Category: Conseil des ministres

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Togo – Les grandes décisions du Conseil des ministres du 05 novembre

NK

Le Conseil des ministres, présidé par le chef de l’Etat togolais, Faure Essozimna Gnassingbé, s’est réuni ce mardi 05 novembre 2024 à Lomé. Au cours de cette session, plusieurs projets de lois, ordonnances et décrets ont été adoptés, touchant des domaines stratégiques tels que l’énergie, l’environnement maritime, la gouvernance parlementaire et le secteur caféicole, avec pour objectif de renforcer le cadre juridique et stimuler la croissance économique et la compétitivité du pays.

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Élections à la sauce du régime De 200.000, le cautionnement passe à 500.000 pour les législatives La recette toxique au scrutin sur fonds propres

NK

 Sur la base de quels critères ce cautionnement a-t-il été fixé ? Pour les dernières législatives de 2018, cette caution était de deux cent mille(200.000) CFCA par candidat. Lorsque subitement, le gouvernement avance ce taux exagéré, pis à quelque 20 jours de la clôture du dépôt des dossiers de candidature, cela frise le mépris et des desseins inavoués. Pour certains, cela procède de l’élimination de potentiels candidats des forces démocratiques dont on connait toutes les difficultés surtout financières. Pour d’autres, c’est la recette magique pour le financement des élections sur fonds propres. Le pouvoir étant à cours de moyens depuis un moment pour la tenue de ces scrutins.

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Togo- Compte rendu du Conseil des ministres du 31 janvier 2024

Godfrey AKPA

Le chef de l’État, Faure Essozimna Gnassingbé a présidé, ce 31 janvier 2024, le Conseil des ministres. Au cours des travaux, le Conseil a examiné et adopté le projet de loi relatif au régime des armes et munitions (MINAR) ainsi qu’un décret portant modification du décret n° 2022-076/PR du 13 juin 2022 portant régime électoral de la chambre de commerce et d’industrie du Togo. 

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Togo- Compte rendu du conseil des ministres de ce vendredi 12 janvier 2024

Godfrey AKPA

Le chef de l’État, Faure Essozimna Gnassingbé a présidé ce 12 janvier 2024 le Conseil des ministres. Au cours des travaux, le Conseil a examiné et adopté deux projets de loi et deux projets de décret. Le premier projet de loi est relatif aux associations au Togo et le second à la profession d’architecte dans notre pays. Quant aux projets de décret, ils portent respectivement création de l’unité togolaise de garde-côtes et création du conseil national de lutte contre le cancer.

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Togo- Les grandes décisions du Conseil des ministres du samedi 25 novembre 2023

Godfrey AKPA

Le chef de l’État, Faure Essozimna Gnassingbé a présidé ce samedi 25 novembre 2023 le Conseil des ministres. Au cours des travaux, le Conseil a examiné deux projets de loi organique. Le premier détermine les conditions de mise en œuvre de l’état de siège et de l’état d’urgence en République Togolaise et le second modifie la loi organique n° 2019-024 du 26 décembre 2019 portant composition, organisation et fonctionnement du Conseil économique et social. Le Conseil a écouté deux  communications portant respectivement sur l’audit du fichier électoral de 2023 et la situation sécuritaire nationale.

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Togo- Compte rendu du conseil des ministres du jeudi 23 novembre 2023

Godfrey AKPA

Le chef de l’Etat, Faure Essozimna Gnassingbé a présidé ce 23 novembre 2023, le Conseil des ministres. Au cours des travaux,le Conseil a examiné et adopté le projet de loi de finances, exercice 2024. Le budget de l’État pour l’année 2024 est projeté à 2.166,1 milliards de francs CFA en ressources et en charges, contre 1.975,5 milliards de francs CFA dans la loi de finances rectificative 2023, soit une hausse de 9,6%. Le Conseil des ministres a aussi examiné et adopté un décret portant création du programme d’urgence de renforcement de la résilience et de la sécurité des communautés.

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Togo-Les grandes décisions du tout premier Conseil des ministres de l’année

NK

Le chef de l’Etat togolais, Faure Essozimna Gnassingbé a présidé le mercredi 11 janvier 2023, le tout premier Conseil des ministres de l’année. Séance tenante, le Conseil a examiné et adopté un avant-projet de loi, relatif au développement de l’écosystème d’innovation au Togo, deux projets de décret ont été également examinés et adoptés. Aussi, six communications ont été présentées au cours des travaux.

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Togo-Les grandes décisions du Conseil des ministres du 27 octobre 2022

NK

Le chef de l’État, Faure Essozimna Gnassingbé a présidé ce 27 octobre 2022 le Conseil des ministres. Au cours des travaux, le Conseil a examiné en première lecture, un avant-projet de loi portant régime juridique applicable aux entreprises publiques en République togolaise. Le Conseil a également examiné et adopté en deuxième lecture le projet de décret portant cadre général d’organisation de l’assurance qualité dans les établissements d’enseignement supérieur, centres ou organismes de recherche et d’innovation. Trois communications ont meublé les travaux. La première porte sur le déroulement de l’année universitaire 2021-2022 et les perspectives pour celle de 2022-2023. La deuxième communication est relative au projet de stratégie d’optimisation des pratiques des agents de santé communautaire (ASC) et relais communautaires (RC) dans notre pays et la troisième à l’assistance apportée aux victimes des attaques terroristes dans la région des Savanes.

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Togo – Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 03 août 2022

NK

Le chef de l’Etat, Faure Essozimna Gnassingbé a présidé ce 03 août 2022, le Conseil des ministres. Au cours de la séance, le Conseil a examiné et adopté trois projets de décret. Le premier fixe les modalités d’application de la loi portant code de la route et le deuxième est consacré à la mission, la composition, l’organisation et le fonctionnement du comité de régulation de l’assurance maladie universelle (AMU). Le troisième projet de décret examiné et adopté, en première lecture, porte sur l’institution de redevances pour services rendus par l’Agence nationale de l’aviation civile (ANAC).

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Togo-Conseil des ministres du 25 juillet 2022 : Voici le communiqué du gouvernement

NK

Dans le but de poursuivre l’amélioration du système éducatif, les actions et réformes ayant conduit à l’obtention de ces résultats encourageants nécessitent d’être complétées et consolidées par d’autres mesures en perspective. Ceci, dans un climat de maintien constant de dialogue et de concertation avec les organisations syndicales d’enseignants et de parents d’élèves et pour le devenir des élèves.

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Togo – Les grandes décisions du Conseil des Ministres du 07 juillet

NK

Le chef de l’Etat, Faure Essozimna Gnassingbé a présidé ce 7 juillet 2022 le Conseil des ministres. Au cours des travaux, le Conseil a procédé à l’examen et à l’adoption du projet de loi portant modification de dispositions législatives en faveur des droits de la femme, en vue de poursuivre l’amélioration du cadre juridique de protection des droits de la femme.

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Togo – Compte rendu du conseil des ministres du mercredi 06 juillet 2022

NK

Le Chef de l’Etat, Faure Essozimna Gnassingbé a présidé, ce 6 juillet 2022 à Lomé, le Conseil des ministres. Au cours des travaux, le Conseil a examiné et adopté deux avant-projets de loi relatifs respectivement à la protection des apprenants contre les violences à caractère sexuel au Togo et au statut de zone franche dans le secteur du textile et de l’habillement.

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Togo-Communiqué du Conseil des ministres du 21 avril 2022

NK

Le Chef de l’État, Faure Essozimna Gnassingbé a présidé, ce jeudi 21 avril 2022 à Garo dans la préfecture de Cinkassé, le Conseil des ministres. Au cours des travaux, le Conseil a examiné trois projets de décret et écouté quatre communications. En prélude à ces travaux, le Président de la République s’est entretenu avec les forces vives de la préfecture sur les actions prévues dans le cadre du programme d’urgence pour la région des Savanes. Lors de ces différents échanges, les populations ont été exhortées à la poursuite de la préservation de la paix et au maintien de la proximité avec les forces de défense et de sécurité.

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Togo-Compte rendu du conseil des ministres du 10 avril 2022

Godfrey AKPA

Le gouvernement a tenu les 08 et 09 avril 2022, sous la présidence du chef de l’Etat Faure Essozimna Gnassingbé, un séminaire gouvernemental dans la préfecture de la Kozah et un conseil des ministres le 10 avril à Mandouri dans la préfecture de Kpendjal. Au cours des travaux, le Conseil a examiné et adopté un premier projet de décret portant règles applicables aux livres fonciers et registres sous forme électronique.