Togo-« Victime d’actes de torture », le détenu politique Yaya Soulemani dans un état critique

Dans un communiqué, des organisations de défense des droits de l’homme et de la société civile alertent les autorités togolaises sur l’état de santé de plus en plus délétère des prisonniers politiques. Ces OSC évoquent le cas du nommé Yaya Soulemani, arrêté et détenu depuis le 21 décembre 2018, provisoirement et sans aucun jugement, de surcroît “victime d’actes de torture et de traitements cruels, inhumains et dégradants”, actuellement dans son 9ème mois d’hospitalisation au service Cabanon du CHU Sylvanus Olympio de Lomé. Lisez!

MOUVEMENTS ET ASSOCIATIONS ALCADES-ASVITTO-GAGL-GCD-GLOB-FDP-LCT-LTDH-MCM-MJS-SEET

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

N°5 à Lomé du 15 août 2023

Les organisations de défense des droits de l’homme et de la société civile fortement préoccupées par l’état de santé de plus en plus délétère des prisonniers politiques

1. Nos Organisations restent vivement préoccupées par l’état de santé de certains détenus politiques, notamment le cas du nommé Yaya Soulemani, arrêté et détenu depuis le 21 décembre 2018, provisoirement et sans aucun jugement, de surcroît victime d’actes de torture et de traitements cruels, inhumains et dégradants, actuellement dans son 9ème mois d’hospitalisation au service Cabanon du CHU Sylvanus Olympio de Lomé, après ses codétenus Atti Allès, Latif Adam, Bala Banavei, Saliou Issa. Depuis quelques semaines, son état de santé est resté très critique

2. Agé d’une soixantaine d’années, Monsieur Yaya Soulemani a été éloigné de sa femme, qui était enceinte de huit (08) mois au moment de son interpellation, et de ses cinq (05) enfants depuis bientôt cinq (05) ans déjà Il a introduit, ensemble avec certains de ses co- détenus, plusieurs demandes de mise en liberté provisoire soutenues par des documents médicaux probants délivrés par un médecin, mais ces demandes connaissent un rejet systématique, tant par les doyens des juges d’instruction qui ont successivement connu du dossier, que par ceux de la Chambre d’Accusation de la Cour d’Appel de Lomé.

3. En rappel, par arrêt N°158/2020 du 18 novembre 2020, la même Chambre a enjoint aux magistrats instructeurs de faire diligenter à toutes fins utiles une enquête sur les allégations de torture, de traitements cruels, inhumains et dégradants qui ont été infliges aux inculpés au cours de leur grade-à-vue dans les différentes unités de détention les ayant accueillis et abrités, et ce conformément aux articles 12 et 13 de la Convention des Nations Unies contre la torture du 10 décembre 1984. Mais depuis, aucune disposition n’a été prise par ces magistrats instructeurs qui continuent par poser, comme bon leur semble et comme si de rien n’était, des actes dans ce dossier, au mépris de l’injonction de la Chambre d’Accusation qui reste la juridiction d’instruction du second degré, et aux injonctions de laquelle ils sont soumis en pareilles circonstances.

4. Aujourd’hui, et c’est la triste réalité que vivent les proches parents de presque tous ces détenus politiques, la femme de Monsieur Yaya Soulemani, à court de moyens, se trouve dans l’impérieuse nécessité de brader ses effets personnels pour pouvoir payer les frais médicaux de son mari; une situation très pathétique au regard de l’insensibilité, l’insouciance et l’indifférence des autorités gouvernementales vis-à-vis des nombreux cas de décès qui se succèdent dans le lot de ces prisonniers politiques

5. Nos Organisations ne cesseront d’interpeller directement les autorités gouvernementales, en particulier le chef de l’Etat, constitutionnellement tenu au respect des libertés individuelles fondamentales et garant du bon fonctionnement des institutions de l’Etat, à faire preuve d’humanisme. On ne négocie pas le droit à la vie chez un dirigeant, c’est une obligation pour toute autorité investie du pouvoir d’État de protéger la vie, l’intégrité physique et mentale de tous les citoyens, comme l’énonce l’article 13 de la Constitution togolaise du 14 octobre 1992

Pour les Organisations,

M. Monzolouwe B. E. ATCHOLI KAO

Président de l’ASVITTO