Dans un communiqué publié ce 23 juin 2025 à Paris, le Collectif des Avocats pour la Démocratie, l’État de droit et les Droits de l’Homme annonce le dépôt imminent de plaintes pour actes de torture et crimes contre l’humanité devant plusieurs juridictions internationales, notamment en France, en Belgique, en Allemagne, aux États-Unis et devant la Cour pénale internationale. Le collectif invite toute personne victime ou témoin des violences politiques survenues au Togo, en particulier en 2005 et en 2017-2018, à fournir des témoignages et documents probants pour nourrir les procédures fondées sur la compétence universelle.
COLLECTIF DES AVOCATS POUR LA DÉMOCRATIE, L’ÉTAT DE DROIT ET LES DROITS DE L’HOMME
COMMUNIQUÉ D’APPEL À TÉMOINS
Dans le cadre de son engagement de lutte contre l’impunité des crimes, des actes de torture et autres formes de traitement cruels, inhumains ou dégradants commis au Togo contre la population civile, les détournements, la corruption, le collectif des Avocats pour la Démocratie, l’État de droit et les Droits de l’Homme, lance un appel à témoins pour des plaintes qu’il entend diligenter contre les auteurs présumés devant les juridictions, notamment françaises, belges, allemandes, suisses, américaines et à la Cour pénale internationale (CPI).
Outre la compétence établie de la CPI, le droit international permet à ces différentes juridictions, en vertu du principe de la compétence universelle, de poursuivre les auteurs de crimes contre l’humanité, même commis à l’étranger, lorsque les victimes résident sur le territoire de ces États. La compétence universelle est un levier de justice puissant là où les mécanismes nationaux sont désinvoltes, faibles ou paralysés.
Le collectif des Avocats pour la Démocratie, l’État de droit et les Droits de l’Homme précise que l’objectif de cette initiative est de préparer et déposer des plaintes devant les juridictions des États ci-dessus, pour actes de torture, crimes contre l’humanité, sur le fondement de la compétence universelle.
Pour ce faire, le collectif des avocats recherche des témoignages précis et documentés, ainsi que des éléments permettant d’établir les faits : photos, vidéos, certificats médicaux, actes de décès, documents d’ONG ou de presse etc.
Le collectif des Avocats pour la Démocratie, l’État de droit et les Droits de l’Homme demande à toute personne résidant en France ou sur le territoire des États ci-dessus cité et ayant été :
– Victime directe ou indirecte des violences survenus sur le territoire de l’État togolais en 2005 et ayant favorisé l’accession de Faure Gnassingbé au pouvoir au décès de son père ;
– Victime directe ou indirecte des actes de violations et de violences massives perpétrés à Lomé, à Sokodé, à Bafilo, à Dapaong, à Mango, en tout cas sur le territoire togolais en 2018, en lien avec les répressions ayant suivi le soulèvement populaire du 19 août 2017.
En particulier :
– Les personnes blessées, détenues arbitrairement, torturées, violées, ou ayant perdu un proche dans ces événements ;
– Les proches de victimes disparues ou exécutées,
– Les témoins oculaires de ces crimes, y compris les organisations de défense des droits de l’homme.
Tous ces éléments permettront de :
– Faire toute la lumière sur les crimes, actes de violences et de violations commis ;
– Établir les imputabilités et les responsabilités ;
– Construire une mémoire collective, ouvrir la voie à la justice et à la réparation.
Toute personne concerné(e) ou qui connaît des personnes susceptibles de l’être est ainsi priée de se manifester auprès du Cabinet d’avocats : SELARL ALEXIS IHOU – AVOCATS, Barreau de Lille, 14 Rue du Coq Français, 59100, Courriel : [email protected], Téléphone : +33 (0)7 88 43 05 10, Roubaix –
FRANCE.
Le collectif des Avocats pour la Démocratie, l’État de droit et les Droits de l’Homme rassure que toutes les informations seront traitées avec la plus grande discrétion et dans le respect strict de la confidentialité que requièrent la profession d’avocat.
Le collectif des Avocats pour la Démocratie, l’État de droit et les Droits de l’Homme fait du combat contre l’impunité sous toutes ses formes sa priorité car le crime nourrit l’impunité et l’impunité se nourrit du silence.
Ensemble, faisons entendre la voix des victimes.
Fait à Paris, le 23 juin 2025
ONT SIGNÉ
Me Alexis IHOU, Avocat au Barreau de Lille
Me Aissa RAHMOUNE, Avocat au Barreau d’Algérie
Me Kwasigan Arnaud AGBA, Avocat au Barreau de Toulouse
Me Ouafae EL ABDELLI, Avocate au Barreau de Toulouse
Me Victor LIMA, Avocat au Barreau de Carcassonne
Me Boris TOBLE, Avocat au Barreau de Paris
Me Raphaël KPANDE-ADZARE, Avocat au Barreau de Paris
