Togo-Affaires « Bolloré et Pétrolegate » : Faure Gnassingbé invité à plaider coupable

Depuis quelques le mois, le pays s’est de nouveau empêtré dans des affaires de corruption, notamment le Pétrolegate révélé par le journal « L’Alternative » et l’affaire Bolloré. Tous ces dossiers fumants sont encore d’actualité. Dans un texte conjoint adressé au peuple togolais, le Réseau de la coordination de la diaspora togolaise indépendante (RCDTI) et le Collectif pour la vérité des urnes-Togo-diaspora (CVU-Togo-diaspora) s’en mêlent. Ces deux organisations exigent la démission des responsables corrompus et demandent la restitution des sommes volées. Le RCDTI et CVU-Togo-diaspora chambrent le pouvoir de Lomé et invite Faure Gnassingbé à plaider coupable. Lisez plutôt!

Partie intégrante de la stratégie d’indépendance du Dr. Sylvanus Olympio, le premier président du Togo démocratiquement élu et le premier lâchement assassiné le 13 janvier 1963 par des forces opposées à l’émancipation du Peuple togolais, le Port de Lomé, poumon économique et logistique du pays, a systématiquement été convoité.

1. OMERTA ET CORRUPTION : UN NON-DROIT

Depuis ce premier coup d’Etat en Afrique, la stratégie consiste pour ceux qui ont choisi d’usurper la légitimité du pouvoir sous toutes ses formes pour monopoliser les richesses du Peuple togolais, d’accepter un « deal » digne de la Françafrique coloniale et postcoloniale entre la France et le Togo.

Les contours de ce pacte opaque, sous le couvert de l’obligation de réserve, quand il ne s’agit pas d’omerta, reposent sur un système du « donnant-donnant » : d’une part, conserver le pouvoir au Togo par tous les moyens y compris anticonstitutionnels ou criminels ; et d’autre part, obtenir l’assurance de céder tout ou partie des capacités productives ou instruments générateurs de richesses à des entités publiques ou privées étrangères, sauf si des entités locales liées au pouvoir exécutif peuvent servir de relais en violant, allègrement et entre autres : la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples notamment, l’article 21 qui stipule que « Les peuples ont la libre disposition de leurs richesses et de leurs ressources naturelles. Ce droit s’exerce dans l’intérêt exclusif des populations. En aucun cas, un peuple ne peut en être privé » (alinéa 1) ; « En cas de spoliation, le peuple spolié a droit à la légitime récupération de ses biens ainsi qu’à une indemnisation adéquate » (alinéa 2) ; et le Protocole sur la lutte contre la Corruption de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest, notamment l’article 7 portant sur le « blanchiment des produits de la corruption et des infractions voisines ».

C’est donc dans la énième phase d’exécution de ce plan de détournement et d’accaparement des richesses du Peuple togolais qu’il faut comprendre d’une part : le jeu de l’exécutif togolais en la personne de Faure Gnassingbé et de ses conseillers de l’ombre dont l’inexorable Barry Moussa Barqué 1, qui grâce à l’impunité sont toujours exempts de rendre des comptes à la justice et s’exemptent de l’obligation de vérité sur les comptes publics de l’Etat ; et d’autre part l’enjeu crucial pour le Peuple togolais de la spoliation de la part la plus importante de la richesse nationale avec le manque à gagner qui en découle en termes de moyens financiers pour doter le Peuple togolais des infrastructures indispensables à son épanouissement, notamment l’énergie, l’éducation pratique, la santé, les transports collectifs, la création de richesses et un pouvoir d’achat inclusif…

L’affaire de corruption de Vincent Bolloré et de son Groupe de sociétés et celle dite du « PétroleGate » au Togo qui occupent l’actualité sont les parfaits exemples qui illustrent cette situation. Elles viennent à point nommé rafraichir la mémoire du Peuple togolais, et l’éclairer avec encore plus de précision sur le niveau d’exploitation et d’usurpation des richesses à ses dépens. Le peuple français est invité à se solidariser avec le Peuple togolais.

2. IMPOSSIBLE LIBRE DISPOSITION DES RICHESSES TIREES DU PORT DE LOME

L’affaire dite « Bolloré » concerne les activités de manutention sur le Port autonome de Lomé au Togo. Ce port, au cours de l’histoire du Togo a toujours été l’objet de convoitises et au centre de tous les trafics illicites doublés de faits de corruption. Les oppositions entre centres d’intérêts qui en découlèrent furent au nombre d’au moins trois.

Rappelons le premier profond désaccord entre la France et l’Allemagne. Le pays de Guillaume 2 exploitait ce port au temps colonial et s’enorgueillissait d’avoir fait du Togo une colonie modèle, car l’Allemagne ne déboursait pas un Mark Allemand pour le Togo, ce depuis les années 1905 2. Bien plus tard, alors que la France s’opposait farouchement au projet de contrôle du port en eau profonde par l’administration Sylvanus Olympio, au point de pas être neutre dans son assassinat, l’administration allemande a soutenu ce projet. On peut donc comprendre la frustration du patronat allemand aujourd’hui.

Le deuxième désaccord est identifié entre les agents nommés par l’Etat pour gérer le Port, principalement pour des raisons de « gourmandise immesurée » des uns et des autres, le tout sous couvert de l’opacité la plus totale des comptes publics y afférents. Certains ont pu fêter leur milliard publiquement grâce au détournement de recettes soustraites, faussant ainsi la vérité des comptes publics du Togo.

Le troisième différend a émergé rapidement entre d’une part l’Etat togolais et ses démembrements et d’autre part, les différentes sociétés étrangères qui ont géré ce port en concession ou régie, avec le concours de partenaires locaux. Ces derniers, pris dans des réseaux ésotériques fondés sur l’omerta, sur les crimes économiques, voire le crime tout court, ont perpétué la loi du silence au sein d’un système de sociétés-écrans en cascade qui permettent de déconcentrer la responsabilité directe de l’Etat togolais vers des acteurs privés étrangers, occupés à s’étriper au tribunal, en fonction des allégations de l’Etat togolais.

Le Peuple togolais, victime, n’a bénéficié d’aucune attention, encore moins d’un quelconque dédommagement.

3. LE PLAIDER COUPABLE DE LA SOCIÉTÉ CORRUPTRICE : PAYER, ACQUITTÉE ET NON-POURSUIVIE

C’est en 1999 que commencent les travaux d’approche en vue de la privatisation du port de Lomé, dans le cadre des politiques d’ajustement structurel 3 initiées par le Fond monétaire international (FMI) depuis 1993 4. Gnassingbé Eyadéma, demande alors à Jacques Dupuydauby, en sa qualité de président du Conseil National des Communautés Portuaires Françaises, de lui formuler une proposition en vue de la libéralisation de la manutention portuaire sur le port.

Les autorités togolaises, ont décidé à l’époque que l’un des deux principaux armateurs faisant escale au port de Lomé soit représenté de façon minoritaire dans le capital de la société à laquelle la licence serait attribuée afin de l’un de ces armateurs ne soit en position de monopole sur la manutention. C’est dans ce contexte que la licence du terminal de conteneur de Lomé fut octroyée à une filiale du groupe espagnol Progosa Investment dirigé par Jacques Dupuydauby, la société SE2M Togo, société de droit togolais dont Jacques Dupuydauby prit la présidence. Comme convenu avec les autorités togolaises, une participation de 15 % fut cédée à l’une des filiales du groupe Bolloré. Il est cependant important de noter que l’entrée au capital du groupe Bolloré ne se fit qu’une fois la licence portuaire dûment accordée. S’agissant d’une participation minoritaire, symbolique, et d’un ordre strictement financier – sous forme de prêts -, Vincent Bolloré ne pouvait évidemment prétendre à la direction de l’entreprise. Dans l’esprit de ces accords, le patron de Progosa Investment devait à terme recouvrer la pleine propriété de cette participation. Mais Vincent Bolloré, fidèle à lui-même, ne tint pas parole. Ce dernier offre une version différente des faits que le possible recours des parties civiles devant le Tribunal correction de Paris va contribuer à clarifier.

Ainsi, Jacques Dupuydauby, avait déjà bénéficié de facilités octroyées discrètement par l’Etat togolais et avait pu obtenir en 2001, des contrats de manutention du port de Lomé pour la société SE2M. L’activité du port va connaitre en trois ans le triplement des volumes de marchandises conteneurisées débarquant à Lomé. Le bilan positif de SE2M permettra à Progosa de s’imposer dans un autre domaine d’activité : la manutention de marchandises conventionnelles. Le groupe espagnol obtiendra un des deux agréments accordés par le gouvernement. En mars 2003, fut créée la Société d’entreprise de moyens et de manutentions maritimes du Togo (SE3M) qui démarra ses activités en août 2003.

L’organisation pyramidale de l’autocratie fait qu’il est impossible sur des dossiers aussi importants avec des entreprises transnationales, de croire qu’aucun lien d’affaires n’ait existé entre l’Etat togolais dirigé à l’époque par Etienne Gnassingbé Eyadéma et le Groupe Bolloré. Et pourtant… L’accès au dossier de l’affaire du Plaider-coupable de Vincent Bolloré par les parties civiles permettra de clarifier entre autres ce point.

En 2012, le parquet de Paris notamment sa brigade financière a pu enregistrer des allégations considérées par certains comme des « dénonciations » de Jacques Dupuydauby » à l’encontre de Vincent Bolloré et l’ancien président français, Nicolas Sarkozy, pour des faits de corruption, de trafic d’influence et de vente d’armes illicites 5.

Suite à une plainte de Vincent Bolloré en 2005 contre M. Jacques Dupuydauby pour « agissements frauduleux », principalement le transfert d’actifs des sociétés togolaise et gabonaise vers des établissements financiers au Luxembourg, Jacques Dupuydauby a été condamné en première (Séville) et en deuxième (Madrid) instances par les tribunaux espagnols en 2015 et 2016 6 à de l’emprisonnement ferme, l’interdiction d’exercer des fonctions d’administration ou de direction d’entreprises et au paiement de plus de 10 millions d’euros de dommages intérêts au profit du groupe Bolloré.

Il sera important de clarifier devant le juge du Tribunal correctionnel si oui ou non, M. Jacques Dupuydauby a dirigé ou pas de nombreuses sociétés pour le compte de Bolloré, notamment pour ce qui est du Gabon, du Cameroun, du Togo, de la Côte d’Ivoire ou de la Guinée. En effet, quelle a été la réalité des transferts de richesses créées vers le Peuple de ces pays, transferts qu’il ne faut pas confondre avec les représentants de l’Etat de ces pays.

Le Peuple togolais, victime et humilié, n’a pas eu la chance de profiter des avantages de la responsabilité sociale des entreprises dirigées par ces deux patrons de société au Togo. Ce Peuple a droit à une compensation.

Bien que l’ouverture d’une information judiciaire a été ouverte en 2013, la mise en examen de Vincent Bolloré n’est intervenue qu’en avril 2018 sur des soupçons de corruption dans l’attribution par les Etats africains de concessions portuaires au Togo et en Guinée au profit de Bolloré S.E et de certains responsables, la mise en examen était fondée sur les chefs d’accusation graves : « corruption d’agents étrangers dépositaires de l’autorité publique », « abus de biens sociaux » et « abus de confiance et complicité d’abus de confiance ». La procédure judiciaire concernant la Guinée a été annulée pour cause de prescription. La holding Bolloré S.E., par la voie d’une de ses filiales, Havas, spécialisée dans la communication, a fourni à titre « gracieux » à Faure Gnassingbé des services de communication durant la campagne présidentielle visant à lui assurer, la victoire à l’élection de 2010.

Il est intéressant de noter, qu’à de rares exceptions, certains responsables de partis politiques et d’associations au Togo, vraisemblablement touchés par la « circulation de l’argent facile », ont jusqu’à présent opté pour le « mutisme », le silence coupable au point de devenir des partis politiques sous-marins au Togo.

A ce jour, aucun n’a choisi de se porter partie civile dans l’éventualité d’un procès correctionnel des trois responsables de Bolloré S.E suite aux aveux du présumé innocent Vincent Bolloré acceptant de revêtir le « statut de « corrupteur », position longtemps niée par le passé.

En effet, le 26 février 2021 Vincent Bolloré a reconnu devant la 34ème chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Paris être l’auteur des faits de corruption au Togo, dans le cadre d’une Convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) que la présidente Isabelle Prévost-Desprez a refusée en demandant aux juges d’instruction de renvoyer l’affaire devant le tribunal correctionnel compte tenu de la gravité des faits.

Rappelons que la Convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) résulte d’une loi française votée en 2016, portant sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique. « Elle permet au procureur de la République de proposer à une personne morale mise en cause pour des faits de corruption, de trafic d’influence, de blanchiment de certaines infractions de fraude fiscale de conclure une convention qui aura pour effet d’éteindre l’action publique 7 ». Une entreprise Bolloré S.E. et la société Financière de l’Odet SE, l’autre société présidée par Vincent Bolloré qui détient 64 % de la multinationale Bolloré S.E. peut échapper ainsi à une poursuite pénale en contrepartie de la conclusion et du respect d’une transaction judiciaire, qui prévoit généralement le paiement d’amendes importantes et le respect d’un programme de lutte contre la corruption.

Le Groupe Bolloré s’est acquitté d’une amende de 12 millions d’euros qui a été versé « au Trésor public », ainsi que le provisionnement de 4 millions d’euros pour couvrir tous les frais relatifs au coût d’un programme de mise en conformité aux règles de l’agence française anticorruption sur une période de deux ans.

Le Peuple togolais, victime et spolié, n’a touché aucune compensation, encore moins de dédommagement.

4. LE PLAIDER COUPABLE DU CORRUPTEUR : PAIEMENT REFUSÉ ET JUGEMENT EXIGÉ

En contrepartie de la reconnaissance de leur culpabilité respective sans toutefois que leur condamnation soit inscrite à leur casier judiciaire, le paiement d’une amende de 375.000 Euros par personne comme peines demandées par le Parquet national financier et acceptées par Vincent Bolloré et ses collaborateurs Gilles Alix 8 et Jean-Philippe Dorent 9 n’a pas convaincu la juge Isabelle Prévost-Desprez. Ces peines sont au mieux « clémentes et inadaptées », au pire, insultantes pour le Peuple togolais du fait du changement de la destinée du Togo du fait de la corruption active d’un agent public étranger doublée d’un abus de confiance. Le renvoi devant le tribunal correctionnel dans le cadre d’un procès ordinaire est un geste de transparence, et en définitive, un plus pour la justice française.

Au plan pénal en France, une procédure plus rapide a été mise en place. Il s’agit de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC 10), également appelée la procédure du « plaider coupable » qui permet au procureur de la République de proposer dans le cadre d’une procédure pénale, directement et sans procès, une ou plusieurs peines à une personne qui reconnaît les faits qui lui sont reprochés. Mais si l’une des parties conteste les faits ou la peine proposée, le (la) procureur(e) peut alors saisir le tribunal correctionnel, c’est cette voie qu’a choisie la présidente du tribunal, la Magistrate Mme Isabelle Prévost-Desprez 11, qui a considéré que les peines proposées étaient « inadaptées ». Aussi, il y a nécessité que les infractions visées, la corruption active d’un agent public étranger et l’abus de confiance, soient jugées devant le tribunal correctionnel dans le cadre d’un procès ordinaire. La magistrate a aussi fait savoir que les « faits reprochés portent gravement atteinte à l’ordre public économique » car ils ont « porté préjudice à la souveraineté de l’Etat togolais en altérant le fonctionnement régulier de ses institutions ». Il y a manifestement deux constats à faire puisque cette procédure du « plaider-coupable » a essentiellement été créée pour lutter contre la délinquance, la corruption active et la criminalité organisée :

    L’ordre public économique relève de la « vérité des comptes publics » au Togo comme en France ;

    Le préjudice à la souveraineté de l’Etat togolais avec altération du fonctionnement régulier de ses institutions relève directement la « vérité des urnes » au Togo. En effet, comme il s’agit d’un acte d’un corrupteur envers un corrompu pour obtenir pour le premier un contrat de marché public ou une délégation de service public dans des conditions dolosives, frauduleuses et donc illégales, et que pour le second, il était question « d’ajuster » les résultats de l’élection présidentielle en sa faveur grâce à une violation du « principe fondamental en droit de l’égalité de traitement des candidats » tant pour évincer Jacques Dupuydauby, mais aussi pour évincer le véritable vainqueur de l’élection présidentielle de 2010.

Le Peuple togolais, victime et dépouillé, n’a à ce jour pas eu l’occasion de faire valoir ses droits, encore moins à bénéficier d’un dédommagement.

5. LE PLAIDER-COUPABLE DU CORROMPU : « IL NE VOIT PAS LE RAPPORT 12 » …

Le lien et la corrélation entre Vincent Bolloré et Faure Gnassingbé sont à demi-établis pour délinquance économique et criminalité organisée aux dépens du Peuple togolais. Le corrupteur a plaidé coupable. Il faut maintenant que le corrompu plaide coupable, mais il faut l’y aider car il n’est pas dans sa nature de reconnaitre la vérité, ni dans la culture de son parti Union pour la République (UNIR), vestige du parti unique le Rassemblement du Peuple togolais (RPT) de la dictature sanglante et féroce de son prédécesseur qui s’est imposé par la force à la tête du Togo.

La délinquance et le crime économiques organisés se composent d’un groupe d’individus liés par des liens ésotériques, adeptes de la loi du silence, refusant de publier leurs comptes et rapports détaillés, notamment au Togo. Le groupe est en l’espèce sous les ordres, souvent non écrits, d’un comité de direction dépendant d’un chef pour faire des profits illicites par des méthodes et dans des domaines prohibés, sur le dos du Peuple togolais. Toutes personnes, associations, groupements de personnes qui, au Togo, en France ou dans le monde, sont attachés à la vérité et à la justice et souhaitent mettre fin à cette délinquance et à ces crimes économiques organisés, donc arrangés au Togo, doivent s’organiser pour accéder au dossier disponible auprès des juridictions françaises. Ces délinquants et ces criminels économiques sont des ennemis de la justice, de la vérité, plus particulièrement de la vérité des urnes et de la vérité des comptes publics au Togo. Ce sont des ennemis du Peuple togolais, surtout si certains partis politiques ou associations « alimentaires » émargeant directement ou indirectement, finissent par être « révélés » comme des « ayant-droits » dans les comptes effectifs, réels et sincères du Groupe Bolloré y compris ses démembrements au Togo.

Dans cette affaire, il va de soi qu’une justice indépendante ne doit pas exiger des associations qui défendent les droits économiques et les droits humains du Peuple togolais, que ces dernières supportent le fardeau de la preuve, puisque le corrupteur a reconnu son acte de corruption devant une juridiction, dans le cadre de la procédure du « Plaider-Coupable ». Aussi, le seul travail à faire consiste à organiser l’accès aux pièces du dossier qui ont permis aux juges d’établir la réalité de l’acte de corruption, puis à l’analyse des comptes détaillés et non falsifiés du Groupe Bolloré sur toutes les opérations directes ou indirectes au Togo, afin d’amener le corrupteur à offrir le maximum d’informations supplémentaires pour faire avouer le présumé-corrompu ou ses divers représentants.

Aussi, la date de la tenue du procès en correctionnelle devra être annoncé rapidement si la justice française veut rester conséquente avec elle-même. Les parties civiles ne manqueront pas de s’organiser pour « aider » Faure Gnassingbé, le présumé-corrompu à « plaider coupable ».

Le Peuple togolais, victime et humilié, doit pouvoir se constituer partie civile, afin de rétablir la vérité des comptes publics, et indirectement la vérité des urnes, et accessoirement réclamer un juste dédommagement.

6. PLAIDER COUPABLE AU TOGO : PÉTROLEGATE ET INVERSION DE LA CHARGE DE LA PREUVE CONTRE LES LANCEURS D’ALERTE

Le Peuple togolais, victime et volé, ne peut actuellement demander la justice dans la rue suite à l’application de lois liberticides par le pouvoir, qui s’abrite pour les justifier derrière les conséquences supposées de la pandémie de la COVID-19. Entretemps, les lanceurs d’alerte, dont Ferdinand Ayité, le Directeur de publication du journal L’Alternative, comme au demeurant d’autres journaux comme Le Guardian-Togo, Liberté, La Manchette, Indépendance Express, etc. ainsi que de nombreux journalistes indépendants sont victimes de la violence d’Etat sous forme d’ostracisme, de privation abusive d’exercer leur métier par suspension de parution, quand ils ne font pas l’objet de condamnation pour « diffamation » par des techniques non pas d’inversion de la charge de la preuve, mais par le refus des tribunaux de 1ère instance au Togo de juger au fond et en toute indépendance, le tout en condamnant sans aucune preuve tangible, au grand dam des avocats.

Les Cours de justice supranationales (régionale, africaine et internationale) feront l’objet d’une saisine afin de rétablir la vérité des comptes publics dans l’affaire dite du « PétroleGate », de faire valoir les droits du Peuple togolais et des médias togolais, et enfin bénéficier d’un dédommagement.

Le Peuple togolais, victime, devra exercer son droit à la défense de ses intérêts, et exiger des réparations sous forme de dédommagements.

7. IMPORTATION DES HYDROCARBURES AU TOGO : INSTITUTIONNALISATION DE LA CORRUPTION ET DE L’IMPUNITÉ

Entre 2002 et 2020, l’exécutif au Togo, agissant en bande organisée, a réussi graduellement à institutionnaliser la transformation de l’importation des hydrocarbures pour le Peuple togolais en système de prises d’intérêts et de détournement de bénéfices, au profit exclusif d’un groupe d’individus et de familles, proches de plusieurs membres du gouvernement, quand il ne s’agit pas de liens avec la tête de l’Etat au Togo. Ceci en soustrayant des sommes faramineuses des recettes des finances publiques du budget de l’Etat qui devraient normalement servir à améliorer le bien-être du Peuple togolais.

Après quelques tentatives par le journal Guardian du Togo de mettre en exergue les détournements et abus, c’est véritablement le journal bi-hebdomadaire L’Alternative qui, au risque de l’existence du journal et de la vie des journalistes concernés, notamment le Directeur de publication, Ferdinand Ayité, que le Peuple togolais a pu prendre connaissance de l’ampleur et de l’énormité de la corruption dans l’affaire dite du « PétroleGate ».

Le journal a publié le 9 juin 2020 un dossier d’enquête révélant comment des responsables de cette structure chargée de négocier l’importation du pétrole au Togo seraient parvenus à détourner plusieurs centaines de millions d’euros à travers un système d’appel d’offres opaque au sein d’un Comité de suivi des fluctuations des prix des produits pétroliers (CSFPPP). Le premier constat à ce jour (22 mars 2021) est que le lanceur d’alerte se retrouve être non seulement accusé pour diffamation, mais a été condamné en 1ère instance par un tribunal au Togo. L’interjection en appel est en cours. Mais la réalité togolaise conduit tous défenseurs de la liberté de la presse et des médias à envisager des recours supranationaux ou devant des juridictions indépendantes, en ciblant des erreurs ou violations manifestes de droit à partir des documents officiels disponibles.

Le Peuple togolais, victime, devra exiger une décision d’une justice supranationale indépendante.

8. PÉTROLEGATE : REDEVABILITE DES COMPTES PUBLICS RIME AVEC L’ABSENCE DE TRANSPARENCE

Le 09 juin 2020, à la suite de longues et minutieuses investigations, le bihebdomadaire L’Alternative a publié la première partie du dossier sous couvert de deux importants articles respectivement dans le n° 879 sous le titre « Importation du pétrole/Dessous d’un grand scandale : Fabrice Adjakly, complice de VITOL, disparaît avec plusieurs milliards 13» et dans le no 885 du 30 juin 2020 sous le titre « T-OIL, l’autre grande épicerie de la République ».

L’affaire du « PétroleGate » implique des acteurs privés et publics au plus haut sommet de l’Etat togolais.

Il ressort que tous les trimestres, environ 90 000 tonnes métriques (TM) de différents produits pétroliers sont commandées par l’Etat togolais, sur la base d’un appel d’offres qui est systématiquement gagné par un fournisseur unique, sauf une ou deux exceptions. « Exceptions qui confirment la règle » selon l’expression bien connue, mais qui ne sauraient en aucun cas la valider. Comment cela pourrait-il être possible si la transparence et la publicité des comptes publics fonctionnaient selon les règles de droit et avec une séparation des pouvoirs entre le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire ?

La réponse est que justement, l’Etat togolais a érigé en règle – comme « une sorte de sport national » – la soumission et l’instrumentalisation de la justice au Togo, la non-transparence, l’opacité et l’impunité, particulièrement au sein de la structure en charge de l’ensemble des actes pour importer les hydrocarbures, le Comité de suivi des fluctuations des prix des produits pétroliers (CSFPPP).

Ce Comité de suivi travaille officiellement sous l’autorité de tutelle du Ministère du Commerce et des sociétés d’Etat, du Ministère des Finances et du Ministère des Mines… Aucun de ces ministères ne peuvent agir sans l’aval du Chef de l’Etat. L’Etat togolais est donc bien le principal responsable, sinon coupable, de la violation caractérisée de la vérité des comptes publics au Togo, contrairement aux récentes affirmations publiques et péremptoires du Ministre de la fonction publique, du travail et de la réforme administrative, Gilbert Bawara : « Si vous examinez le budget de l’Etat, vous ne verrez aucune ligne budgétaire consacrée à l’achat des produits pétroliers. Alors, quand on produit un article en donnant le sentiment que l’Etat utilise les deniers publics pour acheter les produits pétroliers, et qu’il y aurait des détournements de ce fait, je dis il n’y a rien de plus faux 14 ». Mais sous peine d’être qualifié d’ignorant relativement au fonctionnement des institutions sous tutelle de l’Etat que le gouvernement auquel il appartient est censé contrôler, Gilbert Bawara ne peut occulter que le comité de suivi des prix est sous la responsabilité directe du Ministre du Commerce et du Ministre des finances qui doivent obligatoirement envoyer une lettre d’engagement de paiement avant que tous paiements puissent être engagés. Cette lettre d’engagement de paiement est constitutive de la preuve de la responsabilité directe de l’Etat et donc de son consentement pour que des opérations délictueuses hors-la-loi aient lieu au Togo dans le cadre des importations des hydrocarbures. La société privée concessionnaire détenue par la famille Adjakly n’est pas sans savoir que sa gestion en sous-traitance implique directement l’Etat togolais. Aussi, la sortie médiatique de M. Bawara est une contre-vérité, une de plus à laquelle le Peuple togolais, qui n’est pas dupe, ne s’habitue pas !

Ainsi, n’en déplaise à M. Bawara, les récentes révélations contenues dans le rapport de l’Inspection Générale des Finances relatif aux investigations sur l’affaire « PétroleGate » confirment que le lanceur d’alerte, Ferdinand Ayité et le journal L’Alternative ont révélé la vérité, qu’ils ont été injustement et abusivement condamnés pour diffamation par la justice togolaise aux ordres du pouvoir.

Ferdinand Ayité, son journal l’Alternative, mais aussi tous les autres lanceurs d’alerte et journalistes indépendantes sont définitivement des victimes de la contre-vérité des comptes publics au Togo. Il est donc urgent de préparer un recours contentieux et exiger une décision d’une justice supranationale indépendante pour ses défenseurs de la liberté d’informer. Faut-il rappeler à ce propos que le Togo sous la gouvernance autocratique du père et du fils Gnassingbé a réussi le tour de force d’être classés comme le 18e pays parmi les plus pauvres au monde avec 759 dollars des Etats-Unis de richesse créée (produit intérieur brut (PIB)) par habitant 15. La richesse produite par le Togo (PIB) en 2021 est estimée autour de 6,4 milliards de dollars des Etats-Unis, soit 5,376 milliards d’Euros au taux de 1 $EU – 0,84 Euro au 22 mars 2021. En comparaison, et selon le journal L’Observateur dans son article du 26 février 2021 intitulé « Vincent Bolloré plaide coupable dans une affaire de corruption », la fortune de Vincent Bolloré en 2020 a été estimé à 5,7 milliards d’Euro 16, soit supérieure à l’ensemble de la richesse créée et plutôt déclarée par Faure Gnassingbé au Togo. Un Etat contre une entreprise multinationale : qui peut gagner sans corruption et être corrupteur ?

Le comité de suivi (CSFPPP) est dirigé par M. Francis Adjakly, qui est un ingénieur en pétrochimie officiant préalablement comme personne-ressource auprès du Ministère des finances avant de devenir acteur et opérateur incontournable dans les prises de décision opaques concernant l’importation des hydrocarbures au Togo. Nommé par décret du Chef de l’Etat en 2004, (autre preuve directe de l’implication de l’Etat au plus haut niveau) il est devenu le Coordonnateur en Chef et en charge de tous les dossiers pétroliers et gaziers au point que la plupart des ministres ou décideurs qui lui sont redevables du fait de largesses institutionnalisées n’osent mettre en cause la mauvaise gestion dès lors qu’ils ou elles en profitaient.

Le Peuple togolais, victime, doit apprendre à reconnaître les responsables de l’Etat qui sont des menteurs-mystificateurs, exiger leur démission et les réparations qui en découlent.

9. IMPORTATION DU PÉTROLE : SOUS-TRAITANCE DE l’ETAT TOGOLAIS À UNE SOCIÉTÉ PRIVÉE FAMILIALE

La réalité est qu’avec le temps, la société privée de la famille ADJAKLY est devenue une affaire familiale au sein de l’Etat avec le recrutement de son fils, devenu le Directeur financier, puis de ses deux filles. En 2015, la société Management Hydrocarbure fut créée. Il s’agit d’une société familiale avec une répartition du capital estimée autour de : 55 % pour le père, 15 % pour chacun des 3 enfants, mais avec la direction confiée à son fils, nommé Gérant et Administrateur de la société 17…

La réalité est que toutes les parties dites « juteuses » dans les procédures d’importations et revente des hydrocarbures au Togo semblent avoir été « saucissonnées » pour faire l’objet d’un traitement par la société Management Hydrocarbure ou ses démembrements. L’Etat togolais, avec l’aval des hautes autorités de l’exécutif, a accepté que l’Etat soit amputé des transactions qui lui procuraient des recettes certaines pour les transférer vers quelques sociétés privées et familiales en lien avec l’Etat… Les commandes d’hydrocarbures pour le pays (contrat non conforme, choix du trader, commandes sans leurs réalisations, fixation des prix, fixation des taux de change (dollar américain) avant et après opération, dates de livraison, gestion des navires, différentiation entre les quantités commandées et les quantités réceptionnées, stock effectivement livré, commissions distribuées, défaut de livraisons, livraison non conforme (commandes non livrées), fraude et évasion fiscales, clauses abusives, non-respect des règles de facturation, non-respect de l’exécution, etc.) sont en fait décidées par un groupe très restreint de personnes qui ne rendent de comptes à personne, surtout pas au Peuple togolais.

La réalité est que derrière la famille ADJAKLY, de nombreux témoignages en provenance du système UNIR/ex RPT, désignent l’incontournable Barry Moussa Barqué, et plus particulièrement son fils, qui se trouve être aussi un membre du comité de suivi, mais en charge de la section Gaz. Dès lors que les « deux fils » des barons du système fonctionnent en bande organisée pour faire les contrats et assurer leur exécution en toute opacité, il est clair que l’adjudicataire principal des contrats publics ne peut être neutre dans ce dossier. L’adjudicataire devient de fait le bénéficiaire d’un système d’appel d’offres non-transparent. Cette opacité lors de la réalisation des travaux, des fournitures ou des services prévus dans le contrat, souvent amendés et réajustés sans aucun contrôle, voire même ne pas être exécutés ou l’être partiellement, pose un problème. Autrement dit, il est possible que l’adjudicataire soit défaillant mais que les sommes autorisées pour paiement par l’Etat soient déboursées.

Comment est-ce possible alors que siègent plusieurs autres membres au Comité de suivi ? Selon la règle « Qui ne dit mot consent », ces derniers, même s’ils apparaissent comme de simples « figurants », s’ils ne se manifestent pas, restent silencieux face à une décision ou à une parole, donnent implicitement leur accord, ne pourront nier par la suite leur adhésion à cet accord, et sont des complices d’un système digne de la mafia. Ce silence des cimetières peut aussi signifier qu’ils ou elles peuvent faire l’objet de menace sur leur vie en cas de divulgation de la vérité des comptes publics. Rappelons tout de même que ce comité de suivi comporte des représentants de Syndicats, Ministère des Mines, Ministère de l’Economie et des Finances, des représentants du Patronat togolais, de la Chambre de commerce, etc. Du fait d’importants « jetons de présence » et de liens ésotériques fondés sur l’omerta, l’essentiel de la préparation des opérations et des contrats sont l’œuvre du principal responsable de la société familiale, Patrice Adjakly. En 2018, le journal « La Lettre du Continent » a révélé que cette personne serait en lien direct avec le ou les principaux adjudicataires des contrats, ce en toute non-transparence. Certains adjudicataires étrangers avec lesquels l’Etat togolais travaille depuis plusieurs décennies en toute non-transparence ont été condamnés à plusieurs reprises par le passé et se sont acquittés d’amendes importantes.

De là à parler d’absence de vérité des comptes publics dans le dossier PétroleGate est un pas que RCDTI et CVU-TOGO-DIASPORA n’hésiteront pas franchir.

Le Peuple togolais, victime de ces personnes indélicates, aigrefins de très haut vol compte tenu-des sommes détournées en jeu indiquées dans le rapport de l’Inspection Générale des Finances, doit exiger la transparence totale pour en finir avec la gestion opaque du comité de suivi et de ses démembrements « privés », en s’organisant pour faire condamner l’Etat togolais, un Etat usurpateur de ses richesses en refusant l’inclusivité et exiger la restitution des sommes détournées.

10.  PÉTROLEGATE : AUDIT DE L’ETAT AVEC UN RAPPORT PARTIEL, INCOMPLET ET DONC PARTIAL

Peut-être pour éviter de se retrouver devant des tribunaux indépendants, et suite aux publications du Journal L’Alternative, l’Etat togolais a lancé un audit. Mais les résultats de cet audit n’ont pas totalement été mis à la disposition du public, seules quelques recommandations sont disponibles.

    Qui au Togo a donc donné l’autorisation officielle de transférer la gestion des activités les plus rentables de l’Etat vers une société familiale au Togo ? Seul un tribunal indépendant pourra répondre à cette question.

    Pourquoi l’Etat togolais refuse de mettre à disposition l’intégralité du rapport d’audit sans modification ou altération ?

Néanmoins, sans avoir pu trouver des réponses satisfaisantes à ces questions, le journaliste Ferdinand Ayité et son journal L’Alternative ont tenté d’alerter le Peuple togolais. Les partis politiques togolais, pour l’essentiel considérés comme des partis alimentaires, sont restés silencieux ou proposent des voies d’impasses comme celles de demander à des parlementaires affidés du pouvoir UNIR/ex-RPT, très largement majoritaires à l’Assemblée Nationale de décider une action contre celui qui a permis de les installer comme parlementaire. En effet au Togo, les élections ne sont pas fondées sur la vérité des urnes. Aussi, le parti de Jean Pierre FABRE, l’Alliance Nationale pour le Changement, (ANC) gagnerait à déposer une vraie plainte auprès d’un tribunal indépendant, si ce parti souhaite conserver le soutien que le Peuple togolais lui a massivement accordé dans le passé. Toutefois, CVU-TOGO-DIASPORA et RCDTI invitent toutes les citoyennes et tous les citoyens patriotes à ne plus suivre comme des moutons ceux qui font semblant de vouloir le changement au Togo. A défaut, il faut faire semblant de les suivre !

Mais outre la rétention d’informations publiques et officielles, Ferdinand Ayité et son journal L’Alternative ont fait l’objet d’une plainte et ont été poursuivis pour diffamation par le coordonnateur du Comité de suivi des fluctuations des prix des produits pétroliers (CSFPPP) après qu’ils ont publié, le 9 juin 2020, un dossier d’enquête révélant comment des responsables de cette structure chargée de négocier l’importation du pétrole au Togo seraient parvenus à détourner plusieurs centaines de millions d’euros à travers un système d’appel d’offres opaque.

Au Togo, pays qui cultive avec art le paradoxe, c’est celui qui pose les bonnes questions (le journaliste dont c’est le métier) qui devient l’accusé ! Quelle honte pour les juges de première instance du Tribunal correctionnel du Togo ! L’affaire est pendante en appel pour le mois d’avril 2021.

L’audit commandé par l’Etat togolais a surpris Faure Gnassingbé lui-même. En effet, les révélations auraient permis de découvrir que tout le mécanisme de détournement des comptes publics dans l’affaire dite « PétroleGate » proviendrait du Comité de suivi des fluctuations des prix des produits pétroliers (CSFPPP) et de ses responsables. Des Bouc-émissaires vont tomber pour sauver la principale tête 18. En effet, on ne peut pas commander pour 100 litres et se voir délivrer 75 % de la quantité ou même moins, alors que le paiement effectué était bien de 100 %, ce depuis plusieurs années… Combien de villages togolais seraient sortis de l’extrême pauvreté si ce manque à gagner au lieu d’aller directement dans les poches de la famille Adjakly était versé au budget de l’Etat pour soutenir l’émancipation économique du Peuple togolais ?

Les sommes détournées seraient estimées autour de 500 milliards FCFA avancés par le confrère du journal L’Alternative dans ses colonnes. Le rapport de l’Inspection Générale des Finances du Ministère de l’Économie et des Finances révèle un détournement chiffré à une ardoise de quatre cent soixante-seize milliards sept cent quatre-vingt-treize millions six-cent trente-trois mille cinq cents cinquante-deux (476.793.633.522) francs CFA (soit environ 727 millions d’Euros). Le lanceur d’alerte Ferdinand AYITÉ n’a donc pas menti. Surtout que la responsabilité de ce détournement est imputée par les responsables de l’Audit à : Monsieur Francis Sossah Adjakly, ex-coordonnateur du Secrétariat de la Commission technique du CSFPPP, co-gérant du Management Hydrocarbure et gérant de Togo Phenix Corporation ;

Monsieur Koffi Ononh-Nofoumi Kondoh Comlan, coordonnateur par intérim du Secrétariat de la Commission technique du CSFPPP ;

Monsieur Fabrice Affatsawo Adjakly, coordonnateur par intérim du Secrétariat de la Commission technique du CSFPPP et directeur financier chargé des relations avec les traders ;

Madame Essossimna B. Legzim-Balouki, ancienne ministre du commerce ;

Les responsables de la Douane togolaise et de la Société Togolaise de Stockage de Lomé (STSL) 19.

L’une des principales recommandations faites par les inspecteurs des Finances et du Trésor ayant effectué l’audit est la révocation du trio constitué par les Adjakly père Francis et fils Fabrice et l’actuel Coordonnateur général par intérim du Comité de suivi des fluctuations des prix des produits pétroliers (CSFPPP) Koffi Kondoh Comlan (ou du nom de Ononh-Nofoumi Comlan), l’actuel Coordinateur, et leur mise à la disposition de la justice. Par ailleurs, la responsabilité de chacune des personnes impliquées dans ce scandale d’Etat doit être clarifiée. Quelle a été le rôle de personnalités dont les noms circulent à partir des fuites d’un audit non publié comme : les ministres Bernadette Legzim-Balouki, Pré Symfétchéou, Kwesi Ahoomey-Zunu, Barry Moussa Barqué et son fils Yakini Barqué 20.

Le Peuple togolais, victime, doit apprendre à exiger la démission des responsables corrompus et demander la restitution des sommes volées, issus souvent de biens mal-acquis.

11. RECOMMANDATIONS DE RCDTI ET DE CVU-TOGO-DIASPORA : FAURE GNASSINGBE DOIT PLAIDER COUPABLE

Il faudra vérifier si le Président français, en plein confinement, va accepter de rencontrer Faure Gnassingbé en avril 2021 comme cela circule dans les réseaux sociaux pour « intoxiquer » le Peuple togolais. Serait amnésique celui qui « ne voit aucun rapport » entre Faure Gnassingbé et ces deux dossiers de corruption en bande organisée, sous-couvert de non-transparence de la vérité des comptes publics.  A un tel degré et niveau d’implication, Faure GNASSINGBE doit finalement pouvoir être sanctionné devant un tribunal indépendant, au mieux pour négligence, au pire pour complicité ou cerveau d’une opération mafieuse en bande organisée. Le Peuple togolais doit exiger sa démission !

Au cas où Faure Gnassingbé rencontrerait Emmanuel Macron, RCDTI et CVU-TOGO-DIASPORA recommandent fortement à l’exécutif français d’exiger de son homologue togolais, l’arrêt immédiat des poursuites contre Ferdinand Ayité, le journal L’Alternative, mais aussi à l’encontre tous les lanceurs d’alertes au Togo, ainsi que les prisonniers politiques, moins connus sans compter leur dédommagement effectif. Comme il y a eu des prises illégales d’intérêt, de la corruption, des biens mal acquis, et de l’enrichissement illicite, etc., il est demandé à la France d’Emmanuel Macron, mais aussi à toutes autorités des pays amis du Togo, y compris INTERPOL, d’aider la société civile togolaise organisée à geler les avoirs de ceux qu’une justice indépendante aura condamné…

En réalité, le rapport d’audit ne couvrait que la période 2011-2020 alors qu’en fait, les malversations ont débuté bien avant 2011. Donc il faut donc exiger de remonter à 1996 pour prendre en compte la période de 1996 à 2011, ce qui augmentera le montant de la supercherie et le nombre des potentiels accusés ou responsables de fraudes financières envers le Peuple togolais… Le code pénal togolais prévoit de réprimer l’abus de confiance, la corruption, les infractions, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêts, etc. Les éléments sont donc intentionnels et il y a donc eu un détournement de fonds, avec un préjudice envers le Peuple… Il est donc scandaleux que le tribunal de première instance ait condamné Ferdinand Ayité et le journal L’Alternative pour diffamation envers la famille Adjakly, sans aller au fond du dossier et sans attendre les conclusions de l’Inspection Générale des Finances. La décision de la Cour d’Appel de Lomé, si elle est indépendante, ne devrait souffrir d’aucune difficulté, pour reconnaitre la réalité des faits qui ne sont que la vérité des faits, annoncé en « lanceur d’alerte » par Ferdinand Ayité et son journal L’Alternative et annuler la condamnation pour diffamation prononcée en première instance. Il y a manifestement bien eu plusieurs atteintes au droit comme la prise illégale d’intérêts, la corruption, les biens mal acquis, l’enrichissement illicite, etc. déjà confirmé par l’Etat togolais, au travers du rapport d’audit de l’Inspection Générale des Finances.

Mais le Togo étant une terre de multiples paradoxes par excellence, il faudra être vigilant de ne pas subir à nouveau les fourches caudines de la non-séparation des pouvoirs entre l’exécutif et le judiciaire. Il faudra rester alerte et apporter à Ferdinand Ayité et au journal L’Alternative le soutien très large qui convient pour qu’ils obtiennent réparation. Un rassemblement devant la Cour d’appel le jour de l’audience est un minimum que le Peuple togolais lui doit.

Compte-tenu de l’ampleur du scandale et de la révélation de l’importance des sommes détournées, la Cour d’Appel de Lomé, s’honorerait et honorerait le droit, en annulant la condamnation en première instance et en condamnant l’Etat togolais à des réparations, d’une part au bénéfice de Ferdinand Ayité au niveau du préjudice subi à titre personnel, et accessoirement un dédommagement au titre de ceux dus aux lanceurs d’alerte pour avoir alerté l’Etat togolais de l’ampleur de la corruption tentaculaire en cours dans le dossier PétroleGate ; d’autre part au bénéfice du journal L’Alternative et de son personnel au titre du préjudice subi soit les quatre mois de suspension sans preuves, -et donc fondés sur l’abus de pouvoir- prononcés par la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC), consécutivement à la condamnation en première instance.

Pour ce qui concerne Faure Gnassingbé, si l’autorisation officielle pour laisser ces malversations prospérer au Togo proviennent bien de son cabinet, alors Faure Gnassingbé doit plaider coupable ainsi que toute son équipe en démissionnant. Les organisations de la société civile indépendantes de Faure Gnassingbé vont s’atteler à l’aider dans des recours contentieux à ce qu’il accepte, -volontairement ou forcé- de plaider coupable.

En filigrane, la démission de Faure Gnassingbé n’est plus une alternative, mais une question de patience pour le Peuple togolais victime.

Par ailleurs, aucun parti politique togolais, ne doit encore oser parler d’élections au Togo tant que ces deux affaires – Affaire du Plaider-Coupable de Vincent Bolloré et PétroleGate impliquant la famille Adjakly – ne sont pas élucidées. Tout parti politique qui parlera encore d’aller aux élections systématiquement perdues d’avance en raison des entraves du pouvoir Gnassingbé à la Vérité des Urnes, doivent être considérés comme des ennemis du Peuple togolais.

Le Collectif pour la Vérité des Urnes et le Réseau de la Coordination de la Diaspora togolaise indépendante invitent toutes les associations, désireuses de rétablir la vérité des comptes publics au Togo de s’assurer que toutes ou tous ceux qui souhaitent se porter partie civile dans l’affaire Bolloré ou initier un recours contentieux dans l’affaire dite du PétroleGate, sont indépendants du système mafieux et tentaculaire mis en place au Togo par l’exécutif togolais dans les deux affaires mises en exergue : affaire Bolloré et l’affaire PétroleGate.

Le Peuple togolais, victime, doit aussi apprendre à cotiser pour pouvoir payer les frais des avocats indépendants et engagés dans la lutte de vérité.

RCDTI et CVU-TOGO-DIASPORA invitent chaque citoyenne et citoyen togolais à considérer que ces deux affaires ont spolié d’une manière ou d’une autre, un membre de sa famille. A ce titre, une action juridique s’impose. Un engagement de chacune et de chacun aussi.

Le 23 mars 2021.

La Direction du : Réseau de Coordination de la Diaspora Togolaise Indépendante (RCDTI) et du Collectif pour la Vérité des Urnes-Diaspora Togo (CVU-TOGO-DIASPORA) en partenariat avec toutes personnalités ou structures de la société civile indépendantes.

SIGNATAIRES : RCDTI, CVU-TOGO-DIASPORA, PARTENAIRES ET SYMPATHISANTS :

    Yves Ekoué AMAÏZO, Dr.

    Jean-Pierre Akoété BALIKPO

    Ernesto D’ALMEIDA, Dr.

    Mathieu D’ALMEIDA

    Koffi DEKU, Ing.

    François FABREGAT

    Raphaël Kpandé-Adzaré, Me

    Geneviève MOUTON

    Antoine Koffi OKOUTA

    Antoine RANDOLPH, Dr.