Philippe Kokou B. Tchodie, Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR), a lancé un appel pressant aux contribuables, en particulier aux notaires et aux cessionnaires de biens immobiliers.
Ils doivent impérativement régulariser leur situation fiscale en s’acquittant de la taxe sur la plus-value des cessions immobilières avant le 31 décembre 2024.
En cas de non-respect de cette échéance, des sanctions seront appliquées conformément au Livre des Procédures Fiscales. L’OTR a également précisé qu’elle se réserve le droit d’engager des actions pour le recouvrement des montants dus.
Les intéressés sont donc invités à prendre les dispositions nécessaires pour éviter des complications futures.
C’est une bonne initiative de l’OTR. Beaucoup d’acteurs immobiliers négligent encore leurs obligations fiscales, ce qui crée de l’insécurité dans les transactions. Fixer un délai clair au 31 décembre va certainement pousser notaires et cessionnaires à se mettre en règle. Il serait aussi utile que l’OTR accompagne davantage avec des séances de sensibilisation pour éviter les sanctions.