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Saturday, December 4, 2021
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Togo-Dernier pays à approuver des réformes fiscales mondiales

Le Togo est devenu le 140e pays à rejoindre le Cadre inclusif de l’OCDE/G20 sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) et le 134e membre du Cadre inclusif à approuver la déclaration de réforme fiscale internationale à deux piliers publiée plus tôt cet été, selon une annonce de l’OCDE le 31 août 2021.

Le Cadre inclusif permet aux petits pays de s’engager dans des discussions mondiales avec l’OCDE/G20 sur les mesures liées à la lutte contre l’évasion fiscale et les problèmes fiscaux liés à l’économie numérique.

Pour devenir membre, les pays doivent s’engager à mettre en œuvre le paquet BEPS, y compris des normes minimales sur les questions liées à l’abus des conventions fiscales, aux pratiques fiscales dommageables, à la déclaration pays par pays et au règlement des différends.

En adhérant également à la déclaration du 1er juillet sur la réforme fiscale internationale, le Togo marque en outre son soutien aux efforts en cours pour établir un impôt minimum mondial sur les sociétés (pilier 2) et pour modifier les règles fiscales internationales afin de réaffecter les droits d’imposition d’une partie des bénéfices des grandes multinationales à juridictions de marché (Pilier 1).

Le Togo est le pays le plus récent à adhérer à la déclaration du 1er juillet depuis que la Barbade l’a rejoint plus tôt ce mois-ci.

Parmi les six membres du Cadre inclusif qui ont jusqu’à présent refusé d’approuver la déclaration se trouve le voisin proche du Togo et la plus grande économie d’Afrique, le Nigeria.

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