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Wednesday, May 22, 2024
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Gabon-Justice : Abandonner le domicile conjugal vaut jusqu’à 6 mois de prison

Le nouveau code pénal gabonais punit jusqu’à 6 mois, le conjoint qui déserte le domicile conjugal sans motif. Il existe certaines situations aggravantes au cas d’abandon de domicile conjugal.

Un époux qui abandonne le domicile conjugal encourt jusqu’à 6 mois de prison.  Principale cause de divorce au Gabon, l’article 269 du nouveau Code pénal légifère sur la question. Désormais, le départ d’un époux du logement de la famille sans motif grave est un délit et donc, punissable. Le cadre légal veut que l’abandon de domicile conjugal par l’homme soit autorisé par une décision de justice.

Selon l’article 269  du code pénal en vigueur, « L’abandon du domicile conjugal consiste, pour tout conjoint, dans le fait de quitter, sans motif grave, le domicile conjugal ».

Il existe à au délit d’abandon de domicile conjugal, des motifs d’aggravation. On cite le départ brutal et inopiné.

Cependant, « la poursuite ne peut être intentée que sur plainte du conjoint lésé, lequel peut à tout moment demander l’interruption des poursuites »poursuit l’article.

Le nouveau code pénal donne tout de même la possibilité à un époux victime de violences morales, voire physiques de quitter le domicile conjugal. Cela, sans autorisation de justice.

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