La loi de règlement est un outil essentiel de reddition des comptes de la nation. Elle permet de constater les résultats définitifs de l’exécution budgétaire et d’assurer un contrôle rigoureux a posteriori.
C’est dans cet esprit de transparence et de bonne gouvernance que les députés de la première législature de la Ve République ont adopté, à l’unanimité, ce 7 mars 2025, les projets de loi de règlement du budget de l’État pour les exercices 2020 et 2021. Cette démarche s’inscrit dans la volonté de garantir une gestion efficace et responsable des finances publiques au service du développement du Togo.
Ce vote est intervenu au cours de la troisième séance plénière de la première session extraordinaire de l’année 2025. Les travaux ont été présidés par M. Sevon-Tépé Kodjo Adédzé, président de l’Assemblée nationale en présence de Pacôme Adjourouvi, ministre des droits de l’homme, de la formation à la citoyenneté et des relations avec les institutions de la République et de M. Essokiza Anakpa, directeur général du budget et des finances représentant M. Georges Barcola, ministre de l’économie et des finances.
Une telle pratique de bonne gouvernance budgétaire a permis aux députés de contrôler l’exécution du budget de l’Etat, conformément à la loi organique n° 2014-013 du 27 juin 2014 relative aux lois de finances.
Les projets de loi de règlement, exercice 2020 et 2021 ont, entre autres, pour objectif de présenter et d’analyser l’exécution du budget de l’État pour les exercices 2020 et 2021. Ils visent à démontrer comment les recettes fiscales et non fiscales ont été mobilisées avec une efficacité parfois supérieure aux prévisions, tout en contrôlant les dépenses dans un souci de stabilité budgétaire et de maîtrise de l’endettement. Ils traduisent une poursuite des efforts du gouvernement en faveur d’une gestion de plus en plus efficace du budget.
S’agissant de la loi de règlement, exercice 2020, le montant total des ressources réellement perçues est de 1 612,6 milliards de francs CFA, soit un taux d’exécution de 96,2% par rapport aux prévisions initiales fixées à 1 676,8 milliards de francs CFA. Le montant des charges exécutées au titre des programmes et dotations est chiffré à 1 509,9 milliards de francs CFA contre une prévision de 1 676,8 milliards de francs CFA soit un taux d’exécution de 90%.
L’exécution de la loi de finances, gestion 2020 s’est donc soldée par un résultat positif d’un montant de 102,8 milliards de francs CFA.
En ce qui concerne la loi de règlement, exercice 2021, le montant total des ressources réellement perçues est de 1 641,2 milliards de francs CFA, soit un taux d’exécution de 96,4% par rapport aux prévisions initiales fixées à 1 702,9 milliards de francs CFA. Le montant des charges exécutées est, au titre des programmes et dotations, d’une valeur de 1 613,9 milliards de francs CFA contre une prévision de 1 702,9 milliards de francs CFA soit un taux d’exécution de 94,8%.
L’exécution de la loi de finances, exercice 2021 s’est soldée par un résultat positif d’un montant de 27,3 milliards de francs CFA.
Le Président du groupe parlementaire UNIR a « félicité le Président de la République pour les réformes structurelles et structurantes, audacieuses, pragmatiques et salutaires lesquels à terme vont permettre de mettre en œuvre totalement l’exécution du budget programme ». Il a par ailleurs témoigné toute son admiration au Président de l’Assemblée nationale pour son engagement et sa perspicacité dans la conduite des travaux.
Pour Pacôme Adjourouvi, « le vote des lois de règlement traduit l’attachement du gouvernement à la culture de la bonne gouvernance. Il s’inscrit dans la poursuite des efforts soutenus du gouvernement pour l’assainissement des finances publiques. Les débats enrichissants et les recommandations permettront d’améliorer continuellement la gestion des finances publiques et de garantir une meilleure allocation des ressources. Le Togo maintiendra le cap en matière de bonne gouvernance et de transparence dans la gestion des finances publiques », a indiqué Pacôme Adjourouvi, ministre des droits de l’homme, de la formation à la citoyenneté et des relations avec les institutions de la République.
Pour le Président de l’Assemblée nationale, « l’exercice de ce jour traduit la volonté commune du gouvernement et de la représentation nationale à œuvrer dans le sens de la démocratie et de la transparence financières en vue du développement et du bien-être des populations, une gestion rigoureuse malgré les contingences, une amélioration notable de la qualité des documents budgétaires, un respect méticuleux des procédures d’exécution budgétaire, une meilleure mobilisation des ressources internes ainsi qu’une meilleure traçabilité des ressources publiques.
L’Assemblée nationale encourage le Gouvernement à poursuivre les efforts de transparence budgétaire, renforcer le suivi des recommandations, améliorer la qualité des prévisions budgétaires et consolider les acquis en matière de gestion des finances publiques ».
Notons que les deux projets de loi de règlement, exercice 2020 et 2021 contiennent respectivement dix-neuf (19) articles.
Source: Assemblée nationale