Les députés ont adopté ce mardi 30 mars 2021 à l’Assemblée nationale la loi sur l’automatisation de la délivrance du casier judiciaire au Togo.
Le texte permettra l’informatisation du fichier regroupant les organes de traitement du casier judiciaire en un seul. Le tout placé sous l’autorité du ministre en charge de la Justice. La loi prévoit également un casier judiciaire pour les personnes morales, une innovation.
« Grâce aux nouvelles dispositions, il sera possible pour tous les Togolais de soumettre en ligne, la demande, le paiement et le traitement des casiers judiciaires, en se connectant simplement via un smartphone, tablette ou un ordinateur », explique Yawa Djigbodji Tsegan, la présidente de l’Assemblée nationale.
Pius Kokouvi Agbétomey, le ministre de la Justice, s’est réjoui du vote, rappelant que cette loi fait du Togo un pionnier dans la région ouest africaine.
Toutefois, a-t-il informé, le processus d’informatisation ne pourra démarrer en avril prochain comme il a été initialement annoncé.
…. le processus d’informatisation ne pourra démarrer en avril prochain comme il a été initialement annoncé.
Rien d’étonnant