Togo – Prisonniers politiques : Le poignant témoignage de l’épouse d’Alex (vidéo)
La libération des prisonniers dits “politiques” continue d’être une des principales revendications de l’opposition au Togo. Selon plusieurs acteurs de…
Category: Justice
Togo- Le HCRRUN explore les réparations mémorielles pour renforcer la réconciliation nationale
Le Haut-Commissariat à la Réconciliation et au Renforcement de l’Unité Nationale (HCRRUN) a entamé, ce mardi 10 décembre à Lomé,…
Togo – Ouverture d’un Bureau d’accueil pour améliorer l’accès à la justice
Le gouvernement togolais a inauguré un Bureau d’accueil, d’information et d’orientation des justiciables au Tribunal de Grande Instance de Lomé,…
Bénin- Le procès de Steve Amoussou s’ouvre ce lundi
Le procès du chroniqueur béninois Steve Amoussou (alias frère Hounvi) s’ouvre ce lundi 7 octobre 2024 au Bénin. Enlevé le…
Affaire Steve Amoussou : Des zones d’ombre après le communiqué du Procureur
Il a fallu deux semaines d’attente, marquées par spéculations et rumeurs, avant que les autorités togolaises ne rompent le silence.…
Justice au Togo : Les failles de la croisade du ministre Nahm-Tchougli contre les démarcheurs de dossiers
Au Palais de justice de Lomé, Mipamb Nahm-Tchougli veut nettoyer les écuries d’Augias. Le ministre de la Justice et de…
Togo- Ces mesures contre les « démarcheurs » de justice
Ils font des ravages dans les sphères de la justice togolaise. Postés jusque dans l’enceinte des tribunaux, ils abordent les…
Togo- La veuve de Sow Bertin Agba et ses proches inculpés à Lomé pour complot contre la sûreté intérieure de l’État et financement du terrorisme
La veuve de l’homme d’affaires Sow Bertin Agba, décédé il y a plus d’un an, fait face à des accusations…
Togo- Affaire Kpatcha Gnassingbé : Le Capt Casimir Dontéma libéré après 15 ans de prison
Le capitaine Casimir Dontéma, arrêté en avril 2009 dans le cadre de l’affaire d’atteinte à la sûreté intérieure de l’État,…
Togo – Affaire de la gifle d’Apollinaire Athiley : le plaignant demande des réparations financières
Mercredi dernier, Apollinaire Athiley, chauffeur de Jean-Pierre Fabre, a comparu devant le Substitut du Procureur de la République, suite à une plainte déposée contre lui pour violences physiques. L’affaire fait suite à un incident survenu au lycée de Kodjoviakopé lors du double scrutin.
Togo- Apollinaire Athiley, chauffeur de Jean-Pierre Fabre, convoqué par le 6e Substitut du Procureur ce mardi
Apollinaire Athiley, chauffeur et escorte de Jean-Pierre Fabre ainsi que conseiller municipal à Golfe 4, est convoqué ce mardi devant le 6ème Substitut du procureur. Cette convocation fait suite à un incident survenu le 29 avril dernier, lors du double scrutin législatif et régional.
Le Togo condamné à verser 15 millions FCFA à un ancien pilote d’Asky Airlines
La Cour de justice de la CEDEAO a condamné la République Togolaise à verser 15 millions F CFA en dommages et intérêts généraux à M. Al-Hassan Dibasi Fadia, ancien pilote de la compagnie aérienne panafricaine Asky Airlines, basée à Lomé.
Affaire de corruption de Bolloré au Togo: Ses avocats vont demander le non-lieu
Les magistrats du Parquet national financier soupçonnent le groupe Bolloré d’avoir utilisé les activités de conseil politique de la filiale Euro RSCG pour obtenir frauduleusement la gestion du port de Lomé.
Togo- Fonciers à Agbélouvé et Gamé-Séva : Décisions judiciaires piétinées, requêtes de la diaspora
A Agbélouvé dans la commune de Zio 2, au Sud Togo, un litige foncier tranché par des jugements et une décision de la Cour suprême continuent toujours par être bafoués, ignorés et remis en cause par certaines personnes, qui par leurs actes et interventions, se hissent au-dessus des lois et juridictions compétentes du pays.
Au Togo, le procès des jeunes accusés d’outrage au chef de l’Etat, le rôle joué par la CNDH
Le procès très attendu des jeunes accusés d’outrage au chef de l’Etat, Faure Gnassingbé, sur TiKToK s’est déroulé dans l’après-midi de ce mercredi 29 mai à Lomé. La Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) y a joué sa partition.
A Paris, Faure Gnassingbé perd un procès contre trois journalistes français
Le chef de l’État togolais, Faure Gnassingbé, a intenté un procès contre trois journalistes français pour injure et diffamation publique envers un particulier. Il s’agit des journalistes Jean-Jacques Bourdin, Nicolas Poincaré et Damien Bernett.
Faits divers – Au Nigeria, un Chinois condamné à mort pour le meurtre de sa petite amie
Un tribunal nigérian a condamné mardi un ressortissant chinois à la peine de mort après l’avoir reconnu coupable du meurtre de sa petite amie, a déclaré un responsable gouvernemental à l’Associated Press, s’engageant à recommander l’exécution s’il fait appel de la décision sans succès.
Togo-Il y a 31 ans que des officiers des FAT tués au nom de la démocratie
Devoir de mémoire. 25 mars 1993- 25 mars 2024: 31 ans que des officiers des Forces armées togolaises (FAT) ont été tués au nom de la démocratie et l’État de droit au Togo.
Cameroun-Assassinat de Martinez Zogo : le procès s’ouvre enfin ce lundi
Dans l’affaire de l’assassinat du journaliste Martinez Zogo, torturé à mort en janvier 2023, l’enquête est enfin bouclée. 17 personnes dans le box des accusés. Le procès s’ouvrece lundi 25 mars.
Justice : le clan Neymar a payé la caution de libération de Dani Alves
Dani Alves est libéré mais placé sous contrôle judiciaire après que le père de Neymar a payé une caution d’un million d’euros.
Togo- Crimes rituels à Sotouboua: Le présumé auteur interpellé
La Police a mis la main sur le présumé auteur de la série de meurtres ayant secoué les localités de Sotouboua et Blitta ces dernières semaines. Il s’agit du nommé Kenou Agbegnigan, 35 ans, un repris de justice.
Togo- Feu Colonel Toussaint Bitala Madjoulba sera-t-il enterré prochainement ?
Il se susurre que le corps de Colonel Toussaint Bitala Madjoulba serait inhumé dans les tout prochains jours, à en croire à une structure se présentant comme « Nawdba de l’association NAWD TEELBA DIASPORA (NTD) qui rassemble et organise les filles et fils de Doufelgou en général et les Nawdba en particulier, vivant aux États Unis, au Canada et en Europe ».
Togo- Résurgence des crimes rituels : lettre ouverte des mouvements et associations aux ministres
Une dizaine de mouvements et associations, dans une lettre ouverte adressée au « ministre de la Défense et ses collaborateurs de l’Administration territoriale, de la Sécurité, de la Justice et des Droits de l’Homme », se préoccupent de « la résurgence des crimes rituels dans des localités du Togo entre janvier et février 2024 ».
Russie-L’opposant Alexeï Navalny est décédé en prison
Ce vendredi 16 février, l’opposant russe Alexeï Navalny est mort alors qu’il est en détention à la prison de l’Arctique où il purgeait une peine de 19 ans de prison.
Rwanda-L’opposante Victoire Ingabire pourra-t-elle être candidate à la présidentielle de 2024 ?
L’opposante Victoire Ingabire réclame le droit de se présenter à l’élection présidentielle qui aura lieu le 15 juillet 2024. Parviendra-t-elle à être candidate ? Rien n’est sûr dans ce dirigé d’une main de fer par Paul Kagame.
Togo- Magistrat mal traité, magistrat vulnérable et donc justice inefficace
Il y a quelques jours, en comparant le traitement salarial des médecins togolais avec celui de leurs collègues sénégalais, Dr. Gilbert Tsolenyanu a utilisé une formule choc « Notre salaire, c’est leur prime ». Cela veut tout dire. Qu’en est-il dans le département de la justice ?
Togo – Affaire Jean-Paul OMOLOU, l’Etat togolais condamné à payer 12,5 millions
Saisie par les conseils de M. Jean Paul Omolou, la Cour de Justice de la CEDEAO a rendu le lundi dernier un arrêt condamnant l’Etat togolais, entre autres, à verser à la requérante la somme de 12,5 millions de francs CFA pour violation de ses droits fondamentaux.
« Des milliers de Togolais en situation irrégulière en Egypte, menacés d’expulsion et d’emprisonnement »
Beaucoup de togolais en « situation irrégulière en Egypte » sont « menacés d’expulsion et d’emprisonnement », alerte le Mouvement Martin Luther King (MMLK) dans un déclaration.
Face aux juges français, Pascaline Bongo conteste les griefs portés contre elle
Pascaline Bongo, la grande sœur d’Ali Bongo, ex-président du Gabon, accusée de corruption passive, nie l’existence d’une commission occulte. Ce mercredi 31 janvier, elle était face aux juges français.
Togo- Me Claude Amegan rempile à la tête du CACIT
Me Claude Kokou Amegan restera, durant les trois prochaines années, le président du Collectif des associations contre l’impunité au Togo (CACIT).
Togo – Départ Pius Agbetomey : Dans quel état laisse-t-il l’administration judiciaire ?
L’institution judiciaire va très mal au Togo. Rendre la justice est devenue une vente aux enchères. C’est le plus puissant qui l’emporte. Des auxiliaires de justice jusque dans les hautes sphères, la corruption a pénétré tous les services de cette administration. C’est en substance ce que disait en décembre dernier le président de la Cour suprême et président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), sa deuxième sortie sur le sujet – quelque peu curieuse vu son statut – en moins de deux ans. Alors, si les plus hautes autorités judicaires dénoncent souvent cette situation, pourquoi n’observe-t-on aucune amélioration depuis tant années ? Peut-être faut-il chercher du côté de la gouvernance même du pays.
Togo- Justice : Le nouveau ministre a pris fonction
Au lendemain de sa nomination, le nouveau ministre de la Justice et de la Législation, Mipamb Nahm-Tchougli, a officiellement pris fonction. Une cérémonie de passation de charges, présidée par le Secrétaire général du gouvernement, Christian Trimua, s’est déroulée dans ce sens le mercredi 17 janvier au siège du ministère.
Cameroun – Le journalisme Martinez Zogo assassiné il y a un an
17 janvier 2023-17 janvier 2014. Il y a un jour pour jour, le journalisme et animateur camerounais Martinez Zogo a été enlevé et son corps sans vie retrouvé dans une banlieue de Yaoundé quelques jours plus tard.
Togo- Gouvernement: Guy Mipamb Nahm-Tchoudji remplace Puis Agbetomey
Ministre en charge de la Justice depuis 2015, Kokouvi Pius Agbetomey vient d’être limogé du gouvernement togolais. Il est remplacé par le juge Guy Mipamb Nahm-Tchoudji.
Togo- Affaire de 400 millions: Loïc Lawson et Anani Sossou au tribunal ce mercredi
Loïc Lawson et Anani Sossou se retrouvent une fois de plus face à la justice, comparaissant ce mercredi devant le tribunal de Lomé dans l’affaire les opposant au ministre Kodjo Adedzé.
En Afrique du Sud, l’ex-athlète Oscar Pistorius est sorti de prison
C’est une nouvelle qui réjouit les uns et agace les autres. Oscar Pistorius, ex-athlète condamné pour l’assassinat de sa compagne, est sorti de prison ce vendredi 5 janvier 2024.
Togo – Dossier Incendie des marchés de Lomé et Kara : Le CACIT demande un renvoi en jugement
A l’orée de cette nouvelle année, le Collectif des Associations Contre l’Impunité au Togo (CACIT) vient, par la présente, vous adresser ses meilleurs vœux à vous-mêmes, à vos collaborateurs ainsi qu’à vos familles. Elle vous souhaite aussi plein succès dans vos missions. pour la garantie des droits des citoyens au Togo.
Au Mali, vers la dissolution de SADI, un parti de l’opposition
Le parti de l’opposition Solidarité africaine pour la démocratie et l’indépendance (SADI), dont le leader Oumar Mariko est accusé d’ « atteinte au crédit des institutions », risque la dissolution.
Au Togo, le chef traditionnel Dodji Akakpo IV recouvre sa liberté
Togbui Dodji Akakpo IV, accusé d’atteinte à la sécurité de l’Etat, jugé et condamné, vient d’être libéré. Il aurait bénéficié d’une grâce présidentielle.
Sénégal – La justice relance la candidature de Sonko à la présidentielle
Un juge sénégalais a ordonné jeudi que le chef de l’opposition emprisonné, Ousmane Sonko, soit réinscrit sur les listes électorales, ouvrant ainsi la voie à sa candidature à l’élection présidentielle de l’année prochaine.
Affaire Martinez Zogo : de nouveaux magistrats nommés au tribunal miliatire
Le dossier Martinez Zogo connaît un nouveau rebondissement. Alors que l’enquête peine à déboucher sur un procès, Paul Biya, le chef de l’Etat, nomme de nouveaux magistrats en charge de l’affaire.
La jeunesse ouest-africaine réclame justice et responsabilité : Un cri pour les droits de l’homme a Genève.
Dans le cadre des 75 ans de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, le Haut Commissariat des Droits de l’Homme (HCDH) a mis en place le Youth Advisor Group afin de garantir que l’engagement des jeunes soit au cœur de l’initiative Droits de l’homme 75.
Togo- Dysfonctionnements de l’appareil judiciaire : Abdoulaye Yaya tance les avocats, les huissiers, les notaires…
Abdoulaye Yaya, président du Conseil supérieur de la magistrature (CMS), également président de la Cour suprême du Togo continue de dénoncer les dysfonctionnements de l’appareil judiciaire. Il pointe du doigt accusateur les auxiliaires de justice, en commençant par les avocats, les notaires, les huissiers
Au Togo, le député Gerry Taama demande l’amendement du code de la presse
Se réjouissant de ce que les confrères Loïc Lawson et Anani Sossou aient retrouvé la liberté, certes provisoire, l’opposant Gerry Taama souhaite que le code de la presse soit amendé de sorte que les journalistes n’aillent plus en prison pour une opinion.
Togo- Nouvelle condamnation du régime pour des actes de torture
Dans un communiqué, l’Association des Victimes de la Torture au Togo (ASVITTO) informe l’opinion nationale et internationale de la nouvelle condamnation du gouvernement togolais par la Cour de justice de la CEDEAO pour actes de torture. L’organisation de défense des droits humains convie les autorités à procéder à l’exécution sans délai des décisions de la Cour de justice de la CEDEAO pour faire libérer les victimes de torture encore en détention arbitraire dans les prisons civiles du Togo. Lisez!!
La médiation de la CNDH « a abouti à la mise en liberté provisoire » de Loïc Lawson et Anani Sossou
« La médiation de la CNDH a permis de rapprocher les positions des parties et a abouti à la mise en liberté provisoire des journalistes ». C’est ce que l’institution communique dans un communiqué.
Togo- Loïc Lawson et Anani Sossou libérés
Selon les informations, les journalistes Loïc Lawson et Anani Sossou, détenus à la prison civile de Lomé depuis le 15 novembre 2023, sont remis en liberté ce vendredi 1er Décembre 2023.
Soupçons de corruption au Togo : Vincent Bolloré échoue à faire annuler l’entièreté de la procédure devant la Cour de cassation
Le milliardaire breton, mis en examen en 2018 pour « corruption active d’agent public étranger » dans le cadre de l’attribution des concessions portuaires de Lomé, n’obtient que la suppression du dossier de certaines pièces mentionnant sa procédure avortée de reconnaissance de culpabilité.
CEDEAO – La cour de justice statue sur la détention de Bazoum
La Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest doit rendre jeudi son jugement concernant le cas de Mohamed Bazoum. L’ancien président nigérien a déposé une plainte auprès de la juridiction de la CEDEAO pour séquestration et détention arbitraire.
Corruption au Togo – Bolloré en attente du verdict de la Cour de cassation
La Cour de cassation doit trancher mercredi sur la validité de la procédure judiciaire mettant en cause pour des faits de corruption au Togo le milliardaire Vincent Bolloré, qui estime sa présomption d’innocence définitivement bafouée.
Faits divers – Le meurtrier de Georges Floyd, poignardé en prison
Derek Chauvin, le policier responsable de la mort – de l’Afro-américain – George Floyd a été poignardé et blessé dans une prison fédérale du sud-ouest des États-Unis.
Togo–Incarcération des journalistes : Prof. Wolou Komi s’interroge sur le pardon du « frère chrétien » Adedzé
« Monsieur le Ministre, en ma qualité de chrétien, votre frère, j’ai un devoir de vérité à votre endroit… (…), c’est au nom de cette vérité et pour que le message serve aux autres et à moi-même que j’ai pris la parole ; que le soleil ne se couche pas sur votre colère… » réagit le Professeur WOLOU Komi dans ce dossier qui voit Loïc Lawson et Anani Sossou privés de leur liberté
En Côte d’Ivoire, le ministre Vagondo Diomandé déclare que «Guillaume Soro peut rentrer » au bercail
« Guillaume Soro peut rentrer en Côte d’Ivoire quand il veut». C’est ce qu’annonce Vagondo Diomandé, le ministre ivoirien de l’Intérieur et de la Sécurité dans une interview.
Togo–Affaire Col. Madjoulba : vers un appel du Général Félix Kadangha ?
Condamné à 20 ans de prison par la Chambre criminelle du Tribunal Militaire du Togo, l’ancien Chef d’Etat-major des Forces Armées Togolaises (FAT), Félix Abalo Kadangha aurait fait appel de ce jugement.
Sénégal – Candidature d’Ousmane Sonko, la Cour suprême donne raison à l’Etat
Tous les regards étaient tournés vers la Cour suprême dont la décision devrait trancher le différend relatif à l’exclusion de l’opposant Ousmane Sonko des listes électorales, notamment en statuant sur le recours formé par l’Etat de Sénégal contre le jugement du Tribunal de Ziguinchor qui avait ordonné la réintégration de l’opposant sur les listes électorales.
Sénégal – La Cour de Justice de la CEDEAO déboute Ousmane Sonko
Comme prévu, la Cour de Justice de la CEDEAO a statué ce 17 Novembre 2023 sur les 3 requêtes déposées par les avocats de l’opposant Ousmane Sonko dans sa bataille politico-judiciaire avec l’Etat sénégalais. Cette cour dont les décisions sont peu suivies par les Etats, a estimé qu’aucun droit de l’opposant n’a été violé par l’Etat du Sénégal.
Togo-Affaire de 400 millions : le parti les FDR exige la libération des deux journalistes
La formation politique Forces Démocratiques pour la République (FDR) réagit à l’interpellation des journalistes Loïc Lawson et Anani Sossou. Le parti dénonce « cet énième acharnement » du régime contre les hommes de médias.
Togo- Affaire de 400 millions: Une pétition lancée pour la libération de Loïc Lawson et Anani Sossou
Les confrères Anani Sossou et Loïc Lawson sont depuis mardi placés sous mandat de dépôt. Ils sont à la prison civile de Lomé. Une pétition vient d’être lancée pour exiger leur libération.
Togo-Affaire de 400 millions: UPF exige la libération de Loïc Lawson et Anani Sossou
Dans un communiqué, l’Union internationale de la presse francophone (UPF) exige la libération des deux confrères arrêtés dans le cadre de l’affaire de vol présumé de 400 millions FCFA au domicile du ministre Adedzé. L’UPF internationale compte mobiliser son réseau international afin de protéger les collègues interpellés.
Togo–Les journalistes Loïc Lawson et Anani Sossou déposés en prison
Convoqués à la Brigade de Recherche et d’Investigations ce lundi 13 Novembre après publication d’une information faisant état d’un vol d’une somme de 400 millions dans un domicile du Ministre Kodjo Adédzé, puis placé en garde à vue, les journalistes Loïc Lawson et Anani Sossou se dirigeraient vers la prison civile de Lomé.