La Cour constitutionnelle, la plus haute juridiction du Togo, va se faire construire un nouveau siège dont les travaux sont confiés à une entreprise locale, retenue à l’issue d’un processus d’appel d’offres.
Dans une publication sur sa page Facebook, le président national du Nouvel Engagement Togolais (NET), Gerry Taama, a commenté la position de la Cour Constitutionnelle par rapport à l’imposition du pass vaccinal au Togo. Le député estime que la sortie de la haute cour est un “camouflet” pour Victoire Tomegah-Dogbé et son gouvernement. Bonne lecture.
Le fait de conditionner l’entrée dans les bâtiments publics par la présentation d’une preuve de vaccination contre la pandémie de coronavirus, pass sanitaire donc, est contraire à la Loi fondamentale du Togo, informe la Cour constitutionnelle, ajoutant que cette décision du gouvernement est discriminatoire, illégale…
Les membres de la Cour constitutionnelle de la RDC
En conseil des ministres mercredi à Kara, au nord du pays, le gouvernement togolais a validé un nouveau projet de loi organique, portant sur la réforme des services du Médiateur de la République.
