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Togo – Limitation de cartes SIM : Les sociétés ne sont pas concernées

C’est ce qu’a laissé entendre le directeur juridique et de la protection des consommateurs de l’Arcep, Kadiri Ouro-Agoro, lors d’une rencontre avec la presse et des responsables des opérateurs de TogoCom et de Moov Africa Togo, ce vendredi 09 juillet 2021.

Depuis avril, Cina Lawson, ministre de l’Economie numérique et de la Transformation digitale, avait porté à la connaissance de l’opinion que les personnes physiques ne sont plus autorisées à détenir plus de 3 cartes SIM par opérateur de téléphonie mobile. Une décision soutenue par par un arrêté.

Devant la presse, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, a apporté une précision pour ce qui du champ d’application de l’arrêté. Selon lui, la décision “portant limitation du nombre de cartes SIM ne concerne pas les personnes morales, notamment les sociétés”.

« Cette disposition vient renforcer l’arsenal juridique, afin d’inciter les abonnés des services mobiles à se conformer à l’obligation d’identification prévue par le décret n°2011-120 du 6 juillet 2011, qui s’aligne sur les normes réglementaires à l’échelon, international », a-t-il ajouté.

Conformément aux dispositions, les détenteurs de plus de 3 cartes SIM doivent se mettre à jour d’ici 29 octobre 2021. Au cas contraire, ces derniers se verront suspendre tous leurs numéros.

En terme de vérification d’identité, les abonnés doivent se référer aux codes *202#
pour Moov Africa Togo et *848# pour TogoCom.

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