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Togo-La Cour suprême rejette le recours à l’annulation de la suspension de L’Alternative et Indépendant Express

La Chambre administrative de la Cour suprême s’est prononcée ce mardi 9 mars 2021 sur le recours à l’annulation de la suspension du journal L’Alternative et du retrait du récépissé de son confrère L’Indépendant Express introduit par leurs avocats.

Résumé de l’affaire. La Haute autorité de l’audiovisuelle et de la communication a suspendu L’Alternative de Ferdinand Ayité pour une durée de quatre mois après que le bihebdomadaire a publié une enquête sur le ministre Koffi Tsolenyanu ((Décision N°003/HAAC/21/P du 05 février 2021 de la HAAC).

Entre-temps, la même institution a réussi à obtenir du Tribunal le retrait du récépissé de paraître de l’hebdomadaire Indépendant Express (Décision N°001/HAAC/21/P du 04 janvier 2021).

Les conseils de ces deux journaux ont saisi la Chambre administrative de la Cour suprême pour qu’elle prononce l’annulation de ces deux décisions jugées disproportionnées et arbitraires.

“En effet, concernant L’Alternative, la Chambre administrative de la Cour suprême a déclaré le recours en annulation formulé recevable sur la forme. Mais sur le fond, elle le rejette, ordonne la confiscation de la taxe de pourvoi, de même que la notification de la présente décision au bihebdomadaire et à la HAAC”. Même sort (rejet) pour L’Indépendant Express qui espérait voir la Chambre prononcer l’annulation du retrait du récépissé de parution”.

En commentaire, le site d’informtions écrit que “la justice trouve juste la suspension infligée au confrère par l’organe de régulation des médias (malgré les démarches de recoupement menées auprès du ministre, les contours de l’audition devant lui, la version d’un membre de la HAAC relevant les contrevérités de l’institution…”.

L’Organisation non gouvernementale (ONG) Reporters sans frontières (RSF) après avoir relevé le non fondé de la sanction infligée à L’Alternative, exige qu’elle soit levée.

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