Le conseil des ministres s’est réuni ce vendredi 12 novembre 2021 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, chef de l’État togolais.
A l’entame du conseil, Son Excellence Monsieur le Président de la République a informé les membres du gouvernement de l’attaque que notre pays a subie dans la nuit du mardi 08 au mercredi 09 novembre 2021 dans la localité de Sanloaga, préfecture du Kpendjal.
Suite à cet évènement, le Président de la République s’est rendu dans la préfecture de Kpendjal afin de constater sur place la violence de l’attaque. Il a porté à nos forces de défense et de sécurité un message de soutien, d’encouragement et de félicitations, en son nom propre et au nom du peuple togolais.
Il a particulièrement salué la bravoure, la vaillance et le professionnalisme de la section déployée dans la localité de Sanloaga dans le cadre de l’opération Koundjoaré destinée à sécuriser les localités situées à l’extrême nord de notre pays. Gouvernement.
Le Chef de l’Etat a instruit le gouvernement pour la poursuite des investissements permettant de renforcer le dispositif sécuritaire ainsi que les capacités de notre armée. Il a en outre insisté sur le besoin de renforcer et d’accélérer les actions dans les secteurs sociaux au profit des populations les plus exposées à la menace.
Il a invité à resserrer constamment les liens entre l’armée et la population pour raffermir davantage la collaboration et ainsi faire échec aux tentatives de déstabilisation. Le conseil a ensuite examiné un avant-projet de loi et écouté trois (03) communications.
I. Au titre de l’avant-projet de loi, 8. Le conseil a examiné et adopté l’avant-projet de loi de finances, exercice 2022.
Cet avant-projet de loi de finances traduit la volonté du gouvernement de poursuivre la mise en œuvre du budget programme dans le cadre de la réalisation des actions prioritaires de la feuille de route gouvernementale (FDR) 2020- 2025 en tenant compte du contexte sanitaire et sécuritaire.
Le budget 2022 élaboré dans un contexte de reprise des activités économiques prévoit une augmentation du taux de croissance du PIB réel de 1,8% en 2020 à 5,3% en 2021, soit une progression de 3,5 points. Ce taux devrait se situer à 6,1% en 2022 avec l’exécution des projets de la feuille de route gouvernementale. Par ailleurs, le taux d’inflation est maitrisé sous le seuil du plafond communautaire de 3%.
En vue de poursuivre et renforcer les actions déjà en cours pour l’inclusion des populations, élément au cœur de la feuille de route gouvernementale 2025, l’avant-projet de budget, exercice 2022, consacre aux secteurs sociaux un montant de 493,3 milliards de francs CFA contre 445,1 milliards de francs CFA dans le budget 2021, soit une hausse de 10,8%.
La part relative des dépenses sociales dans le projet de budget, exercice 2022, est de 46,6%.
A titre d’illustration et conformément à la vision d’un enseignement de qualité répondant aux besoins de l’économie, les secteurs des enseignements primaire, secondaire, technique et de l’artisanat ainsi que de l’enseignement supérieur se verront renforcés avec des actions portant entre autres sur le renforcement des infrastructures scolaires, la mise en place des centres d’excellence et des Instituts de formation en alternance pour le développement (IFAD).
A cet effet, des montants respectifs de 151,6 et 40,9 milliards de francs CFA seront accordés à ces secteurs, soit près de 15% des montants alloués aux ministères et institutions.
Tenant compte de la constante préoccupation quant au maintien de la paix et de la sécurité, un montant de 124,5 milliards de francs CFA est consacré au domaine de la défense et de la sécurité, soit 9,4% du montant alloué aux ministères et institutions. 14. Dans le domaine de la protection sociale, un montant de 91,7 milliards de francs CFA est dédié au secteur de la santé, soit 7% du montant alloué aux ministères et institutions en 2022.
L’allocation servira à garantir la couverture santé universelle et l’accès aux services sanitaires à tous. Les actions sanitaires menées dans le cadre de la lutte contre la covid-19 seront poursuivies, notamment la réhabilitation, la construction et l’équipement des structures sanitaires.
Toujours dans ce domaine, l’inclusion sociale bénéficie d’une allocation d’environ 70 milliards pour la réalisation d’action dans le domaine de l’emploi des jeunes, de l’amélioration de l’inclusion financière, de la mise en place d’un registre social des personnes et des ménages, de poursuite des filets sociaux au profit des communautés à la base et de l’accès à l’eau potable.
Afin d’accélérer la transformation économique de notre pays conformément à la feuille de route gouvernementale, les secteurs agricole, énergétique, minier et des infrastructures se voient allouer un total de 20% des montants attribués aux ministères et institutions. 17. La digitalisation étant au cœur de la stratégie gouvernementale, un montant de 15,7 milliards de Francs cfa lui sera consacré permettant notamment de développer et moderniser les services numériques et de digitaliser la vie socio-économique.
En synthèse, les grandes masses du projet de loi de finances, exercice 2022, se présentent alors comme suit : les recettes budgétaires enregistrent une augmentation de 225,1 milliards de francs CFA pour s’établir à 1.065 milliards de francs CFA contre 839,9 milliards de francs CFA en 2021, soit une hausse de 26,8%.
Au total, le budget de l’Etat qui ressort de l’avant-projet de loi de finances, exercice 2022, est projeté à 1.760 milliards de francs CFA en ressources et charges contre 1.521,3 milliards de francs CFA dans la loi de finances 2021, soit une hausse de 15,7%.
Les mesures fiscales proposées par la loi de finance 2022 visent à doter l’Etat et les collectivités territoriales, des moyens nécessaires à l’atteinte de leurs objectifs de financement des actions de développement et de riposte contre la pandémie en cours et à favoriser l’essor des secteurs économiques stratégiques.
A cet effet, des réformes seront apportées dans les domaines de l’allègement de la charge fiscale notamment pour les dons faits aux cantines scolaires, du renforcement des mesures de contrôle et de lutte contre la fraude notamment contre les importations frauduleuses et l’évasion fiscale, la simplification des procédures fiscales, les ajustements techniques.
Les mesures qui sont reconduites, concernent entre autres l’exonération des droits et taxes, à l’exception des prélèvements communautaires, pour l’importation du matériel agricole, du matériel médical et des produits exclusivement utilisés dans le cadre de la lutte contre le coronavirus ; l’exonération des droits et taxes de douanes à l’importation de véhicules neufs, hybrides et âgés de moins de cinq (05) ans ; et la reconduction du régime fiscal dérogatoire applicable aux opérations de restructuration des entreprises en difficulté.
II. Au titre des communications
Le conseil a écouté une communication sur la situation dans le sous-secteur des enseignements primaire, secondaire, technique et de l’artisanat ; présentée par le ministre des enseignements primaire, secondaire, technique et de l’artisanat.
Le secteur de l’éducation, sur les très hautes instructions du Président de la République a, ces dernières années, engagé des actions en vue de faire de ce secteur un levier de développement de notre pays. A cet effet, des efforts ont été consentis par le gouvernement pour répondre aux besoins de la population notamment en termes d’éducation en général et particulièrement pour l’amélioration de la condition enseignante.
Face aux perturbations actuelles que connait le secteur, liées au mouvement de grève des enseignants, le conseil a réitéré son attachement au respect des lois et règlements en vigueur et a réaffirmé sa volonté de poursuivre les concertations avec tous les acteurs du système éducatif afin de préserver les acquis et atteindre les ambitions de la feuille de route gouvernementale.
Le conseil a ensuite écouté une communication portant sur les données épidémiologiques et vaccinales de la pandémie à la Covid-19 au Togo ; présentée par le ministre de la santé, de l’hygiène publique et de l’accès universel aux soins.
L’analyse de la situation révèle un répit dans la propagation de la maladie. Par ailleurs, il est observé une baisse du nombre de personnes vaccinées par jour.
Afin d’anticiper sur la période des fêtes de fin d’année et de prémunir notre pays contre les nouvelles vagues constatées un peu partout dans le monde, le conseil a instruit pour que des dispositions sectorielles soient prises pour accélérer la campagne de vaccination tout en continuant d’observer les mesures barrières.
Une telle anticipation avec des mesures appropriées nous permettrait d’envisager de façon sereine la période des fêtes de fin d’année.
Le conseil a ensuite écouté une dernière communication relative au chronogramme des activités et à la réduction des délais de passation des marchés publics pour la réalisation des projets en matière de désenclavement et des pistes rurales ; présentée par le ministre du désenclavement et des pistes rurales.
Ce secteur fait face à des défis importants en matière de délai de réalisation en raison notamment de l’impossibilité de réaliser des travaux en saison pluvieuse.
Cette communication vise à solliciter l’approbation du conseil sur des propositions d’aménagement des procédures permettant d’accélérer les actions prévues.
Fait à Lomé, le 12 novembre 2021
Le Conseil des Ministres