C’est l’annonce faite lundi par le parlementaire Gerry Taama dans un nouveau post sur sa page Facebook. Le député du Nouvel Engagement togolais (NET) y donne son avis pour lequel nous vous proposons lecture.
Un nouveau code de procédure pénale en étude à l’Assemblée nationale.
Voilà plusieurs années que nous l’attendions. Un nouveau code de procédure pénale pour l’adapter non seulement au nouveau code pénal, mais aussi à l’évolution de notre société. Pour moi, il faut multiplier les peines palliatives, pour désengorger nos prisons.
Le texte est bien entendu affecté à ma commission, la commission des lois. Je n’ai pas encore le texte mais tous les spécialistes de droit pénal peuvent d’ores et déjà prendre attache avec moi avec des propositions. Comme je ne cesse de le dire, le gouvernement fait preuve d’ouverture quand les amendements sont fondés et pertinents.
A très bientôt.
J’apprécierai que ceux qui commentent cette publication sachent au minimum ce qu’on appelle code de procédure pénale.
C’est un texte de plusieurs centaines de pages. C’est sur des sujets pareils qu’il faut savoir qu’on peut faire fawiyè (rigoler) sur Facebook mais on n’est pas les mêmes. Le Code de procédure pénale, c’est du lourd.
Contribuons vivants.
Gerry.
Quel est l’intérêt de cet article de Gerry Taama? Pourquoi oui-même et icilome.com ne propose pas ici le texte du nouveau code de procédure pénale?
Il y a beaucoup d’internautes qui peuvent y trouver à dire de façon constructive.