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Thursday, April 18, 2024
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Togo – Liberté d’association : Vers une refonte du cadre juridique

Vendredi, l’exécutif togolais a examiné et adopté en Conseil des ministres le projet de loi relatif aux associations au Togo.

Relativment au cadre législatif national en la matière, le gouvernement informe qu’il est défini par “des textes d’emprunt, et notamment la loi française du 1er juillet 1901, relative au contrat d’association, qui a été déclarée applicable au Togo par le décret 46-432 du 13 mars 1946”.

Et après plusieurs décennies d’application, “cette loi révèle des difficultés, limites et insuffisances qui rendent nécessaire une refonte du cadre juridique relatif aux associations afin de l’adapter aux réalités actuelles”, lit-on dans le communiqué ayant sanctionné les travaux.

Ainsi, le projet de loi examiné et adopté lors du dernier Conseil des ministres vise à régir, d’une part, les associations nationales et, d’autre part, les associations ayant leur siège à l’étranger.

La Constitution du 14 octobre 1992, consacre la liberté d’association dans notre pays

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