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Sunday, September 24, 2023
Tags Justice Togolaise

Tag: Justice Togolaise

Togo-L’UNATROT dans un tournant décisif

Dans les prochains jours, les membres de l’Union nationale des transporteurs routiers du Togo (Unatrot) seront situés sur le dénouement de la longue crise qui secoue leur organisation. Un tournant décisif pour l'avenir de cette structure dont le sort est aux mains de la justice togolaise.

Togo- Ferdinand Ayité et Isidore Kouwonou jugés par la Cour d’Appel de Lomé le jeudi 11 mai

Un autre chapitre du feuilleton « chasse aux journalistes critiques » au Togo, notamment Ferdinand AYITE et Isidore KOUWONOU contraints de fuir leur pays, va probablement s’ouvrir la semaine prochaine. La Cour d’Appel de Lomé a envoyé une citation à prévenu à l’avocat des deux journalistes qui sont appelés à comparaître par-devant cette juridiction le jeudi 11 mai 2023.

Togo–Vincent Bolloré mis en examen en France, silence au Togo

« La corruption est le 2ème sport le plus pratiqué au Togo, après le football », déclarait le Président de la Cour suprême, Abdoulaye Yaya, lors de la prestation de serment du nouveau président de la Haute Autorité de Prévention et de Lutte contre la Corruption et les Infractions Assimilées (HAPLUCIA). Ce « sport » s’enracine à telle enseigne que même des cas avérés et avoués de corruption comme celui du français Vincent Bolloré n’entrainent aucune suite judiciaire au Togo.

Togo-Il faut en finir avec ce système qui tue les Togolais à petit feu

Un nouveau coup de massue sur la tête de la presse togolaise. C’est ce qu’il se passe avec la condamnation de deux journalistes à la prison ferme ce 15 mars 2023. Ferdinand Ayité, directeur de publication et Isidore Kouwonou, rédacteur en chef, deux dirigeants du bihebdomadaire « L’Alternative », sont frappés par une décision de justice leur ouvrant les portes de la prison pour 36 mois.

Togo–Même amputé de ses patrons, « L’Alternative » reste debout

Au lendemain d’un procès ultra rapide ayant abouti à une condamnation de son Directeur de publication Ferdinand AYITE et de son Rédacteur en Chef Isidore KOUWONOU à 36 mois d’emprisonnement ferme, la rédaction du bihebdomadaire « L’Alternative » a apporté des précisions sur les non-dits et les clair-obscurs de cette affaire qui émeut le monde des médias.

Togo- Un mandat d’arrêt contre Ferdinand Ayité et Isidore Kouwonou

Le procès des confrères Isidore Kouwonou et Ferdinand Ayité s'est tenu ce mercredi 15 mars au Palais de justice de Lomé. Un mandat d'arrêt a été lancé contres les deux journalistes.

Mise en route de la justice militaire au Togo : Des institutions de Plus ou l’épilogue de l’impunité des corps habillés ?

L’Assemblée nationale a procédé le 27 décembre 2022, à son siège lors de sa neuvième séance plénière de la 2e session ordinaire de l’année 2022 à la modification de la loi numéro 2016-008 du 21 avril 2016 portant code de justice militaire.

Togo : Blaise Essolissam Poyodi, la honte judiciaire

Blaise Essolissam Poyodi n’honore pas la justice togolaise. Que se serait-il passé si la chambre administrative n’avait pas existé ? Assurément que la suspension...

NOUVEAU CODE DE JUSTICE MILITAIRE/Militaires ou assimilés à la barre ! Togo, enfin la fin de l’impunité ?

Le 27 décembre 2022, à l’unanimité des députés présents à l’Assemblée nationale, deux projets de loi ont été adoptés. Le premier portant modification de la loi n°2016-008 du 21 avril 2016 relative au code de justice militaire, et le second lié au statut des magistrats et auxiliaires des juridictions militaires. Par le vote de ces deux lois favorisant l’opérationnalisation de la justice militaire au Togo, les Togolais peuvent alors se demander si les infractions de toute nature, commises par des militaires ou assimilés, leurs coauteurs et leurs complices ne resteront plus impunies ? Analyse !

Tribunal de Première instance de Lomé : Une récidiviste tente de dribbler le parquet pour des faits punis par la loi

Un avocat peut-il ignorer qu’en cas de convocation pour des faits punis par le code pénal, la personne citée se doit de comparaître en personne ? Une dame, récidiviste dans les faits, a chargé son avocat de la représenter devant un juge du parquet. Après une fin de non-recevoir du juge, qui a reporté la convocation sur le 13 février 2023, on attend de voir si l’avocat se présentera avec à ses côtés sa cliente. Laquelle cliente encourt des peines prévues par les articles 515-1 et 516 al 2 du nouveau code pénal.
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