Dans les prochains mois, les conducteurs des véhicules à moteur de type taxi, taxi-moto et tricycle auront l’obligation de se faire délivrer une licence par le ministère des Transports avant d’exercer.
Au conseil des ministres du 20 octobre 2023, la décision a fait l’objet d’un examen et d’adoption d’un premier décret portant réglementation de l’exploitation des véhicules à moteur de type taxi, taxi-moto et tricycle affectés au transport public. Ceci, au travers de la loi n° 2022-023 du 27 décembre 2022 portant loi d’orientation des transports, vise l’amélioration du cadre général des transports dans notre pays, pour garantir aux usagers de la route une mobilité plus sûre et mieux organisée.
Les textes réglementaires qui en découlent selon le communiqué ayant sanctionné les travaux, ont pour objet de remédier aux questions d’insécurité routière, de pollution de l’air et de non-rentabilité de l’activité de transport public.
On y lit : “Le décret pris en Conseil des ministres ce jour réglemente l’exploitation des transports de type taxi, taxi-moto et tricycle. Élaboré en concertation avec les représentants des organisations professionnelles, il instaure d’une part pour les exploitants de véhicules de transport public l’obligation d’obtenir d’une licence délivrée par le ministre chargé du transport routier et d’autre part l’obligation d’obtenir pour les véhicules une autorisation de transport délivrée par les collectivités territoriales”.
Le gouvernement précise par ailleurs que “sa mise en œuvre permettra une meilleure organisation du transport public, la professionnalisation des acteurs du secteur, une meilleure identification des taxis et de leur périmètre d’activités, de même qu’une amélioration de la sécurité routière et un meilleur confort pour les passagers”.
Un délai de vingt-quatre mois est accordé aux personnes exerçant préalablement une activité de transport public par taxi, taxi-moto ou tricycle pour se conformer aux nouvelles dispositions.
