Un mémoire juridique appelant à une éventuelle saisine de la Cour pénale internationale à l’encontre du président du Conseil, Faure Gnassingbé, a été rendu public. Rédigé par le Togolais Ben Koffi Djagba, le document s’appuie sur le Statut de Rome et avance des arguments juridiques relatifs à des faits que l’auteur estime susceptibles de relever de crimes internationaux, notamment des crimes contre l’humanité.
Retrouvez ci-dessous l’intégralité du document.
Togo : un mémoire juridique évoque une possible saisine de la CPI
excellente idee. voila quelq’un de logique dans la lutte