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Wednesday, May 22, 2024
Tags Militaires magistrats

Tag: Militaires magistrats

Togo–Faure Gnassingbé nomme des magistrats militaires

Après la nomination de magistrats civils de droit commun en mars dernier, le Chef de l’Etat togolais a, par décret N°2023-043/PR en date du 24 Avril 2023 portant nomination dans le corps des magistrats militaires du Togo, coopté des militaires titulaires du diplôme de magistrat pour siéger au sein de cette juridiction spéciale.
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