En Conseil des ministres ce lundi, le gouvernement togolais a examiné et adopté l’avant-projet de loi portant nouveau code de procédure pénale.
A en croire l’Exécutif togolais, l’élaboration de ce nouveau code de procédure pénale est l’une des réponses aux nombreux défis du monde judiciaire. Et cela concourt à l’amélioration de l’efficacité du système judiciaire.
“Ce nouveau code permettra notamment de renforcer les droits des victimes, les droits de la défense, d’organiser des alternatives aux poursuites, à la détention provisoire et établir les voies de recours en matière criminelle”, peut-on lire dans le communiqué ayant sanctionné ce conseil des ministres.
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