Le conseil des ministres s’est réuni ce lundi 13 juin 2022 sous la présidence du chef de l’Etat Faure Essozimna Gnassingbé. Le conseil a examiné cinq (05) projets de décret, écouté une (01) communication et un (01) divers.
I. Au titre des projets de décret,
3. Le conseil des ministres a examiné et adopté un projet de décret instaurant l’état d’urgence sécuritaire dans la région des savanes.
4. Notre pays a été victime d’une attaque djihadiste dans la nuit du 10 au 11 mai 2022 visant un poste avancé du dispositif de l’opération Koundjoaré situé dans la localité de Kpékpakandi (préfecture de Kpendjal).
5. Ces évènements interviennent après une précédente tentative d’attaque, dans cette même partie du territoire national, vaillamment repoussée par les forces de défense et de sécurité dans la nuit du 10 au 11 novembre 2021.
6. Dans le but de créer un environnement et les conditions propices aux mesures administratives et opérationnelles nécessaires à la bonne conduite des opérations militaires, au maintien de l’ordre et de la sécurité dans cette région, le gouvernement a pris le présent décret. Il renforcera la célérité de la prise des décisions et facilitera une meilleure agilité des services publics et des forces de défense et de sécurité.
7. Dans le cadre des réformes relatives à la police des étrangers en République togolaise, le conseil a examiné deux projets de décret.
8. Ces deux décrets portent sur la fixation des coûts de délivrance des visas d’entrée au Togo et de la carte de séjour. S’inspirant des pratiques constatées en la matière et en vue d’améliorer son attractivité, notre pays, suite à la dématérialisation de la procédure de demande de visa, a entrepris d’actualiser les coûts. Ces nouveaux tarifs feront l’objet d’une communication par les services techniques du Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile.
9. Le conseil a enfin examiné et adopté deux projets de décret qui s’inscrivent dans le cadre de la réforme de la chambre de commerce et d’industrie du Togo (CCIT).
10. Le premier porte attributions, organisation et fonctionnement de la chambre de commerce et d’industrie du Togo.
11. L’atteinte des objectifs de la vision stratégique Togo 2025 pour laquelle il est attendu une forte mobilisation du secteur privé, exige une réforme en profondeur de la chambre consulaire afin de renforcer son efficacité.
12. La réforme proposée vise à permettre aux élus consulaires de mieux collaborer pour mener des actions en synergie, de disposer d’une chambre consulaire inclusive capable de mieux défendre les intérêts du secteur privé pour le développement socio-économique du Togo.
13. Le second projet de décret examiné porte sur le régime électoral de la chambre de commerce et d’industrie du Togo (CCI-Togo).
14. Conformément à la loi n° 2022-006 du 23 mai 2022 relative à la Chambre de commerce et d’industrie du Togo, le présent décret fixe les règles applicables à l’élection des membres de l’assemblée consulaire et du bureau consulaire de la Chambre de commerce et d’industrie du Togo (CCI-Togo).
15. Il institue une commission électorale consulaire (CEC), chargée du processus électoral, avec des démembrements dans chaque région économique et dans le Grand Lomé (CECR). Elle est composée de neuf (9) membres.
II. Au titre de la communication,
16. Le conseil a écouté une communication relative à l’état d’exécution des projets d’investissement au 31 mai 2022 ; présentée par le ministre de l’économie et des finances.
17. Cette communication vise à faire le suivi de l’exécution du budget de l’Etat. L’analyse au 31 mai 2022 de la situation des projets d’investissement du budget de l’Etat, base engagement, fait ressortir un taux d’exécution global encourageant. Le conseil a instruit les Ministres pour un suivi régulier des performances de leurs départements.
III. Au titre des divers,
18. Le conseil a écouté un compte rendu relatif à la journée de lancement de la campagne nationale de reboisement présenté par le Ministre de l’Environnement et des Ressources Forestières.
19. Il ressort de ce compte rendu que le lancement de la campagne de reboisement a connu une forte mobilisation des diverses couches de la population. Au total, 1.421.473 plants ont été mis en terre sur toute l’étendue du territoire national le 1er juin 2022.
20. Le conseil a félicité l’ensemble des acteurs pour leur engagement et rappelle à la population que la campagne de reboisement se poursuit en vue d’atteindre les objectifs fixés.
Fait à Lomé, le 13 juin 2022
Le Conseil des Ministres