La liberté d’expression et de presse est en question, depuis quelque temps, face aux restrictions manifestes et coups de boutoir, légitimés (sic) par le cadre légal d’exercice et le code de la presse. Le Collectif des associations contre l’impunité (CACIT) veut concourir à une amélioration du texte et donc à une jouissance pleine et entière de ces droits. Dans cette perspective, elle engage une campagne et entend déployer un plaidoyer.
Libertés d’expression et de presse et restrictions
Il existe bel et bien un cadre légal d’exercice des libertés d’expression et de presse au Togo, des droits et un cadre qui trouvent leurs sous-bassement et légitimité dans la Constitution togolaise et les instruments internationaux ratifiés par le Togo. Parmi ces instruments, la Déclaration universelle des droits de l’Homme, le Pacte international des droits civils et politiques et la Charte africaine des droits de l’Homme, intégrés dans le corpus juridique national par le biais de l’article 50 de la Constitution. La matérialité de tout cela est la loi n°2020‐001 du 07 janvier 2020 relative au Code de la presse et de la communication du Togo.
Le Togo s’est distingué, depuis 2004, par la dépénalisation bien enviée sur le continent africain. Mais depuis 2020, il a enclenché une marche à reculons, avec une virée dangereuse dans le Code pénal et l’exclusion des réseaux sociaux du champ d’application du nouveau Code de la presse et de la communication garantissant la liberté d’expression et de la presse, à son article 3 qui expose le journaliste au risque d’emprisonnement. Une disposition qui, fait observer le CACIT, transgresse visiblement l’esprit de la Constitution qui autorise à diffuser par « … tous autres moyens… », mais aussi la Déclaration universelle des droits de l’Homme à son article 19 stipulant que l’exercice de la liberté d’expression doit se faire « par quelque moyen d’expression que ce soit », de même que le Pacte international des droits civils et politiques qui parle aussi de «…tout autre moyen de son choix».
Les journalistes peuvent aussi risquer une peine d’emprisonnement dans un autre cas. « La publication, la diffusion ou la reproduction, par quelque moyen que ce soit, de nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers lorsque, faite de mauvaise foi, elle trouble la paix publique, ou est susceptible de la troubler, est punie d’une peine d’emprisonnement de six (06) mois à deux (02) ans et d’une amende de cinq cent mille (500.000) à deux millions (2.000.000) de francs CFA ou de l’une de ces deux peines. L’auteur des nouvelles fausses visées à l’alinéa précédent est puni d’une peine d’un (01) à trois (03) an(s) d’emprisonnement et d’un million (1.000.000) à trois millions (3.000.000) de francs CFA d’amende ou de l’une de ces deux peines… », rapporte l’article 497 Al. 1 et 2 du Code pénal.
Plaidoyer du CACIT pour une relecture
Le CACIT est préoccupé par ces restrictions manifestes apportées au Code de la presse et donc à la jouissance pleine et entière des libertés d’expression et de la presse qui se sont manifestées, entre-temps, par l’arrestation et l’emprisonnement des confrères Ferdinand Ayité et feu Joël Egah, puis le jugement du Directeur de publication de L’Alternative et du Rédacteur en chef (Isidore Kouwonou) et leur condamnation à trois ans de prison ferme.
«Au regard de ces dispositions pertinentes susmentionnées (de la Constitution et des instruments juridiques internationaux élargissant le champ de jouissance des libertés d’expression et de presse, Ndlr), croit fermement le CACIT, les réseaux sociaux outils modernes de communication devraient être pris en compte par ou dans le code de la presse ». Ainsi dans sa campagne pour une relecture du code de la presse, l’organisation de la société civile de défense des droits de l’Homme formule deux principales recommandations.
La première, « inclure dans le champ d’application du code la presse, la dépénalisation en cas d’utilisation des réseaux sociaux pour la diffusion des informations par les journalistes, conformément à l’esprit et à la lettre des normes internationales pertinentes et à la Constitution togolaise ». La seconde, « renforcer la protection des journalistes lanceurs d’alerte en le mentionnant expressément dans le Code de la presse togolaise et en s’assurant que les dénonciations faites fassent réellement l’objet d’enquêtes et de procédures judiciaires».
Dans cette dynamique, le CACIT entend mener un plaidoyer pour une relecture du Code de la presse et de la communication.
Source: le Tabloïd Togo