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Friday, December 2, 2022
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Togo-Exploitation de sable sur la réserve foncière de Kpomé et Dalavé : Des poursuites pénales annoncées contre les auteurs

Le président de la Commission Ad‘hoc en charge du dossier de la réserve foncière spéciale de l’Etat dans les cantons de Dalavé et de Kpomé, le Colonel Hodabalo AWATE, met en garde les individus qui entreprennent des travaux de construction et des travaux d’exploitation de sable et de gravier sur le domaine.

Même si le domaine a fait l’objet d’un décret déclarant d’utilité publique et autorisant les travaux d’extension de la réserve foncière spéciale de l’Etat dans les cantons de Dalavé et de Kpomé, “force est de constater que des personnes entreprennent des travaux de construction à la hâte d’une part et des travaux d’exploitation de sable et de gravier sur ce domaine d’autre part”, a indiqué Colonel Hodabalo AWATE.

Par ailleurs, a-t-il poursuivi, “toute dégradation de terrain par exploitation de sable ou de gravier constatée, induira la dévalorisation du terrain au moment de l’évaluation des biens impactés. La Commission compte sur le sens élevé de responsabilité, de civisme, de citoyenneté et de patriotisme de toutes les personnes concernées par la procédure et les invite par conséquent à la retenue pour éviter toute situation regrettable”.

Ainsi, toutes les personnes qui se livrent à ces genres de travaux, s’exposent à des poursuites pénales, peut-on lire dans un communiqué signé du président de la commission.

Aussi, le document précise que les constructions de fortune et autres réalisations faites à la hâte, ne figurant pas sur les images aériennes prises au cours du mois de décembre 2021, ne seront pas prises en compte dans la procédure d’indemnisation prévue par les textes en vigueur en matière d’expropriation.

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