé le 31 décembre passé. Ils sont placés sous contrôle judiciaire. Sur sa page Facebook, le Directeur de Publication du journal « L’Alternative » a fait une déclaration. Ferdinand Ayité se dit très déterminé à « être du côté de la vérité ». Lisez plutôt !
Togo / Comment redonner du souffle à la justice togolaise : Mettre fin à l’impunité des notaires, magistrats, avocats, greffiers de tous grades
Les phraséologies –pour emprunter les propres termes du ministre de la Justice Pius Agbetomey- ne doivent plus détourner les regards de l’essentiel au sein du corps judiciaire. Les litiges fonciers ont toujours existé et existeront toujours.
Togo-Comment redonner du souffle à la justice togolaise : Mettre fin à l’impunité des notaires, magistrats, avocats, greffiers de tous grades
Les phraséologies –pour emprunter les propres termes du ministre de la Justice Pius Agbetomey- ne doivent plus détourner les regards de l’essentiel au sein du corps judiciaire. Les litiges fonciers ont toujours existé et existeront toujours. D’ailleurs, au commencement de la justice togolaise, était la justice du foncier. Et les deux premiers responsables ont plus intérêt à s’attaquer à la racine du mal plutôt qu’à se rivaliser en déclarations qui, au final, entretiennent le flou et se concentrent sur l’ombre plutôt que sur la proie, laquelle proie porte un nom : l’impunité au sein du corps judiciaire.