Togo- Élections régionales: Les résultats définitifs connus ce mardi
Dans un communiqué, le président de la Cour suprême, Abdoulaye Bawa Yaya, a annoncé la proclamation des résultats définitifs des élections régionales du 29 avril dernier.
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Togo – Elections législatives et régionales : La Cour suprême prend ses dispositions
Les membres de la chambre administrative de la Cour suprême du Togo se sont réunis à Kpalimé (120 km au nord de Lomé) pour discuter de la gestion potentielle de litiges électoraux lors des prochaines élections législatives et régionales.
Togo-Annulation de la suspension du journal « La Symphonie » : Un véritable camouflet pour la HAAC, selon le MMLK
Pour le porte-parole du Mouvement Martin Luther King (MMLK), cette décision de la Cour suprême du Togo est « un véritable camouflet et un cuisant échec pour l’organe de régulation qui a longtemps fait de la sanction sa première attribution ».
Togo- Suspension du journal « La Symphonie » : La Cour Suprême déboute la HAAC
Ce jeudi, la Chambre administrative de la Cour Suprême a annulé la décision de Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (HAAC) relative à la suspension pour deux mois du journal “La Symphonie”.
Les Juges Participent à l’Insécurité Judiciaire au Togo
Si le nouveau président de la Cour suprême était une femme, on lui enverrait des bisous sucrés. Non pas pour sa beauté physique, mais pour le courage indien dont il a fait preuve en dénonçant les maux qui minent la justice togolaise.
Togo–La Cour suprême vire un de ses employés
Il s’agit de VOUKEY Yannick qui, au sein du personnel de la Cour suprême, était protocole et technicien en informatique. Il ne fait donc plus partie de l’institution, a notifié Yaya Bawa Abdoulaye, le président de cette Cour via un communiqué.
Togo-La Cour suprême confirme la sanction infligée à Togo Cellulaire
La Cour suprême confirme la sanction infligée à Togo Cellulaire
Togo- Affaire Togocel/ARCEP : MMLK salue la décision de la Cour Suprême
Le bras de fer entre l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP) et Togo Cellulaire (Togocel) est loin de connaitre son épilogue. Ce lundi 26 avril 2021, les deux parties étaient devant la Cour Suprême. C’est suite à la condamnation de l’opérateur de téléphonie mobile à payer la somme de 1 milliard de francs CFA pour pratique tarifaire interdite.
Togo-La Cour suprême rejette le recours à l’annulation de la suspension de L’Alternative et Indépendant Express
La Cour suprême rejette le recours à l’annulation de la suspension de L’Alternative et Indépendant Express
Togo-La Cour suprême confirme un usage de faux à la commune Danyi 1
La Cour suprême confirme un usage de faux à la commune Danyi 1