Togo – Unisport FC lourdement sanctionné par la FTF

La Commission de Discipline de la Fédération Togolaise de Football (FTF) a rendu publique sa décision dans l’affaire opposant le joueur Akomatsri Komla Yayra Grastone au club Unisport FC de Sokodé. Le contentieux portait sur des salaires impayés et une prime de signature non versée.

Dans sa décision, la Commission reconnaît que le joueur est fondé à réclamer des compensations financières, évoquant une rupture de contrat « pour juste cause en raison de salaires impayés ». Par conséquent, elle « condamne Unisport FC à payer une somme de trois millions cinq cent mille (3 500 000) FCFA, indemnité de rupture y compris, au joueur AKOMATSRI Yayra Grastone, pour incitation à la rupture du contrat de travail ».

Cette décision s’appuie notamment sur « l’article 12bis al. 1, 2, 3 et 4, les articles 14 bis al.1 et 17 al.1 et al.4 du Règlement du statut et du transfert des joueurs de la FIFA ». Le montant devra être réglé « dans un délai de 45 jours sous peine d’un intérêt moratoire de 5% par mois et des sanctions plus graves », précise la FTF.

Par ailleurs, le club Unisport FC devra également s’acquitter « du remboursement de la somme de cinquante mille (50 000) FCFA, prix forfaitaire de la procédure de réclamation, au joueur AKOMATSRI Yayra Grastone », conformément à l’article 47 du code de discipline de la FTF.

La Commission de Discipline informe enfin les deux parties qu’elles disposent « d’un délai de dix (10) jours à compter de l’entrée en vigueur de la présente décision […] pour exercer leur recours auprès de la commission de recours de la FTF », comme prévu à l’article 58 du code de discipline.