Togo-La Cour suprême confirme un usage de faux à la commune Danyi 1

La Cour suprême du Togo confirme que la crise qui se secoue actuellement la commune Danyi 1 relève de l’«usage de faux » et invite l’une des parties en conflit à porter plainte afin que s’éclate la vérité.

A Danyi 1 deux personnalités ne s’entendent plus. Leurs relations sont subitement devenues tendues. En effet, Abass Kaboua, le premier responsable du Mouvement des républicains centristes (MRC), et député à l’Assemblée nationale, et Koudjo Akpa, sont opposés par une affaire de fausse signature.

Le conseiller municipal aurait, à travers une lettre, donné sa démission. Dans la foulée, il est remplacé par une autre personne. Alors que le principal intéressé assure n’avoir jamais ni écrit ni signé un quelconque courrier allant dans le sens voulu par ses détracteurs. Un conflit éclate et déteint sur la commune.

Abdoulaye Yaya, le nouveau président de la Cour suprême, dans des propos rapportés, explique que ce qui est arrivé à Koudjo Akpa, ancien militant du parti politique MRC, « est un usage de faux ». Si son institution n’est pas compétente pour connaître de cette affaire, le haut magistrat invite la « victime » à saisir la Justice.

« Sa démarche de contestation de la décision de son remplacement est tout à fait régulière, acceptable et normale. Il y a juste à relever que le faux et son usage sont des faits punis par notre loi pénale. N’importe quel citoyen qui s’estime victime de faux, va juste au tribunal pour porter plainte contre quiconque. Et la machine judiciaire se mettra en branle pour identifier et voir si les faits d’usage de faux sont constitués et procéder au traitement dû », conseille Abdoulaye Yaya.

Si l’élu local a raison, « Je garantis qu’à la minute même, il sera rétabli dans ses droits », ajoute-t-il, soulignant que « Nous avons aussi envie de savoir ce qu’il s’est passé suite aux dénonciations du monsieur ».