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Tuesday, August 9, 2022
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Togo-Litige foncier à Kpomé-Agomé : La Cour constitutionnelle déboute les plaignants

L’affaire d’expropriation de terres à Kpomé-Agomé, dans la préfecture de Zio, est portée devant la Cour constitutionnelle depuis mars 2021. Et celle-ci vient de débouter les plaignants

Les expropriés de Kpomé-Agomé, une localité située à 25 km au nord-est de Lomé, ont saisi la Cour constitutionnelle, refusant de céder leurs terres à l’Etat. S’ils l’ont saisie le 20 mars dernier, c’est parce qu’ils estiment avoir épuisé toutes les voies de recours possibles.

Sauf qu’ils n’ont pas eu gain de cause, l’institution présidée par Aboudou Assouma a déclaré leur requête non recevable.

« De la lecture de votre requête, il ne ressort pas les points de droit litigieux ni les pièces justificatives. En tout état de cause, vous n’êtes pas habiletés à saisir la Cour Constitutionnelle conformément à l’article 104 de la Constitution, qui définit limitativement les personnes habilitées à saisir la Cour constitutionnelle », indique la Cour constitutionnelle.

Les mandataires ont ressaisi la cour ce mardi 23 novembre 2021, lui demandant non pas de trancher l’affaire, mais aux fins d’interpeller les institutions et juridictions antérieurement saisies, qui n’ont pas pu étudier leurs dossiers. « En somme, nous avions saisi vainement les institutions habilitées à plaider à notre faveur par rapport aux erreurs monumentales que nous dénonçons avec des preuves à l’appui. C’est sur ce que nous déposons recours auprès de vous. En ce qui concerne nos pièces justificatives, nous joignons à ce recours les divers documents à notre possession », précisent-ils dans leur nouvelle requête.

716 hectares. C’est la superficie sur laquelle porte le litige. L’Etat l’a déclarée d’utilité publique. En réalité, elle servira à relocaliser ceux qui ont été délogés d’Adétikopé dans le cadre de l’implantation de la Plateforme industrielle.

12 Commentaires

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Élotha
Élotha
November 30, 2021 1:52 pm

On déshabille Pierre pour appuyer Paul.

C’est ça la gestion gouvernementale.

Élotha
Élotha
November 30, 2021 1:52 pm
Reply to  Élotha

On déshabille Pierre pour habiller Paul.
C’est ça la gestion gouvernementale.

La-bas Lomé
La-bas Lomé
November 30, 2021 2:10 pm
Reply to  Élotha

La pagaille, le désordre territorial que le paresseux Faure aux yeux hooonnn et sa mafia pilleuse satanique diabolique maléfique et sadique des man.geurs de chi.en (Kozah Nostra) sèment dans le pays, va créer de graves problèmes et conflits impactant la cohésion sociale et nationale. Les togolais doivent se ressaisir très très vite pour stopper ces va-t-en guerre de la Kozah Nostra !!!

Ayo Adojutelegan
Ayo Adojutelegan
November 30, 2021 4:36 pm
Reply to  La-bas Lomé

Mon frere vas-y la-bas. je te supporte 100%. Continue par leur assener les coup durs

La-bas Lomé
La-bas Lomé
November 30, 2021 4:46 pm

Eux, ils nous caressent dans le sens du poil peut-être ??? Regarde ce qu’on est en train de découvrir en RDC concernant le pillage organisé par Joseph Kabila. Au Togo, la Kozah Nostra, la mafia pilleuse des man.geurs de chi.en dirigée par l’énergumene Faure Aveleleble Gnassingbe,fait pire!!!

Ayo Adojutelegan
Ayo Adojutelegan
November 30, 2021 4:41 pm

Pourquoi ce gouvernment de bons a rien va t il saisir les terrains des pauvres paysans de Kpome pour donner aux expropries de Adetikope?
Pourquoi ne pas simplement compenser financierment ceux qui ont ete spolies et conclure ainsi cette affaire a l’amiable?
Pourquoi Faure Gnassingbe et sa bande de militaires genocidaires ne vont-ils pas confiquer les terres des paysans de KARA pour y implanter sa platforme portuaire ou son Port Sec????
Il n y a plus de terres cultivables ni assez de terres qui restent aux gens de Kpome vu qye l’OTP avait aussi saisi la majorite de leurs terres pour cause d’exploitatation phosphatiere.
Il faille que nos freres de Kpome retournent a leurs ancetres watchi pour gbasser ces terrains afin toute autorite illegale eyt genocidaire qui voudrait les spolier sois soumise aux xourroux de nos ancetres.

A bon entendeur Salut!!!!

El Nino
El Nino
November 30, 2021 5:21 pm

Certains togolais sont devenus des étrangers chez eux et même indésirables dans la fonction publique togolaise.

Ainsi va notre Faure-Kopé!

Tovi
December 1, 2021 5:47 am
Reply to  El Nino

Amuses toi d’avoir un litige avec un etranger qui va corrompre la.justice, juges et agents tu comprendras que tu n’es pas ne ici

El Nino
El Nino
November 30, 2021 5:12 pm

Et voila! Assouma Abdou le grand charcutier du droit a encore parlé.
Quand est-ce que les togolais comprendront que ce Nullard Timbré de Faure est la pour détruire le Togo?

Toutes les décisions de ce gouvernement de bras cassés sont toujours au profit de la minorité pour juste affamer la majorité.

Togolais, réveillons-nous.

La-bas Lomé
La-bas Lomé
December 1, 2021 1:27 am
Reply to  El Nino

Que veux-tu que ce vieux Assouma face??? Il est sous la coupe du parrain Faure Gnassingbe de la Kozah Nostra qui gna.pe sa vie.ille ..Suzanne Aho..

La-bas Lomé
La-bas Lomé
December 1, 2021 1:33 am
Reply to  La-bas Lomé

Fasse” loll (les ropoto vont me tomber dessus) .

La-bas Lomé
La-bas Lomé
December 1, 2021 4:27 am
Reply to  La-bas Lomé

En matière d’aménagement du territoire, quand on exproprie pour cause d’utilité publique on dédommage, financièrement les propriétaires du bien exproprié, POINT!!!
On ne va pas exproprier d’autres propriétaires pour remplacer le bien des 1ers expropriés !!! Franchement, quel gouvernement de bras cassés nous avons au Togo!!!

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