Déplorer la perte d’un être cher est légitime. Cependant, malgré la douleur et toute la consternation qui caractérise ces moments douloureux, il faudra bien engager les démarches liées à l’organisation des obsèques. Si vous en êtes à votre toute première expérience, ce n’est pas toujours très évident de s’en sortir avec les procédures. Voici un guide complet quant aux démarches et actions à mener, que ce soit du constat du décès, de l’organisation, l’achat de la plaque décès et jusqu’à la succession, retrouvez toutes les informations nécessaires dans cet article.
Faire constater le décès
Dans les 24 premières heures qui suivent la perte de l’être cher, certaines formalités usuelles s’imposent d’office. En premier lieu, vous devez faire constater le décès par un médecin, qui se chargera de vous établir un certificat de décès. Ce précieux sésame revêt une importance capitale quant à la suite de la procédure.
Ainsi, partant du certificat de décès, vous devez impérativement faire établir l’acte de décès. À différencier du certificat de décès, l’acte de décès est un document administratif officiel (et non médical comme le certificat de décès) qui atteste de la mort d’un individu. Ce document fait mention du jour, de l’heure exacte à laquelle le décès est survenu.
Bien évidemment, on y retrouvera les nom et prénom (s), la date et le lieu de naissance tout comme la profession et le domicile du disparu. Rappelons que la déclaration de décès s’effectue auprès de la Mairie de la commune où le décès est survenu. Elle doit, par ailleurs, intervenir strictement dans les 24 heures suivant le décès. En qualité de déclarant, vous devez également vous munir de certaines pièces justificatives comme :
- toute pièce attestant de l’identité du défunt (passeport et carte d’identité) ;
- le livret de famille voire la carte de séjour du défunt s’il est décédé à l’étranger ;
- le certificat médical de décès.
Dans les 6 jours qui suivent, vous devez également avertir sa banque et ses assurances, afin de bloquer notamment ses comptes. Les compagnies d’assurance de leur côté pourront procéder à la résiliation ou à la modification des contrats en cours. S’il a souscrit à une assurance vie, la procédure pour bénéficier de la prestation devra être enclenchée pour le compte de la famille éplorée.
Les soins et la toilette du défunt
Une fois les formalités administratives des premières heures satisfaites, il faudra songer à accomplir les démarches afférentes à la dépouille du proche disparu. Il suffit de prendre contact avec un service de pompes funèbres qui se chargera de prodiguer les soins et toilettes d’usage au défunt moyennant paiement. Sinon, vérifiez si l’assurance décès souscrite par le défunt inclut la fourniture d’une prestation de pompes funèbres à supporter par la compagnie d’assurance. Les services de pompes funèbres se chargeront de l’obtention des différentes autorisations.
Si une assurance obsèques est inexistante, et que vous devez procéder vous-mêmes au choix de l’entreprise de pompes funèbres, ne manquez pas de comparer les diverses offres en demandant tout simplement des devis. Cette phase de souscription aux prestations d’une société funéraire donne suite à la phase de l’inhumation ou de la crémation, selon les vœux du défunt ou de la famille. Elle doit ainsi intervenir dans les 6 jours qui suivent le décès.
L’inhumation ou la crémation
Cette phase qui ravive malheureusement les douleurs marque le début de l’achèvement des démarches liées à la perte de votre être cher.
L’inhumation
Si vous penchez pour une inhumation du corps du défunt, vous devez à l’évidence, identifier le cimetière de sa commune de résidence ou encore le cimetière de la commune où le décès est survenu. Ce choix vous revient pleinement, sauf mention expresse du défunt dans son testament. Dans ce dernier cas, vous devez obtenir l’aval du maire.
La crémation
Bien souvent, de nombreuses familles ont recours à la crémation. Il faut remarquer que ce choix est libre. Vous pourrez ainsi après incinération, réceptionner les cendres et les conserver dans une urne funéraire. Vous avez aussi la latitude de les disperser dans un espace aménagé à cet effet ou en pleine nature. Une fois encore, dans cette dernière hypothèse, faire la déclaration et obtenir un avis favorable de la mairie du lieu de naissance du défunt est requis.
L’ouverture du dossier de succession
Si cette étape n’est pas intervenue tout juste après constat et édiction du certificat de décès par la Mairie, alors elle peut avoir lieu après la phase d’inhumation. Bien évidemment, cette procédure devra être menée par le notaire assermenté à qui le défunt aura élaboré son testament. Il sera assisté de l’huissier de justice qui préalablement aura réalisé l’inventaire des biens appartenant au défunt.
La loi impose par ailleurs aux héritiers un délai de dépôt de la déclaration de succession et le paiement des droits afférents à la succession. En France métropolitaine, ce délai est d’un semestre (6 mois) et d’une année civile dans les autres hypothèses. Une fois cette phase successorale réglée, il faudra effectuer une déclaration aux impôts.
