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Friday, March 29, 2024
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Tag: Cour Constitutionnelle

Togo – Elections : Candidats et candidates, approchez !

Le processus en vue de l’élection dés députés et gouverneurs de région a franchi une étape cruciale avec la publication de la liste des candidats retenus pour cette course. La cour Constitutionnelle en charge des dernières vérifications annonce avoir terminé son travail.

Togo – Elections, la Cour Constitutionnelle et la Cour suprême étudient les dossiers

Après la clôture du dépôt des dossiers de candidatures le 06 mars dernier, le processus électoral se poursuit avec l’étude desdits dossiers par les institutions chargées de cette mission. Depuis vendredi dernier, ce sont les hautes cours qui finalisent ce travail.

Sénégal – La cour constitutionnelle analysera le dossier de Sonko en dernier

Sur les 93 candidatures reçues par la Cour Constitutionnelle pour les élections présidentielles de Février prochain, le dossier du potentiel candidat Ousmane Sonko sera le dernier à être examiné. Le mandataire de celui-ci n’ayant pas pu assister aux opérations de contrôle du dossier ce samedi 30 Décembre 2023.

Togo-Appel à candidatures pour deux membres de la Cour constitutionnelle

Les dossiers de candidature, accompagnés de toutes les informations relatives aux modalités, seront acceptés du 8 au 22 septembre et sont disponibles aussi bien sur le site web du Parlement que dans le quotidien national.

Togo-Agbéyomé en appelle au bon sens des magistrats de la Cour constitutionnelle

Dans une lettre ouverte, l'opposant Agbéyomé Kodjo s’adresse aux magistrats de la Cour constitutionnelle du Togo. L'ancien Premier ministre qui réclame toujours sa victoire à la dernière présidentielle de 2020, demande à la Haute Cour de courageusement de faire droit au Souverain Peuple togolais.

Togo-Programme des obsèques d’Abdou Assouma

Le président de la Cour Constitutionnelle Abdou Assouma, décédé le vendredi 26 mai 2023 à Lomé, suite à une longue maladie, sera inhumain le lundi 05 juin 2023, apprend-on.

Gabon-Le Centre Gabonais des Elections (CGE) dans la tourmente

La polémique continue autour du Centre gabonais des élections (CGE), organe crucial qui doit notamment organiser les prochaines élections générales de 2023. Depuis des mois, plusieurs partis et organisations de la société civile estiment que le CGE et notamment son bureau travaillent dans l’illégalité car ses mandats ont expiré.

Togo-Litige foncier à Kpomé-Agomé : La Cour constitutionnelle déboute les plaignants

L’affaire d’expropriation de terres à Kpomé-Agomé, dans la préfecture de Zio, est portée devant la Cour constitutionnelle depuis mars 2021. Et celle-ci vient de débouter les plaignants

La Cour Constitutionnelle du Togo : Un abreuvoir pour le Bénin

La Cour Constitutionnelle du Togo apparaît un modèle (sic) pour d'autres pays de la sous-région. Elle a reçu une énième visite lundi 15 novembre de la Cour Suprême du Bénin. Pour son Président Victor Dassi Adossou, il est important de s'imprégner du modèle d'organisation et de gestion togolais en la matière.

Togo-La Cour Constitutionnelle valide l’imposition du pass vaccinal

L'Affaire de pass vaccinal reste d'actualité. Après avoir jugé « discriminatoire » cette décision du gouvernement, la Cour Constitutionnelle togolaise se rétracte. Dans une décision rendue le 20 octobre dernier, elle déclare que l'ordonnance relative à la présentation d'une preuve de vaccination pour accéder aux bâtiments administratifs est « conforme à la constitution ». Lisez plutôt!
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