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Wednesday, July 6, 2022
Tags Cour Constitutionnelle

Tag: Cour Constitutionnelle

Togo-Litige foncier à Kpomé-Agomé : La Cour constitutionnelle déboute les plaignants

L’affaire d’expropriation de terres à Kpomé-Agomé, dans la préfecture de Zio, est portée devant la Cour constitutionnelle depuis mars 2021. Et celle-ci vient de débouter les plaignants

La Cour Constitutionnelle du Togo : Un abreuvoir pour le Bénin

La Cour Constitutionnelle du Togo apparaît un modèle (sic) pour d'autres pays de la sous-région. Elle a reçu une énième visite lundi 15 novembre de la Cour Suprême du Bénin. Pour son Président Victor Dassi Adossou, il est important de s'imprégner du modèle d'organisation et de gestion togolais en la matière.

Togo-La Cour Constitutionnelle valide l’imposition du pass vaccinal

L'Affaire de pass vaccinal reste d'actualité. Après avoir jugé « discriminatoire » cette décision du gouvernement, la Cour Constitutionnelle togolaise se rétracte. Dans une décision rendue le 20 octobre dernier, elle déclare que l'ordonnance relative à la présentation d'une preuve de vaccination pour accéder aux bâtiments administratifs est « conforme à la constitution ». Lisez plutôt!

Togo-La Cour constitutionnelle va déménager

La Cour constitutionnelle, la plus haute juridiction du Togo, va se faire construire un nouveau siège dont les travaux sont confiés à une entreprise locale, retenue à l’issue d’un processus d'appel d’offres.

Togo-Gerry Taama : « La sortie de la Cour Constitutionnelle sur le pass vaccinal est un camouflet pour Victoire Dogbé »

Dans une publication sur sa page Facebook, le président national du Nouvel Engagement Togolais (NET), Gerry Taama, a commenté la position de la Cour Constitutionnelle par rapport à l'imposition du pass vaccinal au Togo. Le député estime que la sortie de la haute cour est un "camouflet" pour Victoire Tomegah-Dogbé et son gouvernement. Bonne lecture.

Togo-Pass sanitaire : La Cour constitutionnelle rétorque une décision du gouvernement

Le fait de conditionner l’entrée dans les bâtiments publics par la présentation d’une preuve de vaccination contre la pandémie de coronavirus, pass sanitaire donc, est contraire à la Loi fondamentale du Togo, informe la Cour constitutionnelle, ajoutant que cette décision du gouvernement est discriminatoire, illégale…

Togo-La Cour Constitutionnelle exige la révision des prérogatives du Médiateur de la République

En conseil des ministres mercredi à Kara, au nord du pays, le gouvernement togolais a validé un nouveau projet de loi organique, portant sur la réforme des services du Médiateur de la République.
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