Communiqué du 17 novembre 2022 adressé au Peuple Togolais
Réseau de la Coordination de la Diaspora Togolaise Indépendante (RCDTI) et
Collectif pour la Vérité des Urnes – Togo – Diaspora (CVU-Togo-Diaspora)
Contact : [email protected] qui transmettra.
« On est ensemble » est une formule qui revient souvent dans la bouche des Africaines et des Africains. En réalité, extrait des langues africaines, c’est le raccourci pour le « vivre ensemble » dans la cité avec pour objectif la réalisation des uns en tant qu’être humain fonde la paix et le « vivre ensemble » communautaire. Pourtant, ce vivre ensemble semble de moins en moins possible au Togo avec le système Gnassingbé.
Personne ne peut considérer comme anodin le fait que les autorités togolaises refusent de garantir le droit des populations à l’accès à l’information en empêchant certains médias indépendants comme le « Journal Liberté[1] » du Togo de faire des analyses et des recoupements. En tentant d’exiger la suspension de ce média en abusant des textes de Loi, le syst ème Gnassingbé fait preuve de non-transparence. Les journalistes indépendants au Togo doivent pouvoir faire leur travail sans peurs, sans intimidations, sans harcèlement, ni chantages[2], surtout lorsqu’ils défendent les intérêts des victimes du système Gnassingbé. Il y va de la liberté d’expression, et de la vérité. Le droit de réponse existe et doit être appliqué en toute transparence. A ce titre, les médias togolais indépendants sont régulièrement empêchés de participer à des « portes ouvertes » des prisons togolaises.
1. Constater la surpopulation carcérale au togo
La surpopulation carcérale au Togo n’est pas une légende. Elle est la réalité quotidienne que vit le peuple dans ses différentes composantes sociales et générationnelles depuis l’instauration de la dictature par Eyadéma Gnassingbé père. Les conditions de détention sont horribles ; elles sont cruelles, inhumaines et dégradantes. « Dans un entretien accordé à Wathi le 18 mai 2021, Me Gilles Kokou Fafadji Anani déclara : « En ce qui concerne le Togo, je dirai que la surpopulation carcérale est moins due à des dispositions légales du code pénal ou de procédure pénale. À mon avis, il y a un grand nombre de pratiques judiciaires qui ne favorisent pas le désengorgement des prisons[3] ».
En juillet 2021, lors de l’examen périodique du rapport du Togo, le Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies a porté une attention particulière sur les conditions de détention au Togo. Sur 13 centres de détention ayant une capacité de 2 800 personnes, on dénombre environ 5 000 personnes soit une augmentation de 180 %[4]. Le Conseil des Droits de l’Homme a aussi pointé du doigt la mortalité carcérale. En effet, 260 détenus sont décédés en prison entre 2012 et 2019 et 26 autres sont morts entre janvier et août 2020. Le pouvoir judiciaire, largement corrompu est soumis au pouvoir exécutif togolais.
2. La sombre et désastreuse réalité visible des prisonniers togolais
En 2019, selon Atlas of Torture, le Togo a été classé comme le 4e « pire » pays ayant le plus de détenus en attente de jugement[5]. Ce sont 63% des détenus qui seraient en attente de jugement. De nombreux prisonniers innocents sont maintenus en détention malgré des décisions de libération par l’autorité judiciaire. Pour ce qui est des conditions d’alimentation, les prisonniers sont affamés. La grande majorité des prisonniers en détention sont donc en attente de jugement. La réalité pour ce qui est de « dormir » est que les prisonniers dorment parfois nus, à même le sol, sur des dalles de béton, dans l’obscurité sans ventilation, avec très peu d’eau potable et une nourriture inacceptable, très pauvre en nutriments et presque invariable tous les jours pour le commun des mortels. Les aliments et les articles de première nécessité de la population carcérale sont l’objet d’un monopôle bien gardé octroyé à un réseau de mafieux du clan familial des Gnassingbé. Aussi la surfacturation de ces produits est-elle une pratique courante. Il existe des procédures de restriction de l’utilisation des toilettes alors qu’une seule visite est autorisée par jour en moyenne. Les tortures des détenus se font en toute impunité[6]. Pour les femmes, les droits de cuissage et autres atteintes à l’intime sont légion et demeurent impunies.
La surpopulation carcérale restreignant les espaces de survie en prison, les prisonniers togolais sont contraints de dormir à chacun son tour, pendant que certains sont allongés les autres restent débout attendant leur tour pour dormir. Au niveau de la santé, les prisonniers malades sont laissés pour compte par manque de moyens financiers pour se soigner à leurs propres frais. L’Etat togolais est pourtant responsable de leur maintien en santé. La question se pose de savoir si le Gouvernement togolais n’a décidé de libérer des prisonniers que pour des raisons d’incapacité à nourrir la population carcérale ou à la soigner ou à la protéger contre les ravages des moustiques et des microbes. Il n’est plus possible de croire que le Gouvernement togolais du fait des traitements dégradants ne serait pas en droit, responsable de nombreux décès intervenus en détention et autres maladies contractées en prison et dont souffrent les prisonniers politiques, souvent innocents, injustement maintenus en incarcération, la plupart du temps sans motif justifié ou des justificatifs à postériori.
3. Prisonniers politiques togolais : Grâce présidentielle ou loi d’amnistie
Le système autocratique des Gnassingbé fondé sur un réseau militaro-ésotérique n’ose pas demander à un Parlement digne de ce nom de voter une loi d’amnistie pour en finir avec l’injustice du système judiciaire installé par la dynastie Gnassingbé. Pourtant, l’actuel parlement est tout entier acquis à sa cause.
En effet, la similitude entre une grâce présidentielle et une Loi d’amnistie est que toutes deux ont pour objet de mettre fin à l’exécution de la peine d’un condamné, mais elles sont différentes en essence en termes de conséquences sur la rétroactivité de l’innocence du prévenu. Or au Togo, la plupart des prisonniers ne sont pas condamnés mais sont unilatéralement, et très souvent, injustement et illégalement mis en prison. Faire croire qu’une remise de peine équivaut à une grâce présidentielle est une spécificité du Togo. La remise de peine ne donne droit à aucun dédommagement pour le prisonnier libéré, victime d’un système judiciaire déficient et largement corrompu. Aussi, la grâce provenant d’un acte unilatéral, – en l’espèce un décret – du Président de la République ne saurait être un substitut pour une Loi d’amnistie relevant de la compétence exclusive du Parlement. Encore faut-il qu’au Togo, le parlement soit l’émanation de la vérité des urnes. Ce qui n’est pas le cas.
4. La France refuse l’accès aux archives nécessaires pour la vérité maâtique au Togo
Le système Gnassingbé constitue depuis 1967 est une véritable rupture venue prolonger l’assassinat de Sylvanus Olympio, premier Président togolais élu démocratiquement, survenu en 1963[7] et perpétré par des forces étrangères manipulant en sous-traitance des militaires inconscients des enjeux de puissance. Cela explique pourquoi le Président français Emmanuel Macron a tant de mal à ouvrir totalement et rapidement les archives et les dossiers classés « secret défense » concernant le Togo pour que la lumière sur le rôle réel de la France et des Etats-Unis apparaisse au grand jour.
La rupture occasionnée par l’avènement du système dynastique des Gnassingbé de père en fils au Togo constitue paradoxalement un élément de régulation et de standardisation du processus dynamique de la postcolonie de la Françafrique. Ce processus fondé principalement sur une gouvernance de la peur et tout ce qui s’y rattache, comme au demeurant l’impunité, la violence, le désordre, l’instabilité institutionnelle, les hold-up électoraux, l’indignité concentrés entre les mains de ceux qui servent de courroies de transmission de la défense des intérêts étrangers au Togo.
La vérité, la justice, la rectitude, héritages des valeurs de la Maât de l’Egypte ancestrale, peuvent servir de fondement à une nouvelle forme d’unité du Peuple togolais, désireux et déterminé à retrouver sa liberté et sa dignité violées et spoliées. La culture à la Maât devient alors un point d’ancrage du retour de la dignité des victimes des systèmes autocratiques de nombreux dirigeants africains.
Concrètement pour le Peuple togolais qui a soif de tourner la page du système militarisé et liberticide des Gnassingbé depuis 1967, cela ne devrait-il pas passer par l’instauration d’un Tribunal spécial pour le Togo ? Autrement dit, les victimes du système Gnassingbé ne méritent-elles pas que leurs mémoires, individuelles et collectives, soient dignement restaurées ? Mais la réalité est que les prisons surpeuplées et insalubres du Togo regorgent encore de nombreuses victimes innocentes qui croupissent sans espoir d’élargissement. C’est pour se donner bonne conscience que Faure Gnassingbé, celui qui, grâce aux militaires et à des forces étrangères et ésotériques, se maintient à la tête du Togo, a choisi unilatéralement, et en toute responsabilité, de ne pas libérer les prisonniers politiques du Togo en ce mois de novembre 2022. L’Histoire s’en souviendra.
5. Faure Gnassingbé fait de la place dans les prisons togolaises
A la suite de l’élection frauduleuse de 2020, 1048 détenus avaient été libérés en avril 2020 grâce à la procédure de remise de peine dite « grâce présidentielle », ce après avoir purgé, pour la plupart sans jugement, sans mandat d’arrêt légal, sans motif vérifié et vérifiable et sans véritable procédure judiciaire, plusieurs mois ou années en prison[8]. Il s’agissait principalement des prisons officielles de Dapaong, Mango, Kanté, Kara, Bassar, Sokodé, Atakpamé, Kpalimé, Notsé, Tsévié, Vogan, Aného et Lomé, toutes de véritables centres de tortures qui finissent en mouroirs. Il s’agissait à l’époque de désengorger en urgence ce qui tenait lieu de maisons d’arrêts et d’éviter des contaminations à grande échelle dans les prisons suite à la crise sanitaire de la pandémie du COVID0-19.
6. Prisonniers politiques au togo : l’illégal gnassingbé garde en prison des innocents
Avec plus de 65 % des prisonniers en détention préventive et attendant leur jugement, dont une large majorité sont privés de leur droit de défense par le biais d’intimidations diverses, voire du jeu trouble de certains avocats alimentaires commis d’office, le Togo n’est pas un modèle en termes de justice et d’administration pénitentiaire.
Le 3 novembre 2022, Faure Gnassingbé a opté par décret pour « des remises de peines de prison restant à courir » pour 364 prisonniers[9]. Les familles des prisonniers politiques et victimes du Président illégal et anticonstitutionnel ont toutes vite compris qu’il s’agissait, en fait, d’une volonté de réduire le nombre de prisonniers de droit commun entassés dans des conditions inhumaines et souvent torturés dans des prisons togolaises insalubres et surpeuplées. En fait, il s’agit d’une tradition du système Gnassingbé de libérer les prisonniers de droit commun, notamment les délinquants et coupables récidivistes et « d’oublier » les prisonniers politiques, tous bénéficiant de la présomption d’innocence et pour la plupart souvent embastillés selon souvent manu militari, avec parfois un mandat rédigé à postériori, et surtout sans aucun respect des droits de la défense.
Bref, le Togo des Gnassingbé (1967-2022) n’a jamais respecté la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples[10]. Il ne s’agit nullement d’une mesure d’apaisement mais bien de représailles, voire d’un acharnement prémédité, envers les combattants et défenseurs de la liberté, véritables défenseurs de la démocratie togolaise dont le régime repousse systématiquement l’avènement.
Faure Gnassingbé ne gracie pas. Il s’affranchit de toutes procédures judiciaires qui conduiraient à condamner l’Etat togolais pour détention arbitraire et illégale de prisonniers politiques innocents. Le système de justice sous les Gnassingbé va entrer dans l’histoire comme étant :
* d’une part, paraissant clément mais sournois en réalité avec les prisonniers de droit commun ; et
* d’autre part, intraitable, voire impitoyable, avec les prisonniers politiques innocents, ce en ne respectant ni les décisions de la justice togolaise allant dans le sens de la libération des prisonniers politiques pour illégalité, – tant dans la forme, la procédure qu’au fond de l’affaire -, ni la présomption d’innocence et le droit de la défense.
Faire de la « politique » était le pire crime à ne pas commettre sous Etienne Eyadéma Gnassingbé père ! Sous le fils Faure Gnassingbé, il est plus question de se soumettre à la pensée unique du parti politique. Si le père n’a pas pu « rassembler » le Peuple togolais au sein du parti unique Rassemblement du Peuple Togolais (RPT), ce n’est pas le fils qui pourra le faire avec le relookage de l’image du parti en « Union pour la République (UNIR). Alors, tous les moyens sont bons pour qu’un lien de servitude hiérarchisé ait lieu entre les militaires, les membres du parti UNIR et Faure Gnassingbé, au centre du dispositif de souffrance du Peuple togolais. Faure Gnassingbé n’est donc pas la solution, mais bien le problème !
Toutes dissidences, voire opposition à l’intérieur ou à l’extérieur du parti UNIR est sévèrement puni. Il suffit de rappeler le nombre extraordinaire d’exilés togolais et de prisonniers politiques au Togo. L’opposition institutionnalisée, -partis politiques comme organisations de la société civile souvent muselés ou achetés-, est considérée comme un faire-valoir démocratique pour certains dirigeants occidentaux – publics comme privés -, qui n’osent pas afficher leur soutien coupable à l’autocratie togolaise, mais profitent abondamment des largesses octroyées en catimini par le système Gnassingbé sur le dos du Peuple togolais.
Rappelons tout de même que bien qu’une Cour d’appel togolaise ait rendu un arrêt le 31 août 2022, sommant l’Etat togolais de libérer trois prisonniers politiques arbitrairement détenus à la prison civile de Lomé, l’Etat Gnassingbé de Faure Gnassingbé refuse de respecter l’autorité de la chose jugée. Les pressions multiples sur une partie des juges officiant dans le système judiciaire togolais méritent d’être rappelées. Les juges courageux ne peuvent que faire l’objet de sanctions indirectes ou officieuses pour avoir conclu, en tout respect du droit togolais, à la libération plusieurs prisonniers politiques du Parti National Panafricain dont entre autres, Mrs. Ibrahim ALFA, Tchassanti Nouridine SEBABE GUEFFE, Abdoul Razak BOUKARI, faussement accusés et inculpés pour « apologie de crimes et délits de groupement de malfaiteurs » et en détention depuis le 9 février 2022. De passage au Togo et kidnappés lors de leur séance de prière dans des lieux de culte sacrés, le système Gnassingbé ne respecte rien. Le Dieu Créateur s’en rappellera.
A défaut de rappeler tous les prisonniers politiques incarcérés – sans avoir eu l’opportunité de se défendre dignement et conformément à la Loi, il y a lieu malgré tout de citer cinq autres cas emblématiques :
* Nambéa Méhiuowa LEYLA, épouse TAGBA, une jeune maman avec un bébé de 7 mois et d’autres femmes, compagnons de lutte, qui sont empêchées de démontrer leur innocence, ce depuis le 18 décembre 2019 ;
* Abdoul Aziz Goma, bénéficiant de la double nationalité togolaise et irlandaise est incarcéré depuis le 21 décembre 2018, lors d’un séjour au Togo, ce pour avoir facilité l’hébergement présumé d’un groupe de jeunes togolais au nombre de 15, eux-mêmes incarcérés au motif, entre autres, qu’ils avaient participé à une manifestation de l’opposition, alors que tous démentent[11]. Après des tortures en prison, Abdoul Aziz Goma a perdu l’usage de ses jambes et est devenu un handicapé nécessitant une chaise roulante ; étant un Noir, l’Irlande, membre de l’Union européenne, n’a pas jugé nécessaire, de tout faire pour récupérer un ressortissant irlandais, et donc de l’Union européenne, qui pourtant payait des impôts en Irlande… Une double discrimination ?
* Djimon Oré, ex-ministre de la communication, ex-député et chef du parti Front des patriotes pour la démocratie (FPD) condamné à 24 mois de prison ferme pour « outrages aux représentants de l’autorité publique et diffusion de fausses nouvelles[12] ». Il a été arrêté le 29 avril 2021 pour avoir fait le bilan des pratiques des militaires et de l’armée au Togo, ce le jour de l’indépendance du Togo, le 27 avril 2021. Mais, il semble que la comparaison entre d’une part, la situation dans les « camps de concentration nazis » et d’autre part, celle des prisons togolaises ainsi que le constat selon lequel l’armée togolaise pourrait s’apparenter à une « armée de la Françafrique », -donc une « armée d’occupation » ne servant pas les intérêts du Peuple togolais mais payée par les contribuables togolais- ait posé un problème aux tenants du système Gnassingbé, considérés comme un « régime barbare », fondé sur une « oligarchie militaro- clanique ». Il suffisait pourtant pour ce qui se sont sentis concernés par ces propos de démentir et d’en apporter la preuve publiquement. Mais c’est l’option de la punition-répressive qui a été choisie par le système Gnassingbé.
* Jean-Paul OMOLOU, un membre de la Diaspora, ambassadeur du Gouvernement en exil du Dr. Agbéyomé Kodjo, incarcéré depuis le 4 novembre 2021 lors de son passage au Togo pour avoir exigé la vérité des urnes et la démocratie dans ses prises de parole ;
* Kpatcha GNASSINGBE, le demi-frère de Faure Gnassingbé est bloqué en prison depuis 13 ans avec ses co-accusés, accusés d’atteinte à la sûreté de l´Etat. Pourtant, la Cour de Justice de la CEDEAO, dès juillet 2013, avait constaté le caractère inéquitable du procès qui avait condamné les prévenus à la lourde peine de prison, et avait demandé la libération de tous les accusés. Mais, le système Gnassingbé, qui se considère au-dessus des lois communautaires et internationales, avait refusé de reconnaître la force exécutoire de l’autorité de la « chose jugée ». Le Togo passe donc de l’autocratie à la dictature en matière de justice, un véritable reniement de l’Etat de droit…
RCDTI et CVU-TOGO-DIASPORA s’associent à toutes les demandes déjà formulées par les organisations de la société civile y compris dans la Diaspora[13] et allant dans le sens du respect du droit et de la libération de Togolais innocents, victimes du système arbitraire de Faure Gnassingbé, couvert par le silence complice et implicite d’une certaine « françafrique ». Le pouvoir judiciaire togolais, auquel la Constitution du Togo fait devoir d’être garant des libertés individuelles et des droits fondamentaux des citoyens, ne peut fonctionner au sein d’un système politique sur lequel règnent en maîtres des clans et des pouvoirs occultes prônant l’arbitraire.
Afin que ne puisse être occultée dans l’histoire du Peuple togolais la parenthèse du règne de l’impunité sous la Dynastie Gnassingbé imposée par des militaires affairistes, et d’empêcher que l’« histoire officielle » ne finisse par faire disparaître les souffrances des martyrs, des victimes, des morts, des blessés, des handicapés, et autres prisonniers politiques, il urge que la colère du Peuple togolais puisse se cristalliser dans une action fondée sur la justice maâtique[14] où l’organisation sociale de l’être comme au demeurant de la cité seraient fondées sur l’ordre, la justice et la vérité, valeurs fondatrices de la dignité humaine, de la dignité de l’Afrique, et en l’espèce de la dignité du Peuple togolais.
7. Rendre justice aux victimes : Plaidoyer pour un futur tribunal spécial pour le togo (tst) en jugeant le système Gnassingbé
Un Tribunal spécial pour le Togo est une Cour pénale avec une compétence internationale, qui devra être mise en place sur une base ad hoc par une alliance entre la Cour africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, l’Union Africaine, et les Nations Unies et les associations de la Diaspora togolaise indépendante. Ce tribunal fonctionnera conformément à une combinaison du droit national, régional, africain et international. Les juges proposés, devront faire l’objet, d’une approbation par au moins sept organisations de la société civile togolaise y compris dans la Diaspora et non affiliées au système Gnassingbé.
L’objectif principal du Tribunal Spécial pour le Togo sera de contribuer à rétablir une part importante de la vérité, de la justice, de la liberté et de la dignité des victimes du système Gnassingbé en poursuivant les criminels togolais, notamment les héritiers et bénéficiaires du l’impunité du système Gnassingbé. Il s’agit de rendre justice aux victimes, nombreuses et parfois complètement oubliées ou laissées pour compte.
Il sera question d’enquêter au Togo et à l’international, sur les entorses au droit et les crimes commis par des militaires et toutes les forces chargées d’assurer l’ordre public, des responsables politiques et civils de nationalité togolaise ou étrangère, mais ayant un lien avec le système Gnassingbé au Togo. La période couverte en fonction des preuves et témoignages disponibles portera sur la période d’impunité instaurée par le système Gnassingbé depuis 1967. Seront concernés en priorité les crimes contre le Peuple togolais et sacrifices des citoyens togolais innocents, vivants ou morts. Mais, il sera éventuellement possible d’y faire le procès de certains « assassinats ciblés et opérations spéciales » commandités ou couverts par des « services secrets » de la République française depuis « De Gaulle » jusqu’à « Macron[15] ». En effet, c’est en substance la République togolaise qui a été accaparée pour servir des intérêts divergents de ceux du Peuple togolais.
8. Améliorer et continuer le travail commencé par la commission « vérite, justice et réconciliation » du Togo
Face au refus de la Commission «Vérité, Justice et Réconciliation » togolaise de mettre à disposition du Peuple togolais l’ensemble des rapports établis et portant sur une partie des crimes commis par les agents et militaires à la solde du système Gnassingbé[16], et plus particulièrement l’un des volumes du rapport où l’audition des présumés responsables de crimes odieux aurait été consignée, RCDTI et CVU-TOGO-DIASPORA exhortent le Peuple togolais dans son ensemble, mais aussi chaque citoyenne et citoyen concernés à :
* contribuer à l’identification des victimes du système Gnassingbé dans chaque famille ;
* rassembler les preuves matérielles aujourd’hui et à les sécuriser ; et
* attendre le moment opportun de la création du Tribunal Spécial pour le Togo pour venir témoigner et obtenir une condamnation sur la base de la vérité, de la justice et de la solidarité avec l’ensemble des victimes, un principe maâtique.
Le dédommagement des victimes du système Gnassingbé devra faire l’objet d’un budget spécifique au cours d’une future transition ou alternance politique au Togo afin d’engager tant la culpabilité que la responsabilité collective de l’Etat togolais, mais aussi la responsabilité individuelle de chacun des accusés identifiés, même s’ils bénéficient jusqu’au jugement de la présomption d’innocence.
9. Recommandations de RCDTI et Cvu-Togo-Diaspora : Récolter des preuves tangibles et les sécuriser, dès aujourd’hui
RCDTI et CVU-TOGO-DIASPORA proposent au Peuple togolais de rassembler le maximum de preuves tangibles pour les présenter devant un Tribunal indépendant du système Gnassingbé, ou à défaut devant un futur Tribunal spécial pour le Togo portant sur les crimes, le système d’impunité et les actes illégaux et anticonstitutionnels du système Gnassingbé. Il y va de la dignité des innombrables victimes togolaises et non togolaises du système Gnassingbé.
L’Etat d’une République togolaise digne de ce nom, ne peut être fondé sur l’arbitraire, la force, la violence et l’assujettissement comme l’ont formaté, durant plusieurs décennies, les tenants du système Gnassingbé. L’Etat, retrouvant ses lettres de noblesse par la prise de conscience du Peuple togolais, devra redevenir une institution de libération. Seuls, un mouvement dynamique de rejet du statu quo et l’organisation d’un pouvoir alternatif au service du Peuple togolais et sa culture du « vivre ensemble » pourront ouvrir le chapitre de la « mutation du Peuple togolais ». Le silence coupable[17] est une trahison[18] des victimes du système Gnassingbé.
Le 17 novembre 2022.
La Direction du :
Réseau de Coordination de la Diaspora Togolaise Indépendante (RCDTI) et du Collectif pour la Vérité des Urnes-Diaspora Togo (CVU-TOGO-DIASPORA) en partenariat avec toutes personnalités ou structures de la société civile indépendantes.
Signataires : RCDTI, CVU-Togo-Diaspora, partenaires et sympathisants :
Yves Ekoué Amaïzo, Dr.
Jean-Pierre Akoété Balikpo
Ernesto D’Almeida, Dr.
Mathieu D’Almeida
Koffi Deku, Ing.
François Fabregat
Geneviève Mouton
Antoine Randolph, Dr.
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Contact et Coordination : [email protected] et [email protected]
Note : Toutes les personnalités ou associations qui souhaitent être signataires des textes de RCDTI et CVU-TOGO-DIASPORA peuvent le faire en écrivant par courrier électronique à l’adresse ci-dessous. Ils ou elles auront l’occasion de participer à l’une ou l’autre des téléconférences fondant notre démocratie participative et proposer des solutions dans le cadre du projet de société commun pour l’avenir du Togo en vue d’une transition.
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