Togo-Affaire Bolloré : La DMK accuse Faure Gnassingbé de haute trahison

La Dynamique Mgr Kpodzro a rencontré la presse ce mardi 2 février 2021 à Lomé. Au cœur des échanges, l’affaire Bolloré qui cristallise l’actualité depuis la fin de la semaine dernière. Dans le développement de l’exposé de la DMK, il apparaît que Faure Gnassingbé est coupable de haute trahison pour s’être laissé corrompre par le milliardaire français Vincent Bolloré à qui le Port autonome de Lomé (PAL), le poumon de l’économie togolaise, a été bradée. Mme Brigitte Kafui Adjamagbo-Johnson, la Coordinatrice de la DMK et les siens demandent à l’institution judiciaire togolaise de prendre ses responsabilités en s’armant de courage. Lire la déclaration liminaire !

DECLARATION LIMINAIRE

Le vendredi 26 février 2021, les togolais et le monde entier ont appris avec surprise sur les ondes de Radio France Internationale (RFI) que Madame la juge Isabelle Prévost-Desprez, Présidente du Tribunal judiciaire de Paris, a refusé d’homologuer la procédure de comparution sur reconnaissance préalable qui concerne Messieurs Vincent Bolloré, Gilles Alix, Directeur Général du groupe Bolloré et Jean-Philippe Dorent, Directeur International de l’agence Havas, filiale du groupe Bolloré.

En effet, Messieurs Vincent Bolloré, Gilles Alix, et Jean-Philippe Dorent ont reconnu devant la justice française les faits de corruption d’agents publics étrangers dans l’attribution pour 35 ans, de la concession du Port Autonome de Lomé (PAL).

Ils ont reconnu avoir utilisé les activités de conseil politique de la filiale Havas du groupe Bolloré afin de décrocher la gestion du port de Lomé et du port de Conakry, via la filiale, Bolloré Logistics, anciennement appelée SDV. Plus précisément, Monsieur Vincent Bolloré et son groupe avaient payé 370000 euros environ 242 millions de francs CFA de dépenses de communication au président togolais Faure Gnassingbé pour l’élection présidentielle de 2010, afin d’obtenir des contrats et avantages fiscaux sur le port de Lomé.

Pour éviter un vrai procès pour corruption d’agents publics étrangers Monsieur Bolloré et son groupe ont opté pour une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité dite également procédure de « plaider coupable » pour eux-mêmes et pour le groupe Bolloré. Ils offrent dans la convention judiciaire, en plus de la reconnaissance de leur culpabilité, de payer une amende de 12.000.000 d’euros au Trésor public français.

C’est cette convention judiciaire que la juge Isabelle Prévost-Desprez a refusé d’homologuer en estimant que les peines convenues entre le parquet et les prévenus étaient « inadaptées au regard de la gravité des faits reprochés ». Elle a considéré qu’il était nécessaire que les prévenus soient jugés par un tribunal correctionnel aux motifs que les faits ont gravement porté atteinte à l’ordre public économique » et « à la souveraineté du Togo ». Pour ce qui concerne le groupe Bolloré, le juge a homologué la convention judiciaire d’intérêt public qui prévoyait une amende de 12 millions d’euros.

Pour la juge française, les faits reprochés à Monsieur Vincent Bolloré et ses coprévenus et reconnus par ces derniers ont « gravement porté atteinte à l’ordre public économique » et « à la souveraineté du Togo »

La DMK salue l’indépendance de la justice française et déplore que ce soit une juge étrangère qui défende les intérêts des togolais contre les agissements de celui-là même qui est censé jouer ce rôle.

La Coordination nationale de la dynamique Monseigneur Kpodzro constate que Monsieur Faure Gnassingbé qui se maintient au pouvoir par la force au mépris de la volonté exprimée par le peuple togolais le 22 février 2020 d’en finir avec lui, se trouve donc impliqué dans les faits de corruption d’agents publics étrangers pour lesquels sont poursuivis Vincent Bolloré et son groupe.

La DMK constate que les faits reprochés et établis, faisant de Monsieur Faure Gnassingbé, Premier magistrat de notre pays un corrompu, sont constitutifs de crime de Haute Trahison.

La DMK espère que suite à la décision du tribunal de Paris, un procès en bonne et due forme aura effectivement lieu pour éclairer les togolais sur les mécanismes par lesquels les premiers responsables du pays pillent les ressources avec lesquelles ils auraient dû travailler à éviter la misère incommensurable dans laquelle croupit l’immense majorité de la population.

La DMK a pris connaissance du communiqué du 27 février 2021 du gouvernement de combat relativement à cette affaire et salue son initiative de constitution de partie civile de même que toutes les autres initiatives de la société civile, notamment de la diaspora, visant à défendre les intérêts du Peuple togolais.

Conformément à l’article 46 de la Constitution Togolaise in fine, « Tout acte de sabotage, de vandalisme, de détournement de biens publics, de corruption, de dilapidation est réprimé dans les conditions prévues par la loi.» Les faits de corruption d’agents publics nationaux sont aussi prévus et punis par les articles 208 et 594 du code pénal.

Enfin l’article 127 de la Constitution Togolaise dispose que « La Haute Cour de Justice est la seule juridiction compétente pour connaître des infractions commises par le Président de la République et les anciens Présidents de la République. La responsabilité politique du Président de la République n’est engagée qu’en cas de haute trahison. » et « la décision de poursuivre ainsi que la mise en accusation du président de la République et des membres du Gouvernement est votée à la majorité des quatre cinquièmes des membres de chacune des deux assemblées composant le Parlement, selon la procédure prévue par une loi organique », aux termes de l’article 129 de la Constitution Togolaise.

Cette loi organique n’est pas à notre connaissance votée par l’Assemblée nationale, et la Haute Cour de Justice n’est donc pas encore constituée.

En définitive au plan national, on ne peut donc donner une suite judiciaire au crime de Haute Trahison commis par le chef de l’Etat qui s’impose de fait à la tête du Togo. On comprend d’ailleurs pourquoi il y a une impunité totale pour les nombreux actes de détournement dont se rendent régulièrement coupables les tenants du régime.

Mais trop c’est trop !

Fort de ce qui précède, la DMK demande à Monsieur Faure Gnassingbé de tirer toutes les conséquences de cette affaire dans laquelle le principal accusé reconnait l’avoir corrompu, en démissionnant de lui-même et en remettant le pouvoir à celui sur qui les togolais ont massivement porté leur choix le 22 février 2020.

Les Togolais ne peuvent accepter d’avoir à la tête de leur pays un chef d’Etat illégitime et qui de surcroit, ne défend que ses propres intérêts au détriment de l’intérêt national.

La DMK demande la publication du contenu de la convention de concession du Port autonome de Lomé afin d’éclairer les Togolais, ainsi que son annulation pur et simple parce qu’ayant été obtenue par corruption ainsi que vient de l’établir le tribunal de Paris.

La DMK invite les hommes et les femmes qui animent le système judiciaire au Togo à s’armer de courage et à dans un sursaut de dignité, prendre exemple sur leurs pairs français qui sont au service du droit et des justiciables de manière indépendante.

La DMK exhorte les Togolais à se mobiliser afin d’imposer à Monsieur Faure Gnassingbé le respect de la souveraineté populaire en démissionnant de ses charges au cas où il refusera de sauver son honneur en prenant de lui-même cette décision.

Le peuple Togolais reste ouvert à toutes les formes de partenariats qui respectent les droits et les intérêts des citoyens, mais il ne tolèrera plus jamais qu’un homme d’affaires étranger cherche à lui imposer un dictateur pour profiter impunément et exclusivement des richesses nationales à son détriment.

L’heure du changement a sonné au Togo !

Fait à Lomé le 2 mars 2020.

La conférence des Présidents