Invité de l’émission « Enjeux d’Afrique », David Dosseh, 1er porte-parole du Front citoyen Togo Debout, est revenu sur la décision de la Cour de justice de la CEDEAO qui a qualifié le changement constitutionnel de mars 2024 au Togo de « changement inconstitutionnel de gouvernement ». L’universitaire togolais, qui fait partie des acteurs de la société civile et des partis politiques ayant saisi la juridiction communautaire, livre son appréciation de cet arrêt et trace la marche à suivre.
Pour David Dosseh, cette décision constitue une victoire, mais une victoire d’étape. « Cela fait déjà deux années que cette bataille a commencé. Dès le départ, toutes les forces vives de la nation togolaise se sont érigées contre cette nouvelle Constitution, en disant que, dans la forme comme dans le fond, c’était un coup d’État constitutionnel, un changement inconstitutionnel de gouvernement », rappelle-t-il.
Selon lui, l’arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO donne raison à l’ensemble des acteurs qui s’étaient mobilisés contre cette réforme : société civile, partis politiques d’opposition, clergé catholique, ainsi que les organisations citoyennes régionales et internationales qui avaient dénoncé, dès l’origine, une absence de consultation du peuple togolais. « C’est une façon totalement inqualifiable de changer de Constitution et de gouvernement. Si nous acceptons que cela se passe au Togo, cela peut donner de mauvaises idées à d’autres chefs d’État dans la sous-région », avertit-il.
Une victoire « historique mais incomplète »
Interrogé sur la portée de cet arrêt, David Dosseh se dit prudent : « C’est une victoire historique, mais nous ne pouvons pas nous en contenter. » Il rappelle que la Cour a constaté que le changement constitutionnel de mars 2024 viole la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance. Une charte qui prévoit des sanctions. « Il faut aller au bout, ne pas s’arrêter en chemin », insiste-t-il, regrettant que la Cour ne soit pas allée jusqu’à l’application de ces sanctions.
« Du courage qui leur a manqué »
David Dosseh estime que la Cour de justice de la CEDEAO, bien qu’autonome et indépendante, n’a pas eu « le courage » de franchir une seconde étape, celle des sanctions. « Nous saluons le fait que, historiquement, ils aient pris cet arrêt. Mais on ne peut pas attendre que les autres fassent tout le travail à notre place : il faut s’investir soi-même », souligne-t-il.
Pour lui, la prochaine étape doit être politique et citoyenne : « Il nous revient de faire le travail de terrain, de plaidoyer, pour que l’Union africaine, la CEDEAO et l’ensemble de la communauté internationale comprennent la nécessité de mettre fin à cette Constitution adoptée en 2024, et de répondre enfin aux aspirations du peuple togolais. »
Sa revendication est claire : « Cette Constitution doit être purement et simplement annulée. On revient à l’ancienne, et ensuite on réfléchit collectivement à ce qui est mieux pour tous les Togolais. On ne peut pas conserver une forfaiture reconnue comme telle. »
« Une dynastie à la tête du pays »
Réagissant aux critiques selon lesquelles il n’y aurait « plus rien à faire » après cet arrêt, David Dosseh rejette ce constat : « C’est une étape nouvelle de franchie dans cette longue lutte qui doit nous conduire à la liberté que nous souhaitons pour le peuple togolais. Il faut mettre fin à cette dictature qui dure depuis six décennies. Cela fait 60 ans que les Togolais ne connaissent qu’une seule famille à la tête du pays : c’est une véritable dynastie, et il est temps d’y mettre fin. »
Il appelle à une mobilisation à l’échelle nationale et internationale pour faire reconnaître que les actuels dirigeants togolais occupent des fonctions « totalement illégales et anticonstitutionnelles » : « Il y a eu un coup d’État. On ne peut pas sanctionner les coups d’État militaires et accepter les coups d’État constitutionnels en se disant que la prochaine fois, il suffira d’éviter les vices de forme. »
Vers une mobilisation élargie à la CEDEAO et à l’Union africaine
Concernant la suite, David Dosseh annonce qu’un travail collectif est en cours d’élaboration, associant des organisations citoyennes togolaises et régionales, en direction de la Commission de la CEDEAO. Il rappelle à ce sujet que le Togo est le seul pays à s’être opposé, à deux reprises — en 2015 puis en 2022 — à la réforme des protocoles additionnels de la CEDEAO visant à instaurer la limitation des mandats présidentiels.
Il insiste enfin sur la nécessité d’élargir la mobilisation à l’Union africaine, dans la mesure où c’est la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance qui a été violée par l’État togolais.