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Friday, June 25, 2021
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Togo – Les contrôles du marquage sécurisé des produits débute juillet

A compter du 1er juillet 2021, des contrôles du marquage sécurisé des produits au Togo débuteront au niveau des frontières du pays. L’information a été portée à la connaissance des opérateurs économiques par les autorités togolaises via un communiqué en date du 07 mai 2021.

Les autorités Sani YAYA et Kodjo ADEDZE, respectivement ministre de l’Économie et des Finances, et ministre du Commerce, de l’industrie et de la consommation locale, rendant public le communiqué, ont invité à cet effet, les opérateurs économiques à procéder sans délai, au marquage de tous les produits qui sont dans le champ d’application du marquage sécurisé obligatoire entré en vigueur le 1er septembre 2020 au Togo.

« Les produits énumérés à l’article 2 de l’arrêté interministériel n°005/MEF/MCIPSPT du 6 février 2017 à savoir : eaux, bières, jus de fruits, vins, vermouths, boissons alcoolisées ou non et tabacs, ne peuvent être offerts ni affichés à la vente et moins encore, être vendus s’ils ne comportent pas de marque sécurisée et obligatoire », rappelle le document.

« Les contrôles aux frontières et inspections aux points de ventes intérieurs débutent le jeudi 1er juillet 2021 sur toute l’étendue du territoire national. Les contrevenants s’exposeront à la rigueur de la loi conformément au code des douanes national, du code général des impôts et au livre de procédures fiscales », précise les ministres Sani YAYA et Kodjo ADEDZE.

Toujours à l’endroit des opérateurs économiques, le communiqué précise que « les équipements pour les lignes de production automatisée ainsi que les vignettes pour les importateurs et les petits producteurs locaux sont disponibles au siège de la Société SICPA sise à la Cité OUA, en face de CI-CARE ».

Aussi, il est demandé aux concernés de prendre contact avec le Point Focal de SICPA à l’OTR pour la création de compte Solution Automatisée de Marquage (SAM) et le référencement des articles soumis au marquage sécurisé obligatoire, il est demandé aux opérateurs économiques.

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