25 C
Canada
Sunday, January 29, 2023
Accueil ACTUALITES Togo-Vers un nouveau code de procédure pénale

Togo-Vers un nouveau code de procédure pénale

En Conseil des ministres ce lundi, le gouvernement togolais a examiné et adopté l’avant-projet de loi portant nouveau code de procédure pénale. 

A en croire l’Exécutif togolais, l’élaboration de ce nouveau code de procédure pénale est l’une des réponses aux nombreux défis du monde judiciaire. Et cela concourt à l’amélioration de l’efficacité du système judiciaire. 

“Ce nouveau code permettra notamment de renforcer les droits des victimes, les droits de la défense, d’organiser des alternatives aux poursuites, à la détention provisoire et établir les voies de recours en matière criminelle”, peut-on lire dans le communiqué ayant sanctionné ce conseil des ministres. 

1 COMMENTAIRE

Subscribe
Notify of
guest
1 Comment
Oldest
Newest Most Voted
Inline Feedbacks
View all comments
trackback

[…] iciLome […]

Popular News

Togo-Résultats de la Loterie américaine DV-2022 attendus ce samedi

Cliquez ici, pour vérifier si votre demande a été sélectionnée à la loterie des visas, DV-2022