Lors de la session extraordinaire du mardi 23 janvier 2024, les députés togolais ont approuvé à l’unanimité une modification significative de la composition de l’Assemblée nationale. Le nombre de députés passera ainsi de 91 à 113, marquant un changement majeur consigné dans un projet de loi adopté lors de la réunion.
Cette décision, saluée unanimement, répond aux préoccupations exprimées par la Concertation nationale des acteurs politiques. “Le réforme du code électoral et de la loi organique relative notamment au nombre de députés est une préoccupation des acteurs politiques au regard des contingences sociales, politiques voire économiques,” a expliqué l’organe législatif dans un communiqué.
Alors que le Togo se prépare activement pour de nouvelles élections législatives, cette mise à jour est considérée comme un nouvel “instrument juridique induit par un nouveau contexte” par le ministre de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et du Développement des Territoires, Awaté Hodabalo. Il était présent aux côtés du ministre Secrétaire général du gouvernement, Christian Trimua, et du ministre délégué chargé du développement des territoires, Essomanam Edjéba, lors de ces délibérations.
Dans la foulée, une autre mesure a été adoptée au cours de cette session à l’hémicycle. Elle concerne une modification du code électoral, ouvrant la voie à l’organisation d’un scrutin couplé pour les prochaines élections législatives et régionales.
D’après le communiqué, afin de s’aligner sur ces élections multiples, il est impératif d’anticiper les modalités d’organisation, en convoquant plusieurs scrutins tout en respectant les délais impartis. Notamment, le dépôt des dossiers de candidature devra être effectué au plus tard 45 jours avant la date des scrutins, comparé aux 40 jours antérieurs. De plus, la Cour constitutionnelle devra rendre une décision en cas de recours pour refus d’enregistrement d’une candidature dans un délai de 48 heures, et des ajustements seront apportés au processus de versement du cautionnement.