L’Office Togolais des Recettes (OTR) annonce une dépréciation de 30% sur les valeurs des véhicules en souffrance sous douane.
L’information été rendue publique le 31 août dernier. L’Office Togolais des Recettes (OTR) annonce la dépréciation des valeurs des véhicules de plus de cinq ans d’âge à compter du 1er septembre 2022 jusqu’au le 31 décembre 2022.
Selon le Commissaire General, Philippe Kokou B. Tchodie, « c’est dans le souci d’assurer un allègement fiscal sur la mise a la consommation des véhicules de plus de cinq ans d’âge en souffrance sous douane, en ces moments de vie chère et afin de décongestionner les parcs autos pour inciter aux nouvelles commandes de fin d’année, il est institué une mesure de dépréciation de 30% sur les valeurs conformément aux dispositions de l’article 15 du Code des Douanes National ».
Le Commissaire des Douanes et Droits Indirects est chargé de l’application stricte de la présente note qui sera communiquée partout où besoin sera.
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