Lorsqu’une institution comme l’Assemblée Nationale se retrouve dans une situation de fait et gère les affaires de l’État dans ces conditions, point n’a besoin d’être constitutionnaliste ou diplômé de grande université pour savoir qu’il y a un vide.
L’article 52 alinéa 11 qui est censé régler ce cas de figure ne le peut malheureusement parcequ’il y a des insuffisances dans son libellé. C’est une œuvre humaine, il peut y avoir de l’inperfection. Et c’est le cas ; surtout, lorsque l’intention qui guidait les artisans de cette œuvre n’était pas bienveillante. Il faut le reconnaître et l’accepter. Point barre.
Ce n’est pas parceque c’est du droit, qu’on ne doit pas y associer la logique. Le droit est bel bien basé sur la logique, je dirais le bon sens parcequ’il est censé régir les rapports entre humains, Me AJAVON Zeus, éminent professeur de droit des universités.
D’après mes maigres connaissances de droit, la constitution d’un Pays peut se définir comme étant la façon dont les pouvoirs conférés aux différentes institutions du pays sont organisés et transmis, de même que leur fonctionnement dans l’espace et dans le temps. Il est aussi admis que les pouvoirs sont généralement organisés suivant le principe que le pouvoir arrête le pouvoir.
Me AJAVON Zeus peut-il nous dire laquelle des institutions dans notre République et selon notre Constitution est habilitée à prolonger le mandat des députés lorsque ce mandat arrive à échéance ? Me AJAVON Zeus peut-il affirmer aux Togolais en toute honnêteté et en toute sagesse et clairvoyance d’esprit que l’article 52, alinéa 11 règle le cas de figure qui se présentera le 31 décembre 2023, lorsque le mandat de l’actuelle Assemblée Nationale prendra fin ? Certains collègues apprentis politiciens, imbus de leur suffisance du haut des perches captés à cause de l’incohérence politique de certains dans le domaine, croit pouvoir faire de la pédagogie aux autres.
Si une sage femme déclare la naissance d’un enfant le 31 décembre 2018, quel agent d’état civil dira sur l’acte de naissance que l’enfant est né le 8 janvier 2019, à moins qu’il soit enivré du lait de vache. Si nottre constitution dit que la nouvelle Assemblée Nationale se réunit de plein droit le premier mardi suivant la proclamation définitive par la Cour constitutionnelle, cela ne veut pas dire que ceux qui sont déclarés élus ne le sont qu’à partir de leur prise de fonction. Les députés sont élus parlementaires à partir de la date de la proclamation des résultats définitifs par la Cour constitutionnelle et leur mandat doit prendre fin à cette même date après le délai prévu pour la législature, et dans le cas présent, c’est le 31 décembre 2023. C’est une question de logique, et mettons de côté les gesticulations et les interprétations guidées par les intérêts de nos chapelles. C’est notre pays le Togo qui doit être, en tout, notre priorité.
Au demeurant, ce n’est pas parceque la classe politique au cours de l’année 2013 avait accepté la prolongation faite par la Cour constitutionnelle que cela doit devenir une règle. Elle n’en a pas le droit.
Ceci dit, la fin du mandat des députés à l’Assemblée Nationale ne signifie pas la disparition de l’institution, mais ceux qui vont continuer à l’animer malgré l’expiration de leur délai prévu par la loi le feront dans l’illégalité. Ils seront obligés d’exercer un pouvoir de fait. Et, étant donné qu’aucune autre institution n’a la prérogative de prolonger leur mandat, on doit constater logiquement un vide constitutionnel car c’est un cas non réglé par le législateur constitutionnel.
Acceptons que les hommes passent et les institutions restent ; n’en déplaise au grand professeur de droit qu’est Me Zeus AJAVON qui ne cesse d’étonner beaucoup de Togolais pour des raisons que l’on ignore.
Qu’il nous souvienne qu’en 2020, dans la nuit du 22 au 23 février, c’est aussi lui, Me AJAVON Zeus qui a appelé le Dr Agbéyomé KODJO pour lui dire que d’après les résultats compilés par ses structures mis en place dans le cadre de cette élection présidentielle, c’est lui Agbéyomé qui a gagné cette élection. Mais quelques jours plus tard, c’est aussi lui qui demandera des preuves au vainqueur pour attester sa victoire. Il reconnaîtra plus tard dans une sortie alambiquée qu’il l’a effectivement appelé pour lui dire qu’il a gagné mais qu’il attendait les preuves par les procès verbaux pour lui adresser ses félicitations. Étrange n’est ce pas ! C’est ça aussi le Togo où à cause du système du pouvoir qui a fonctionné depuis plusieurs décennies, les gens ravalent facilement leur conviction sans en avoir aucune honte.
C’est aussi ces incohérences, ces tâtonnements, ces tergiversations, ces indécisions et ces peaux de banane qui freinent la lutte et la rendent difficile et périlleuse pour les Togolais.
C’est dommage pour notre Pays.
Certains autres juristes, et non des moindres parlent d’une simple vue de l’esprit. Si c’était le cas, pourquoi le législateur constitutionnel serait alors obligé de prévoir l’alinéa 11 de l’article 52. Quel serait alors l’objectif visé par cet alinéa 11 de l’article 52 si les gens pensent qu’il n’y a dans aucun pays le vide constitutionnel. Pourquoi les États-Unis font tout pour tenir l’élection présidentielle à une date fixée par leur Constitution et organise la succession au pouvoir de manière rigoureuse ? Que craignent-ils en respectant scrupuleusement ces agendas préalablement arrêtés ? Pourquoi alors la Déclaration universelle des droits de l’Homme dont nous faitons les 75 ans parle de l’organisation des élections périodiquement et que certains textes consacrent ces échéances électorales à intervalles réguliers ?
Nos grands juristes admettent-ils alors que le pouvoir en place est libre de violer allègrement les dispositions constitutionnelles et se donner la lattitude d’organiser la succession au pouvoir quand ils le veulent et comme ils l’entendent ?
Au demeurant, quel cas de forces majeur le pouvoir RPT/Unir peut-il évoquer pour justifier la non tenue des élections législatives à la date prévue par la constitution ? Comment nos juristes peuvent nommer ce cas de figure qui se présente à nous ? Les togolais aimeraient bien apprendre et comprendre.
Le RPT/Unir a réussi à inhoculer la peur même dans les esprits insoupçonnables.
En tout état de cause, toutes ces gesticulations et autres élucubrations ne sont que des faux-fuyants. La vérité finira toujours et toujours par s’imposer.
La nuit est longue mais le jour vient, nous a dit le Père de l’Indépendance de notre cher et beau pays le Togo.
Gérard ADJA, le 13 décembre 2023
