25 C
Canada
Friday, April 26, 2024
Accueil ACTUALITES Faits divers – Escroquerie sentimentale, infraction punissable au Gabon

Faits divers – Escroquerie sentimentale, infraction punissable au Gabon

Désormais au Gabon, la pratique consistant à abuser de la crédulité de son ou ses partenaires pour leur soutirer des biens matériels ou de l’argent est punie d’une peine d’emprisonnement assortie d’amende. C’est ce qui ressort d’une décision rendue par le Tribunal de Libreville en février 2022 contre une femme.

La loi gabonaise N°006/2020 du 30 Juin 2020 modifié en son article 469 stipule que l’escroquerie sentimentale est dorénavant passible de 6 mois d’emprisonnement et d’une amende d’un million de francs CFA. Cette disposition concerne autant les hommes et les femmes qui « feignent » d’aimer un ou une partenaire alors qu’en réalité ce sont les biens de celui-ci (ou celle-ci) qui les intéressent. Si le législateur en est arrivé à incriminé de tels agissements au Gabon, c’est certainement que le phénomène est trop récurrent et de nature à troubler sérieusement l’ordre public.

Seulement dans un domaine assez abstractif comme celui des sentiments, quels seront les éléments que lesquels se baseront les juges pour apprécier les faits et caractériser l’infraction ?

A ce propos, une magistrate gabonaise indique la peine inhérente à cette nouvelle infraction est à la discrétion de la justice qui devra cerner « la gravité et la pertinence des faits ». Ainsi c’est au juge chargé de l’affaire de se prononcer en prenant en compte des éléments factuels.

Ces dispositions du législateur gabonais sont déjà mises en application puisque le 28 février 2022, une décision a été rendue par le Tribunal de Libreville dans laquelle une femme a été condamnée à 6 mois d’emprisonnement avec sursis et une amende d’un million de francs CFA. Une décision advenue à une période où l’escroquerie sentimentale abonde en raison d’un « certain 14 février », fête de l’amour. En tout cas, les gabonais sont prévenus. La prochaine « saint valentin », c’est exactement dans 1 mois.

Subscribe
Notify of
guest
0 Comments
Inline Feedbacks
View all comments

Popular News

Togo-Yacoubou Moutawakilou, condamné à mort et exécuté pour son engagement pour le Togo

Depuis ce triste jour du 13 janvier 1963 où Sylvanius Olympio fut assassiné, tous ceux qui ont essayé d´affronter la dictature en se mettant sur son chemin, furent impitoyablement éliminés. La liste de tous ces martyrs, assassinés d´une façon ou d´une autre, est longue. Les nombreuses tentatives depuis le début des années ´90 pour humaniser le pouvoir d´état et le rendre aux Togolais, n´ont pas pu résister à la terreur militaire, seule légitimité de la dictature du père en fils.