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Friday, April 19, 2024
Tags Projet de loi

Tag: Projet de loi

Sénégal – Scandale au parlement, les gendarmes évacuent les députés de l’opposition

Pour faire passer le projet de loi prorogeant la fin de son mandat à l’Assemblée Nationale, le président sénégalais a dû faire recours aux forces de sécurité qui ont franchi le seuil du Parlement afin d’évacuer de force les députés de l’opposition.

Togo-Compte rendu du Conseil des ministres du 20 janvier 2022

Le chef de l’État, Faure Essozimna Gnassingbé a présidé, ce 20 janvier 2022, le deuxième Conseil des ministres de l’année. Au cours des travaux, le Conseil a examiné et adopté deux avant-projets de loi. Le premier modifiant la loi n°91-04 du 12 avril 1991 relative à la charte des partis politiques et le second portant création des collectivités territoriales régionales. Le Conseil a également a examiné et adopté un projet de décret portant attributions, organisation et fonctionnement de la radio et télévision du Togo (RTVT). Deux communications ont été faites sur la situation de l’inclusion financière et les diligences à accomplir dans la passation et l’exécution des marchés publics pour accélérer la consommation des crédits d’investissement dans notre pays.
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