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Thursday, December 2, 2021
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Togo – Le Conseil des Ministres annonce la révision de la loi organique de la HAAC

Le récent Conseil des Ministres du Togo a abordé la modification de la loi organique N°2018-029 du 15 novembre 2018. Une loi régissant la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (HAAC).

 A cet effet, un avant-projet de loi organique est mis en examen afin de garantir un meilleur fonctionnement de l’institution.  

« Le présent avant-projet de loi garantit un meilleur fonctionnement de la HAAC et renforce son rôle en tant qu’organe de régulation en tenant compte des différentes innovations et mutations en matière de médias consacrées par le nouveau Code de la presse et de la communication », lit-on du communiqué ayant sanctionné le Conseil des Ministres.

Rappelons que la HAAC  a lancé dès mars  2021, un processus de renouvellement de ses membres c’est-à-dire l’actuel bureau dont le mandat prend fin juin 2021.

Neuf (9) autres membres dont cinq (5) élus par l’Assemblée nationale et quatre nommés par le Chef de l’Etat, prendront les rennes de cette institution qui se veut régulateur des organes de presse au Togo.

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