La Mairie de la Commune de Bas-Mono 1, Afagnan, est dans l’impasse au point ou? Les conseillers municipaux demandent expressément une session extraordinaire au plus tard le mardi 22 février 2022. Ces derniers ont récemment publié un mémorandum sur la situation avec en toile de fond, les “dérapages” du maire Djogbessi.
MEMORANDUM SUR LA SITUATION D’IMPASSE QUE CONNAIT LA COMMUNE DE BAS-MONO 1 DE 2020 A CE JOUR DE 2022
La commune de Bas-Mono 1, située dans la partie méridionale Est de la région maritime, a pour (chef-lieu : Afagnan) est limité au nord par la commune de Yoto 3, au Sud par la commune de Bas-Mono 2, à l’Est par le fleuve Mono et à l’Ouest par la commune de Vo 3.
La commune de Bas-Mono 1 s’étant sur une superficie de 218 km2 avec une population de 58 025 habitants, soit une densité de 282 hbts/km2.
L’ensemble de son conseil municipal a commencé ses activités le 16 octobre 2019 avec conviction, entrain et enthousiasme. Mais très tôt tout le conseil municipal a désenchanté parce que la cohabitation avec M. Le Maire DJOGBESSI Anani se révèle au jour le jour très difficile jusqu’à ce paroxysme. Face à cette situation de son revirement, le conseil dans son ensemble a tout fait pour le contenir mais en vain. Il a toujours confondu autoritarisme et rigueur double d’un pseudo supra intelligence. De ce fait, il devient un Maire atypique des 117 sur toute l’étendue du territoire de notre pays le Togo.
Il draine avec lui une appréhension arrêtée du concept d’ordonnateur dont il se prévaut le seul à connaître mieux, voire maîtriser les textes qui régissent la décentralisation au Togo. Il décide de tout au grand dam des décisions et recommandation délibérées du conseil municipal de Bas-Mono 1. Il lui revient comme refrain à chaque occasion et qu’il clame avec son bréviaire de la loi sur la décentralisation à la main : « n’oubliez pas que je suis l’ordonnateur avant tout… » tout comme le Roi Louis XIV de la France au XVIII siècle qui disait : « L’Etat c’est moi ».
Dans cette posture, il se jette dans des démêlées interminables avec ses collaborateurs et use de mensonge, de la ruse et de la rétention d’informations jusqu’à leur manipulation des fois en sa faveur en oubliant l’intérêt des communautés qui l’ont élu comme conseiller et que nous les conseillers à notre tour l’avions enfin élu comme Maire de la commune de Bas-Mono 1.
Nous, conseillers municipaux signataires de ce mémorandum, voulons expliquer ce qui se passe et donner quelques exemples précis des faits de notre commune devenue sa propriété comme sa radio Mokpokpo dont il demeure toujours le DG et sa microfinance ‘’CEC’’ (Caisse d’Epargne et de Crédit TsoNaclé) où avec ses semblants rigueurs soient sous le poids de ses méfaits qui aboutissent à des dossiers très lourds pendants dans certains instances judiciaires.
Quels sont les dérapages de M. le Maire DJOGBESSI Anani qui nuisent au développement de notre commune de Bas-Mono 1 ?
Nous allons les présenter en deux volets : d’abord sur le plan administratif et ensuite financier :
I-Sur le plan administratif :
Le conseil municipal dans sa majorité note :
Concentration de tous les courriers (arrivée et départ) administratifs au niveau de M. le Maire en contradiction à l’orthodoxie administrative qui préconise que cette tâche soit dévolue au secrétariat général de la commune.
Preuves
M. le Maire a instruit certains agents du secrétariat général de lui apporter directement les courriers arrivée sans en parler à la secrétaire générale. Cette façon de gérer fait que beaucoup de courriers arrivée comme départ ne sont pas enregistrés au secrétariat général de la commune pour archive. (Preuve disponible).
2-Sa guéguerre permanente avec la secrétaire générale de la commune depuis son affectation à ce poste en tant que technicienne pour nous apporter son assistance, M. le Maire active cette guéguerre par des comportements récidivistes et positions catégoriques. Ce qui ne permet pas une cohabitation et une collaboration au niveau de l’administration générale de la commune.
Preuves :
Le conseil dans son ensemble offre ses bons offices et propose des approches de solutions que M. le Maire remet toujours en cause.
M. le Maire ne cède qu’à la secrétaire générale des courriers administratifs sériés à sa manière.
M. le Maire rédige tout seul, toutes les correspondances parfois erronées qu’il envoie aux destinataires : (les adjoints, la secrétaire générale, les conseillers municipaux ne voient que des fois des plis prêts à être envoyés (courriers départ).
Il garde tout document, il faut lui en faire la demande pour besoin de service et il donne quand il veut ou pas.
Le budget, exercice 2021, élaboré ensemble (l’exécutif et la secrétaire générale) a été retouché en certains endroits par M. le Maire après étude et adoption par le conseil d’une part, et d’autre part après approbation par le ministère de tutelle. Le budget ainsi exécuté est un budget tronqué dans son ensemble.
Le budget primitif, gestion 2021 a été toiletté et à ce jour, l’annexe sur le personnel contractuel a disparu. (Preuve disponible).
Le budget primitif, gestion 2022, présenté par M. le Maire, examiné et voté par le conseil municipal le 29 décembre 2021 a été également retouché en certains endroits par M. le Maire puis caché. Sans copie finale au secrétariat et sans le soumettre à la légalité au niveau de M. le Préfet de Bas-Mono, pourtant M. le Maire déclare l’avoir déposé au ministère de tutelle, M. le Préfet s’est indigné de la procédure. Quelle roublardise ! Quel mensonge !
En vérité, il n’a même pas envoyé ce budget au ministère de tutelle mais clame à tout vent qu’il l’a déjà déposé au ministère. Il s’est vu mis à nu face à son mensonge grossier lors de l’étude du budget en ligne organisée par le Directeur de la décentralisation au bureau du Préfet le 21 janvier 2022, en présence de M. le Préfet, le SG de la préfecture, la SG de la marie, la majorité des conseillers municipaux et des agents de la mairie. (cf. liste de présente de la séance). C’est à ce moment qu’il déclarait qu’il n’avait pas envoyé le budget et qu’il l’a gardé jusqu’à ce jour pour des motifs ci-après :
le refus du conseil municipal de signer le contrat de travail aux agents de l’ANPE mis à la disposition de la mairie depuis le 15 juillet 2021 ;
la non reconduction du contrat de travail du Géomètre de la mairie qui expire en mars 2022 au profit de signature d’un contrat avec un Géomètre local avec un niveau compris entre le BEPC et BAC ;
la non adoption par le conseil de la ligne budgétaire de l’abonnement internet pour la mairie en 2022 ;
la diminution de la prime d’assurance de la voiture de commandement de 430 000 F à 200000 FCFA ;
la non acceptation de recrutement de nouveau agents (un chargé de communication et un assistant de direction)
le rehaussement du nombre de jours de session par les conseillers de sept à dix jours.
Malgré les recommandations du Directeur de la Décentralisation sur le consensus trouvé à la séance du 21 janvier 2022, le Maire s’est obstiné délibérément de ne pas intégrer ces décisions dans ledit budget.
3.Rejet de toute assistance de la secrétaire générale de la commune de Bas-Mono 1. Il rejette vertement et publiquement ses propositions sous des prétextes fallacieux et des raisons soi-disant qu’elle est une simple assistante à lui, qu’elle n’a pas le droit à la parole même si celle-ci la demandait.
Preuves
M. le Maire ne confie pas à la SG les documents administratifs par exemples : les délibérations pour remplir le registre de délibération, l’organisation des sessions, la gestion des procès-verbaux et comptes rendus des sessions pour leur suivi.
Des fois, la SG est obligée d’en demander copie au secrétaire de la session pour le classement. Le nombre de PV et de CR demandé au rapporteur (PV de la 4ème session 2020 : les PV et CR du 11/11/2021, du 20/12/2019 ; du 7/02/2020, du 29/06/ au 3/07/20 et du 14/08/20).
4. M. le Maire donne des demandes d’explication à qui il veut et à son gré une fois qu’il sent que l’autre a une opinion contraire à la sienne sur un sujet d’intérêt à la commune.
Preuves :
Il en a donné au 1er adjoint ; à la PRMP (Personne Responsable des Marché Publics) ; à la secrétaire générale de la commune plusieurs fois.
5. Refus de respecter l’organigramme que le conseil municipal a élaboré et adopté à la première session ordinaire de l’année 2021.
Preuves disponibles
6-Refus de signer les procès-verbaux (PV) ou les comptes (CR) et les soumettre à la légalité avec la prétention de pouvoir tronquer à tout moment.
Preuves
En 2019, 5 PV et 5 CR ; en 2020, 4 PV et 4CR, en 2021, 7 sessions dont les sessions extraordinaires. Au total 32 PV et CR confondus doivent avoir été dressés et signés par M. le Maire.
La plupart des PV et CR lui ont été remis main à main. Il n’a jamais ordonné l’affichage au grand public les décisions et recommandations des comptes rendus (CR). Sur les 16 PV et 16 CR durant les 2 ans et 3 mois, que lui-même a relevé dans l’une de ses lettres adressées au conseil, le 17/01/22, il n’a signé qu’un seul PV et CR que le 2è adjoint DODO Koffi et le Conseiller KOUMAKO Togbé ont affiché contre son gré. Ce jour il n’était pas à la mairie et on l’avait appelé pour l’en informer, il répondait : « il n’y a plus de place sur le tableau d’affichage, n’affichez pas encore », or il avait suffisamment de place sur le tableau d’affichage. Ce compte rendu comprenait les délibérations relatives aux décisions et recommandations pour faire fonctionner la commune, c’est qu’il tient à gérer la commune dans une opacité totale. (Les 15 PV et 15 CR de 2019 à 2021 ne sont pas signés).
8. M. le Maire convoque les sessions sans consulter ni les Adjoint, si la SG. Ce qui occasionne des remarques, discussions et des pertes de temps lors de l’adoption de l’ordre du jours aux sessions.
Preuves :
Toutes les sessions ordinaire et extraordinaire et les réunions d’un jour tenues (il y a eu 12 sessions ordinaires de 5 jours, des sessions extraordinaires en plus des réunions d’une journée).
9. Les documents de support des sessions ne sont remis en partie aux conseillers mais les vrais dossiers à étudier sont gardés et c’est à la séance tenance qu’il les distribue avec les contenus des fois tronqués surtout en matière de budget pour sciemment dribbler le conseil mais toujours avisé.
Preuves :
– Jusqu’à ce jour, certains PV et CR dont il a promis en faire copies aux conseillers municipaux ne sont pas toujours faites.
10. IL fait cacher des informations à tout le conseil ou fait dissimuler par certains agents acquis à sa solde des documents, tel est le cas de la lettre réponse du Ministère de tutelle en date du 23 novembre 2021 n°391/MATDDT/RM/PBM/CBM1/21 dont le contenu portant sur l’affermage lui a été proposé par le conseil GAVON Jacques, la personne responsable des marchés publics (PRMP) avec un tableau comparatif de la régie et de l’affermage annexé faisant l’état des lieux pour éclairer davantage M. le Ministre sur notre choix après avoir expérimenté déjà avec fiasco la régie que M. le Maire a géré tout seul ? mais force est de constater que la réponse que M. le Ministre adonné à notre requête sous-entend la pratique à nouveau de la régie et la mise en expérimentation de l’affermage sur un seul site de recettes. Il est à noter qu’en lieu et place du tableau comparatif, le Maire dans sa malignité a joint plutôt la liste des listes de recettes à affermer en 2022 élaboré par la PRMP. Pour voiler sa forfaiture, M. le Maire a recomposé une nouvelle lettre pour substituer à la première lettre déclarée perdue.
*Preuves :
– La nouvelle lettre écrite est rejetée par la majorité du conseil municipal (Liste de présente des conseillers reçus par le directeur de la décentralisation le 27/12/21)
– Une fois que la disparition a été constatée par tous les conseillers, M. le Maire n’a plus rien dit à cet effet, il n’a même pas adressé une demande d’explication à trois agents connus : Mme HOUVI Adjovi, Mme EKLOU Akouvi et M. KOUDOHLON Kodjo, tous impliqués de plain-pied dans cet acte qui est une faute professionnelle grave, comme il en a l’habitude d’en donner pour moindres peccadilles. M. le Préfet le leur a signifié la gravité de leur manquement dans son bureau devant M. le Maire et les conseillers. Depuis, rien n’est fait pour retrouver cette lettre. Voir le rapport du (Rapport de la réunion au bureau de M. le Préfet de Bas-Mono 1 le 23/12/21).
L’affermage auquel il s’oppose obstinément a été voté et délibéré à la 4ème session 2020 (PV de la 4ème session 2020 à ses pages 7, 10 et 14).
11. Absence fréquente de M. le Maire sans tenir informer les autres membres de l’exécutif : 1er et 2ème adjoints pour d’éventuelles dispositions à prendre pour les services continus à rendre aux citoyens que sont les populations qui nous ont élus.
*Preuves :
Les témoignages du personnel et le constat fréquent des adjoints.
12. M. le Maire fait du dilatoire et est très versatile quand il s’agit d’appliquer les décisions ou recommandations que le conseil municipal a délibérées lors des sessions.
*Preuves :
– Le cas de l’affermage des sites de recettes en 2022 (2ème session extraordinaire du 23 novembre 2021).
– Le cas de signature d’un contrat avec un géomètre local recommandé où le conseil s’est basé sur la loi N°2008-006 du 11 juin 2008 portant statut des agents de collectivités territoriales en son article 13 alinéa 2 : « toutefois, des contrats peuvent être conclus pour une durée maximale de deux (2) années et renouvelés une seule fois par conduction expresse pour pourvoir à des emplois permanents ». (Cf le PV et le CR de la 1ère sessions, Mai 2021, page 9).
II-Sur le plan financier
L’interruption des contrats des fermiers de 2020 sans recouvrement des arriérés de redevances dues de janvier 2020 à février 2021
*Preuve disponible.
2- Modification des certains chiffres du budget 2021 après approbation du Ministre de tutelle (disparition de l’annexe des contractuels du budget qu’il a remis aux conseillers).
*Preuve disponible
3- Emission d’un mandat de 290.000 Francs CFA le 29 décembre 2020 à 20h31 minutes au profit de ses amis en délégation conduite par le sieur LAWADAN.
*Preuve disponible
4- Prélèvement des fonds à la régie des recettes,
*Preuve disponible
5- Achat répété de cartouches d’encre pour imprimante par le Maire lui-même à l’insu de la RRMP à trois fois le prix ordinaire au magasin.
*Preuve disponible
6- Commande irrégulière des tickets de marché sans passer par la procédure normale de commande publique et à l’insu de la RRMP.
*Preuve disponible.
7-Opacité dans la gestion en régie des sites de recette dans la commune, absence de contrat avec les collecteurs, ce qui a occasionné l’évasion d’une partie de recettes.
M. le Maire s’oppose à la mobilisation efficiente des recettes de la commune.
*Preuves :
– Il s’est substitué au comité ad ’hoc formé pour gérer la régie de trois mois (janvier, février, mars 2021) au titre expérimental, il l’a prorogé jusqu’en décembre 2021. C’est là où il a mis la main sur tout. Son rapport financier qu’il a d’ailleurs voilé a plombé la commune par un déficit de 3126872 poiur 3 mois. (PV et CR de la 1ère session de Mai 2021 pages 13, 14 et 15).
Au même moment, M. le Maire déclare dans sa lettre en date du 17/01/22 dans son paragraphe 2 : « Vous conviendrez avec moi que durant 2 ans 3 mois, aucune politique n’a été mise en place véritablement pour mobiliser les recettes propres à la commune ». Or le déficit relevé est de l’actif de M. le Maire seul qu’il n’a pas su expliquer au conseil mais indexe un bouc émissaire dans cette lettre du 17/01/22.
Conclusion :
Notre démarche vise à éclairer M. le Maire sur ses dérapages fréquents graves qui dénotent l’enfermement de son esprit dans sa pensée unique qui mène la commune dans l’impasse. Ces comportement isolationnistes portes préjudice aux résultats escomptés de nous par nos citoyens à qui nous auront à rendre compte. Nous ses pairs, collaborateurs et collègues l’exhortons à changer et d’agir dans le sens du devoir. C’est dans cette veine qu’Emmanuel KANT, Philosophe allemand, disait : « Agir par pur respect pour le devoir » et il continuait ailleurs pour dire « Je me sens en effet tenu de faire mon devoir même s’il est contraire à mon intérêt, à mes passions, à ma nature ». Nous constatons que l’éthique et l’élégance déontologique ont quitté M. le Maire de Bas-Mono 1, Anani DJOGBESSI. Alors, nous l’invitions à la responsabilité morale. Ce calvaire, nous l’avons trop arpenté et cela suffit.
Le conseil municipal de Bas-Mono 1 est souverain et nul ne peut prétendre la surplanter, dans ce sens, nous conseillers signataire de ce mémorandum, de tout ce qui précède, demandons expressément une session extraordinaire au plus tard le mardi 22 février 2022 conformément à l’article 93 aliéna 2 de la loi N°2019-006 DU 26 JUIN 2019 PORTANT MODIFICATION DE LA LOI N°2007-011 DU 13 MARS 2007 RELATIVE A LA DECENTRALISATION ET AUX LIBERTES LOCALES MODIFIEE PAR LA LOI N°2018-003 DU 31 JANVIER 2018 SUR LA DECENTRALISATION.
Les 12 conseillers signataires
ANANSI Kokouvi, 1er Adjoint au maire
DODO Koffi, 2è Adjoint au maire
AKAKPO Comlan, Conseiller municipal
AGBASSOU Agossa, Conseiller municipal (n’a pas signé)
AYAMGBA Kossivi, Conseiler municipal
MONDJI Afiwa, conseillère municipale
GAVON Komi Christophe Jacques, conseiller municipal
YAKUBU K. Djidjogbé Anselme, Conseillé municipal
AGBODJI Agbodo, Conseiller municipal (n’a pas signé)
KOUMAKO Togbé Félix, Conseiller municipal
SONCY Afi Edwige, conseillère municipale (n’a pas signé)
Ampliations
MATDDT
Le Préfet de Bas-Mono
Le Trésorier de Bas-Mono
Service de contrôle financier d’Aného
Les 4 chefs canton
Les présidents CCD
La CEJP
La CLGP Bas-Mono
