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Togo-Interpellation de Ferdinand Ayité, Joël Egah…, le procureur de la République se prononce enfin

Le procureur de la République près le tribunal de Lomé fait une intervention dans les JT de 20 heures de TVT ce mercredi15 décembre 2021 pour se prononcer sur l’arrestation des trois journalistes dont deux sont placés sous mandat de dépôt.

Dans son intervention, Talaka Mawama souligne que deux ministres ont effectivement permis à ce qu’une enquête judiciaire soit ouverte contre les journalistes Ferdinand Ayité, Joël Egah et Isidore Kouwonou.

« Le lundi 6 décembre, j’ai été instruit par le procureur général près la Cour d’appel de Lomé aux fins d’ouverture d’une enquête judiciaire sur dénonciation des ministres Kokouvi Agbetomey, ministre de la justice et Kodzo Adedze, ministre du commerce. La dénonciation portait sur des faits portant sur une émission audiovisuelle à laquelle participaient Ferdinand Ayite et deux autres personnes. L’analyse des faits ainsi dénoncés a révélé des incriminations d’outrage envers les représentants de l’autorité publique et la diffusion de fausses nouvelles de nature à troubler la paix publique au sens des articles 490 alinéa 1, 492 alinéa 1 et 497 du nouveau code pénal », déclare-t-il, ajoutant avoir saisi, le même jour, la Brigade de recherches et d’investigations (BRI) de la police afin qu’elle ouvre une enquête judiciaire

Selon Talaka Mawama, « La poursuite de ces journalistes sur la base du droit commun, en l’occurrence le code pénal, se justifie du fait que les faits incriminés ont été commis par le canal d’un réseau social, moyen de communication expressément exclu du champ d’application du code de la presse et de la communication en République togolaise ».

A l’en croire, la plainte s’appuie sur l’article 3 du code de la presse et de la communication. En effet, insiste-t-il, par ailleurs que « La loi apporte une précision de taille à l’article 156 en ces termes : tout journaliste, technicien ou auxiliaire de média détenteur de la carte de presse qui a eu recours aux réseaux sociaux comme moyen de communication pour commettre toute infraction prévue dans le code de la presse, est puni conformément aux dispositions du droit commun ».

Les trois confrères, dit-il, sont inculpés par le juge d’instruction. Deux sont actuellement en détention. Le troisième placé sous contrôle judiciaire. Dans cette affaire qui frise l’étouffement de la liberté d’expression, plusieurs organisations de défense des droits de l’homme en général, et de défense des droits des journalistes en particulier, d’ici et d’ailleurs, sont contre leur inculpation et demandent que toutes les charges retenues contre eux sont abandonnées purement et simplement.

13 Commentaires

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Tanga
Tanga
December 16, 2021 4:19 pm

Des grands dossiers sont la et on passe tu temps sur cette petite chose. Les togolais attendent de voire les tueurs de la lagune de be, de Fleau Jardin, de Dapaong, de Mango, de Sokode aussi que ceux qui ont brüle les marches du Togo.

tovi
December 16, 2021 4:41 pm
Reply to  Tanga

Pour ne citer que ceux la

John Kete
John Kete
December 16, 2021 4:27 pm

ENCORE DU BLA BLA BLA. LE RPT UNIR ET SES AFFIDES VONT TOUJOURS NOUS SURPRENDRE AVEC LEUR MAUVAISE FOI. LA ROUE DE L’HISTOIRE DU TOGO TOURNE. RIEN N’EST ETERNEL SUR TERRE. MEFIONS-NOUS DES ACTES QUE NOUS POSONS AUJOURD’HUI. DAME NATURE NOUS ATTENDRA DEMAIN AU CARREFOUR DU JUGEMENT ET DES CONSEQUENCES.

Agon Picdagou
December 16, 2021 5:58 pm

La Justice Juste, voilà ce dont les Togolais ont grand besoin dans l’immédiat!

K. Kofi FOLIKPO
December 16, 2021 6:35 pm

Et ça aussi se dit “Juriste” ?
Avec ce “raisonnement” bancal ?
“Juriste” de mon cul!
Putain!
Le Togo est vraiment tombé très bas!
Ô Ciel! Qu’avons-nous fait pour mériter de telles médiocres créatures comme compatriotes au Togo?
Moi qui ne suis pas Juriste de Formation dès le départ, mais qui ai dû apprendre ici en SUISSE la véritable Pratique du Droit sur le tas sous tous ses aspects (civil/privé, pénal, administratif/public, humanitaire, Relations internationales, etc.), je sais qu’une Arrestation par la Police ou par la Gendarmerie ne peut intervenir que sous Trois formes:

  1. Primo: le Flagrant délit
  2. Secundo: L’Auto-saisine par le Ministère public (Parquet)
  3. Tertio: Une Dénonciation pénale qui débouche sur une Plainte

Dans quel cas de Figure notre “juriste” de pacotille classe l’arrestation de ces Journalistes, de Jean-Paul Oumolou, de Fovi Katakou et de tous les autres?

  • Peut-il nous dire qu’il s’est auto-saisi dans le cas de l’arrestation de ces Journalistes? Si oui, pourquoi les Gendarmes ou Policiers qui les ont convoqués n’ont pas pu prouver cela quand ceux-ci ont été convoqués à comparaître?
  • Peut-il nous dire que les deux minables “ministres-pasteurs” ont déposé une Plainte pour “outrage” , “diffamation” ou pour autre motif? Si oui, pourquoi les Gendarmes ou Policiers n’ont pas pu prouver cela durant l’interrogatoire?
  • Dans le cas de Jean-Paul Oumolou qu’on sait bien qu’il réside en SUISSE, lui avait-on signifié préalablement une Convocation par voie d’Entraide judiciaire auprès de la Justice suisse? Ou existait-il préalablement un Mandat d’arrêt contre lui à son insu?
  • Dans le cas de Fovi Katakou, lui a-t-on notifié préalablement une Convocation à laquelle il n’a pas répondu avant qu’on aille le kidnapper en vrais sauvages, comme on me l’avait en Août 2010 sans motifs sur un “Zemidjan” en pleine circulation?

Ô pauvres minables zigotos urinistes-rpiteux, cessez de vous ridiculiser si gravement à la face du monde entier !!!

K. Kofi FOLIKPO

http://www.kebo-toe.net/?page_id=2676

El Nino
El Nino
December 16, 2021 7:30 pm

Merci Kofi Folikpo pour cet éclairage.

El Nino
El Nino
December 16, 2021 7:28 pm

Cet ivrogne de Bataka qui se dit ‘Procureur de la République’ peut-il nous dire quand est-ce qu’il ira arrêter les Adjakly qui ont détourné 500 milliards et qui de surcroit narguent tout le monde?

Ce chartutier de Bataka qui se croit Juriste, peut-il oser arreter la voleuse de cuillères dorées?

Qu’avons-nous fait pour mériter des minables de ce genre qui ternissent l’image de notre pays le Togo?

La-bas Lomé
La-bas Lomé
December 16, 2021 7:55 pm
Reply to  El Nino

El Nino, fais très attention au nom que tu écris!!! Le procureur de la République bananiere des analphabètes Gnassingbe ne s’appelle Bataka, c’est Talaka il me semble.
Franchement le Togo est tombé bien bas avec le régime mafieux de l’énergumene Faure Gnassingbe alias Bouddha zieux hooonnn.

El Nino
El Nino
December 16, 2021 9:01 pm
Reply to  La-bas Lomé

Balaka ou Talaka, je m’en balance. Cet individu qui se dit Procureur de Faure-Kopé fait la honte des juristes togolais.

Mon cœur saigne. Comment peut-on arrêter un handicapé moteur et avoir la conscience tranquille?

La-bas Lomé
La-bas Lomé
December 17, 2021 4:33 am
Reply to  El Nino

El Nino, je refuse que tu insultes mafamille BATAKA!!! Est-ce que moi j’ai une fous insulté ta famille???

FUGEE
FUGEE
December 16, 2021 9:48 pm

Les se posent des questions quand ils finissent mal.
Rien n’est éternel

Amer
Amer
December 17, 2021 2:35 am

Hmmm… Mawama. Quel chemin tu as fait depuis tes études secondaires dans la région des Plateaux avant la faculté de droit à l’UB! Je me demande si c’est ce que tes profs t’ont appris quand tu y étais. Si pour des délits d’opinion, des gens sont arrêtés comme de vulgaires criminels et maintenus en détention sans aucune chance de liberté provisoire, qu’en dirons-nous en cas de crimes ! proprement parler? Et qu’en est-il de nombreux crimes économiques, financiers, sanguins, etc., que les gens que tu sers commettent chaque jour?

J’espère que tu as encore une conscience et qu’elle te parlera un jour.

Ayo
Ayo
December 17, 2021 3:04 pm

En quoi un gvt en exil nuit-il à la lutte? Même Charles De Gaulle l’a fait et Mao Tse Tsung aussi et même. Tsan Kai Tchek à Formose. Et encore bien d autres résistants avant la DMK.
Former un gvt en exil est aussi une stratégie de lutte et de pression directe sur un gvt illégitime, dictatorial et genocidaire.
Au moins Ben Djagba est courageux et combat le régime à visage découvert.
C est tjrs mieux que rien.
Arrêtons de ns attaquer aux nôtres tandis les ennemis de notre pays et de notre peuple se la coulent trankil sans que personne ne dise mot.
Ce régime moribond vient de commettre un nouveau crime d état qui consiste à dire que les anciens certificats de nationalité togolaise sont caduques et d imposer un nouveau format. Pure stratagème t de lever de fonds indirecte et n ayant aucune raison juridique ni sécuritaire mais personne ne dit mot et on préfère lancer des roquettes sur Ben Koffi Djagba.
Ce changement suivi de annulation des précédents certificats de nationalité ne se fait mm pas en France qui est pourtant notre vecteur directeur.
Procedure tt a fait illégale et abominable destinée une fois encore à saigner la diaspora et le peuple togolais.

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