Depuis le décret N°2023-382 modifiant la loi n° 2014-03 du 22 janvier 2014 portant baisse des loyers, pris le 24 Février 2023 par le Ministre sénégalais du commerce, de la consommation et des petites et moyennes entreprises, la tension entre les bailleurs et les locataires ne baissent pas. Cette réduction du coût des loyers mensuels n’est pas du goût des bailleurs.
Principale mesure sociale destinée à alléger les charges des ménages, la baisse du montant des loyers des baux d’habitation est entérinée par le Gouvernement de Macky Sall. A partir du décret pris à cet effet, des réductions de 15%, 10%, 5% sont appliquées respectivement aux loyers inférieurs à 300.000 FCFA, entre 300.000 FCFA et 500.000 FCFA, et au-delà de 500.000 F CFA.
Mais que faire si un bailleur refuse de se conformer aux dispositions de ce décret ?
Selon la Commission Nationale de Régulation des baux à usage d’habitation du Sénégal (CONAREL), 3 voies sont offertes aux locataires. La première est de porter plainte contre le bailleur à la police ou à la gendarmerie. La deuxième est de déposer le paiement à la caisse des dépôts et de consignations (CDC). Pour ce, faire il faut faire une offre réelle par voie d’huissier. Ce dernier se chargera alors de l’y déposer.
Si le locataire n’a pas les moyens de s’offrir les services d’un huissier, il faut alors acheter une timbre de 2.000f, se rendre au tribunal et demander une autorisation du juge aux fins de déposer à la CDC la facture du mois. La troisième et dernière possibilité qui s’offre au locataire est de s’acquitter de son loyer par le biais des paiements électroniques et garder les preuves.
Selon la CONAREL, si le bailleur tente d’expulser le locataire sur le motif relatif au refus de se conformer au décret, alors il se verra sanctionner par le juge car la loi prévoit une condamnation à un emprisonnement de 2 à 6 mois et une amende de 20 000 à 1 500 000 f CFA contre les bailleurs récalcitrants.
Toutefois, on se demande comment cette procédure pourrait faire entorse au caractère absolu du droit de propriété, le droit le plus complet qu’une personne puisse disposer sur un bien.
Cette loi ne change en rien le calvaire des locataires mais plutot aggraver l inflation. Si je suis proprietaire a Dakar; je resilie le contrat de bail de tous mes locataires pour motif de travaux de renovation….. a la sortie de tous les locataires, je fais quelques petits entretiens; je rabadigeonne et je remets mes proprietes sur le marche avec un cout un peu plus eleve. Si je louais a 300.000F, je remet la meme propriete sur le marche a 400.000F…je m oblige a la nouvelle loi, je soustrais 40000F des 400.000F et il me reste 360000F….. voila le tour est joue, la même propriété coute 60.000F de plus qu’avant.
Aaaaah le bien matériel ! Quelle folie ! La sauce de l’orgueil et de l’égoïsme se mange chaude. Le corps et l’esprit sont en ébullition, la colère monte. Diagnostic : l’hypertension, trouble de circulation sanguine. Et à la dernière minute on réalise qu’au fait, rien ne nous appartient, même le corps nous lâche, l’esprit prend une autre direction et on rejoint la source. Alfred, bienvenue au Cinéma de la mère nature.
Mon cet Alfred oublie qu’il a affaire à des êtres humains qui sont aussi doués d’intelligence que lui. Il se peut aussi qu’il ne trouve pas preneur après toutes ses magouilles parce que sa bulle immobilière peut soudainement s’éclater gbooooooo!!!
Alfred, faites tout ce que vous avez à faire dans la vie avec bonté et humanité. Les biens matériels ne sont rien, nous tous nous mourrons pour les laisser à d’autres individus. Même le TOUT PUISSANT, ROI DE LA DICTATURE DYNASTIQUE TOGOLAISE, Faure Dracula zieux hooonnn de hibou GNASSINGBE, mourra. C’est ainsi la vie.
Bonne journée à tous !!!
Mon intervention c est pour dire que cette loi sur le loyer présente des failles et n aidera pas forcement les locataires….Pour réduire le cout des loyers le gouvernement devrait plutôt construire soit même ou faciliter la construction des logements descents et mettre le cout de location abordable… Ceci entrainera inévitablement la réduction des loyers partout. Ici la plupart des fois nos gouvernements prennent des lois sans vraiment penser aux conséquences ou retombes néfastes sur la population.