La Cour suprême togolaise a annulé l’élection du maire de la Commune de Kozah 1, organisée le 16 octobre, pour non-respect des règles encadrant la gouvernance locale. L’arrêt, transmis aux autorités préfectorales, ordonne la reprise intégrale du scrutin dans un délai de 15 jours.
Au centre de la décision, la violation du décret n°2019-087/PR régissant les collectivités territoriales. Les juges estiment que l’élection des adjoints a ignoré le principe de pluralisme politique : toutes les fonctions de l’exécutif communal avaient été attribuées à la même sensibilité, en contradiction avec le texte qui impose une représentation plus diversifiée.
La Cour a demandé au préfet de convoquer rapidement un nouveau conseil municipal pour réélire le maire et ses adjoints conformément à la loi. Cette décision est perçue comme un signal fort adressé aux communes, rappelant que le respect des règles de décentralisation est une obligation juridique pleinement contrôlable.
L’affaire intervient dans un contexte de contestation, notamment portée par l’organisation locale Kozah Espoir, qui dénonçait un exécutif jugé déséquilibré.
