Me Raphaël Kpandé-Adzaré a réagi par rapport à la sortie du Procureur de la République Talaka Mawama, mercredi dernier sur l’affaire Ferdinand Ayité et cie. L’avocat récuse les arguments avancés par le ministère public pour justifier l’inculpation des trois confrères. Pour Me Raphaël Kpandé Adzaré, il s’agit tout simplement d’un règlement de compte. « Laissons Puis Agbétomey régler ses comptes à Ferdinand Ayité (…) et ne cherchons pas à accuser des pauvres journalistes », a-t-il écrit. Lisez plutôt !
Je pense véritablement que ceci n’est qu’une fuite en-avant pour justifier les règlements de comptes du Garde des Sceaux, ministre de la justice.
1. Quand bien même les journalistes auraient été associés en amont à la lecture de la Loi N°2020‐001du 07 janvier 2020 portant code de la presse et de la communication, ils ne sont pas ceux qui ont adopté et promulgué cette loi en dernier ressort : je pense à la Représentation nationale, à la Cour constitutionnelle et au Président de la République.
2. J’ose croire que l’intention réelle du législateur en 2004 était la dépénalisation du délit de presse ; c’est-à-dire qu’aucun journaliste ne soit emprisonné pour un délit commis dans l’exercice de ses fonctions. Ok !
3. Premier élément : à la lecture du code de la presse et de la communication, il n’y a pas une définition claire de “réseau social”.
4. Deuxième élément : cette loi ne définit pas non plus avec exactitude le mot média. On lit seulement à l’article 5 que : “Ne peuvent être reconnus comme organes de presse en ligne les blogs, les réseaux sociaux notamment, Facebook, WhatsApp, Twitter, Imo, Instagram et _autres. Il en est de même des services d’information et de communication au public en ligne dont l’objet principal est la diffusion de messages publicitaires ou d’annonces, sous quelque forme que ce soit”.
5. Troisième élément : il est donc clair que YouTube, cadre d’émission de “L’Autre Journal”, n’a pas été expressément mentionné, ni comme organe de presse, ni comme réseau social.
6. Conséquence : il y a un véritable vide juridique, ce qui suppose un doute légal, car la loi pénale est d’interprétation stricte. Le terme autres utilisé reste impropre à une disposition d’ordre pénal. Il est d’ailleurs abusif car lorsqu’il “notamment”, il ne saurait y avoir “autre”.
7. En droit pénal, le doute et la loi pénale plus douce profitent tous à l’inculpé.
8. Alors, si l’intention donc du législateur est de dépénaliser le délit de presse depuis 2004, il n’y avait qu’à chercher si les faits reprochés aux trois journalistes étaient détachables de leur fonction. La réponse est évidemment non : – Ferdinand Ayité, Joël Égah et Isidore Kouwonou sont tous des journalistes possédant leurs cartes de presse. – “L’Autre Journal” est une émission qui a été créée par Ferdinand Ayité, Directeur de publication de “L’Alternance”, et qui ne date pas d’aujourd’hui et n’a jamais fait l’objet d’une interpellation de la part de la HAAC. Y sont invités dans les débats, des journalistes.
9. Donc laissons le Garde des Sceaux régler ses comptes à Ferdinand Ayité (et tout le monde sait désormais pourquoi) et ne cherchons pas à accuser des pauvres journalistes, alors que l’intention du législateur ne souffre l’ombre d’aucun doute. Ce qui reste très piteux, c’est d’instrumentaliser une fois de plus l’institution judiciaire qui devrait être, au sens de l’article 113 de la Constitution togolaise du 14 octobre 1992, le dernier rempart contre l’arbitraire.
10. Les faits dénoncés par le Journal L’Alternative dans sa parution Numéro 944 du 15 juin 202 ne sont pas contestés et donc bien avérés, et l’actuel procureur de la République, hier directeur de cabinet du ministre “plaignant” Pius Agbétomey, est celui qui partageait son bureau avec Jerry Agbétomey, fils du ministre “pasteur plaignant”. Initule de rappeler que le PR Talaka MAWAMA était à l’époque deuxième Substitut.
C’est mon point de vue à moi.
Me Raphaël Nyama Kpandé-Adzaré
IL Y A UNE DEFINITION STANDARD “INTERNATIONALE” DES MEDIAS ET RESEAUX SOCIAUX QUI INCLUT YOUTUBE. NOS JOURNALISTES NE SONT PAS CENSES IGNORER CETTE DEFINITION, SURTOUT QU’ILS SONT DOUBLEMENT INTERESSES, POUR EDUQUER LE PEUPLE, ET POUR SE PROTEGER EUX DANS L’EXERCICE DE LEUR FONCTION.
Ce ke les journalistes ont signé est vrai ou faux ? Ministre fianvi gbevou pilleur
CA LA PREUVE QU’ILS VONT APPORTER A LA JUSTICE QUI VA LE DIRE… EST QU’ILS SONT EN FAUTE… UN CITOYEN LIBRE COMME EUX A PORTE PLAINTE…
Monsieur Le president Faure Gnassingbe, il faut vite intervenir pour liberer ces journalistes car, sur la base de ce que nous lisons, ce monistre de la justice est un monsieur corrompu et il deshonore votre image serieusement a l’ etranger ce n’ est pas bien.
Sincères Félicitations au gvt Nigeria. Ça c’est ce qu’on appelle un vrai gvt qui se soucie du bien être de son peuple sans distinction aucune.
Question très très importante à mes contradicteurs: Montrez moi ou dites moi une seule fois depuis l’avènement du régime tribalo-genocidaire des incultes ,des anti-patriotes, des ingrats Gnassingbe, dites moi la seule fois où ils défendu officiellement comme le Nigeria vient de le faire ds cette affaire, les intérêts supérieurs des togolais ds 1s situation ou leurs droits étaient bafoués?
1-) Affaire Spoliation du Togo Britannique par Nkrumah, ça ne les intéresse pas pcq leur dominion, leur tribu ou populace ne s étends pas jusque que ds ce secteur du Togo tandis que les Bassar, Tems, Akposso,Mossi, MOBA , Tchokossi,Ewes y sont. Donc c est pas ds leur intérêts. Ils st machiavéliques et tjours la à faire des calculs politiques de conservation Ad Vitam Eternam du pouvoir d’Etat.
2-) Affaire de piétinement, de mort, de maltraitance et de racket, spoliation financière et d escroquerie de nos frères Tems ds ce business pèlerinage à la Mecque. Silence zéro. Aucune protestations officiellement et rien pr aider les voyageurs
3-) Même affaire d’escale et de manquement de vol de liaison sans provision de chambres d hôtels ni de visa transits en Libye ds le temps où la compagnie aérienne Afriquiyah desservait encore le Togo. Rien n à été fait et mm par dessus le marché le dg de l ANAC supporte Afriquiyah contre les passagers togolais victimes de ces abus.
4-) Affaires répétées de maltraitance et de tueries/assassinats extra judiciaires des ressortissants togolais au Ghana et au Nigeria ce mm au Benin. Silence radio de ce régime mafieux qui préfère sacrifier ses populations si cela lui permet d avoir l aval des pays limitrophes ds ses massacres internes et son accrochage becs et ongles au pouvoir.
Vraiment bravo au gvt Nigérians qui au moins se bats vraiment pour l intégrité physique, morale et financière de ses populations
Le régime genocidaire des Gnassingbe ne sait que tuer, tuer et encore tuer. Verser le sang sacré des gens mais çes sang versés seront le ferment de la révolution implacable qui va les emporter en enfer.