Togo-Agbéyomé en appelle au bon sens des magistrats de la Cour constitutionnelle

Dans une lettre ouverte, l’opposant Agbéyomé Kodjo s’adresse aux magistrats de la Cour constitutionnelle du Togo. L’ancien Premier ministre qui réclame toujours sa victoire à la dernière présidentielle de 2020, demande à la Haute Cour de (courageusement) de faire droit au Souverain Peuple togolais.

LETTRE OUVERTE DU 05 JUIN 2023 AUX MAGISTRATS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE DU TOGO

DEFENDRE INCONDITIONNELLEMENT LA SOUVERAINETE DU PEUPLE TOGOLAIS, L’INSTANCE PREMIERE DE LA REPUBLIQUE !

Par SE Dr Gabriel Agbéyomé Messan KODJO Président-Élu du Togo

Messieurs les Magistrats de la Cour Constitutionnelle,

Seul compte finalement ce que l’on est dans sa Vérité et ce que l’on a su donner aux autres, tel se résume, en ce moment de mémoire et d’adieu au défunt Président de Votre Institution, mon message de condoléances et celui du Gouvernement légitime du Togo issu de la volonté souveraine du Peuple togolais au terme de la présidentielle du 22 février 2020 qu’il vous a plu de pervertir en rendant en mars 2020 deux arrêts contradictoires à la vérité des urnes.

La Cour Constitutionnelle et les institutions de la République doivent être au service du Peuple togolais conformément à la Constitution de la République dont vous êtes censés être les garants.

L’arrêt que votre Cour a rendu le 9 mars 2020 est erroné tout autant que celui de la rectification suivante.

Le scrutin présidentiel du 22 février 2020 a connu cinq coups d’État : électoral, militaire, judiciaire, diplomatique et médiatique. Pourtant vous avez proclamé le perdant vainqueur après plusieurs contorsions, dans une ambiance de terreur et non sans arrogance lors du parjure d’investiture du 3 mai 2020 où le Président de la Cour Constitutionnelle, Abdou Assouma déclarait : « Lex est quod notamus : Ce que nous disons fait loi. Le suffrage universel a donc décidé, il n’y a plus personne pour s’y opposer ».

Le monde entier sait que la réalité est tout autre, et le puissant membre du parti au pouvoir ne pouvait ignorer que son parti laminé dans les urnes, fut obligé d’envoyer des émissaires auprès du réel vainqueur pour des actes de subornation dont celui de l’actuel ministre des Transports du gouvernement illégitime, M. Affo Atcha Dedji. Il poursuivait sa diatribe provocatrice en ces termes : « Si d’aventure, par mégarde ou étourderie, quelqu’un tente de s’y opposer, la force doit rester à la loi, dans sa rigueur, quel que soit l’âge de son auteur. La loi est égale pour tous. On ne peut pas se réfugier derrière son âge et défier l’autorité. Même sur une civière, l’auteur doit répondre de ses actes devant la justice. Notre cour constitutionnelle n’est pas une église.

Ce n’est pas l’église de Mgr Kpodzro. Leur République, c’est la république Gondwanaise, une République imaginaire ».

Un véritable parjure et une haute trahison du Souverain Peuple togolais dont la volonté a été lâchement détournée pour satisfaire des intérêts partisans.

La Haute Cour dans cette épopée électorale, s’est totalement écartée de sa mission : la régulation des institutions de la République et des pouvoirs publics, la garantie des droits fondamentaux de la personne humaine et des libertés publiques.

Si tel n’était pas le cas, je ne serais pas victime d’autant d’abus de droit à savoir : le siège de mon domicile pendant 70 jours par une horde des forces de défense et de sécurité avec du matériel de guerre, les violences subies, la vandalisation de ma résidence, la levée irrégulière de mes immunités, la poursuite judiciaire en plein processus électoral et le refus d’exécution de l’arrêt No ECW/CCJ/JUD/11/2022 du 24 mars 2022 de la Cour de Justice de la CEDEAO condamnant triplement l’État togolais à me rétablir dans mes droits, tout ceci dans le silence sépulcral de votre institution.

Votre Cour a crédité Monsieur Faure Gnassingbé de plus de 70% des suffrages qu’il n’avait jamais réalisé lors de ses mandats précédents, et conférer aux bulletins nul la deuxième fausse vedette de ce scrutin avec près d’un million de voix soit 28% des votants, surclassant l’ensemble des six autres candidats. Trêve d’absurdité, sans oublier que la sommation des suffrages attribués à l’ensemble des candidats surpasse les 100% et qu’il a fallu l’intervention de Marc Vizy, ambassadeur de France au Togo à l’époque des faits, pour qu’un deuxième arrêt rectificatif soit pris en catimini dans la foulée.

Malgré ce score attribué à Faure Gnassingbé, aucun corps intermédiaire ne l’a félicité a contrario du candidat porté par la Dynamique Monseigneur Kpodzro (DMK); et quand RFI a diffusé des félicitations apocryphes de la France, de l’Allemagne et de l’Union Européenne, la société civile réunie au sein du Front Citoyen Togo Debout a élevé une vive protestation le 31 mars 2020 contre cette attitude complaisante de nos partenaires. Interrogés sur l’authenticité de la présumée lettre de félicitation d’Emmanuel Macron, la Présidente de France Médias Monde, le responsable RFI Afrique, ne l’ont pas reconnue, pas plus que les autorités françaises elles-mêmes, qui ont évoqué un courrier de courtoisie internationale introuvable nulle part.

Tout ceci motiva l’interpellation du 24 mai 2023 faite à l’ambassadeur de France au Togo de rendre publique cette prétendue lettre de courtoisie internationale pour faire la lumière sur cette ténébreuse affaire. Notre Conseil inscrit au Barreau de Paris a saisi en date du 9 mai 2023, Emmanuel Macron à cette fin en toute clarté et dans la transparence totale.

Messieurs les Juges de la Haute Cour,

Nous sommes en face d’un véritable coup de force, d’une inversion des résultats du scrutin présidentiel, marqué par cinq coups d’État.

Dans ces circonstances, la Loi Fondamentale de notre pays, à travers les dispositions de son article 150, confère à tout Togolais le droit de désobéir et de s’organiser pour faire échec à l’autorité illégitime. Ce droit constitue le plus sacré des droits et le plus impératif des devoirs.

Au demeurant, la gouvernance du pays s’est totalement écartée des dispositions du préambule de notre constitution « bâtir un État de Droit dans lequel les droits fondamentaux de l’homme, les libertés publiques et la dignité de la personne humaine doivent être garantis et protégés ; – convaincu qu’un tel État ne peut être fondé que sur le pluralisme politique, les principes de la démocratie et de la protection des droits de l’homme tels que définis par la Charte des Nations unies de 1945, la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 et les pactes internationaux de 1966, la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples adoptée en 1981 par l’Organisation de l’unité africaine ».

Vous convenez avec moi, que la gouvernance du pays connait de graves dérives autocratiques, la corruption généralisée, ce qui a fait dire au Président de la Cour suprême que ce fléau est le sport préféré des Togolais après le football, des arrestations arbitraires, le refus de redevabilité, l’endettement abyssal du pays, et la misère croissante de nos populations.

Il est inadmissible comme le confesse le Professeur Aimé Gogué, que du père au fils, Faure Gnassingbé soit installé dans le fauteuil présidentiel sans légitimité et sans légalité, qu’il faut envisager d’autres moyens pour le dégager.

L’actualité politique internationale et les circonstances dans lesquelles vient de décéder le Président de Votre Institution dans le contexte des derniers rebondissements sur la présidentielle du 22 février 2020 notamment les preuves documentées de la victoire apocryphe que vous avez proclamée, dans le livre “Togo! la démocratie étouffée” du député français Sébastien Nadot paru le 17 mai 2023 aux éditions Teham, et la procédure judiciaire initiée à Paris le mois dernier par notre Conseil vous interpellent avec gravité, et en appellent à la révision de la décision de la Haute Cour pour votre crédibilité, la dignité de nos institutions et la stabilité de notre pays.

Considérant tout ce qui précède, plaise à la Haute Cour de courageusement faire droit au Souverain Peuple togolais, l’Instance Première de la République.

Nul doute que votre rôle de garants de la Constitution de la République ne se peut sans la force publique dévolue aux forces de défense et de sécurité, et que vous n’êtes pas le serviteur de puissances étrangères si ce n’est exclusivement du Peuple togolais !

C’est ici le lieu pour moi de vous interpeller tous à rejoindre le Train de la Souveraineté Intégrale du Togo (SITO) démarré depuis le 22 février 2020 !

Veuillez agréer ma déférente considération.